Nom commercial pour auto-entrepreneur

[lucie33]

coucou j'ai un soucis comment vous avez fait pour créer votre nom commercial en étant autoentrepreneur comme beaucoup d'entre vous l'ont deja fait j'espere que vous pourrai m'aider merci =)

 

[clotilde-itb]

Bonjour Lucie,
Théoriquement en tant qu'auto entrepreneur, votre nom d'entreprise c'est votre nom prénom.
Le statut ne permet pas de déposer un nom commercial, mais il existe une solution que j'ai fait celle de déposer votre marque a l'inpi. et la protéger moyennant environ 240 euros suivants pleins de critères.

 

[Camiled]

Hello,
Alors personnellement, j'ai exercé en tant que EI durant plusieurs années et je sais qu'on a le droit d'avoir une enseigne commerciale. Ca doit être le cas pour le statut auto entrepreneur puisque c'est également une EI.

 

[lucie33]

Bonjour Lucie,
Théoriquement en tant qu'auto entrepreneur, votre nom d'entreprise c'est votre nom prénom.
Le statut ne permet pas de déposer un nom commercial, mais il existe une solution que j'ai fait celle de déposer votre marque a l'inpi. et la protéger moyennant environ 240 euros suivants pleins de critères.

D'accord mais je suis obliger de déposer la marque à l'inpi ?

 

[clotilde-itb]

Cela dépend,

Je dirais 'oui', si vous avez un nom de marque original, avec un logo que vous ne souhaitez pas voir copié. Dans le cas de création d'un site, il me semble important,



Si votre nom de marque s'appelle simplement 'manucure de paris' alors ça me semble inutile. Car c'est trop générique.

 

[Camiled]

Bonjour Lucie,

Voici une petite explication sur la différence entre le nom commercial et l'enseigne :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23283.xhtml

En résumé, le nom de ton entreprise c'est ton nom patronymique mais tu peux utiliser une enseigne de ton choix, il faut juste s'assurer qu'il soit disponible.
Il n'est pas obligatoire de déposer la marque mais recommandé, le risque étant que quelqu'un d'autre peut le faire et du coup tu devras changer d'enseigne.

 

[clotilde-itb]

Salut, il n'est pas possible de déposer le nom d'une enseigne quand tu es en auto entreprise !!
Je le sais parce que je suis passé par là.

http://www.assistant-juridique.fr/nom_commercial_autoentrepreneur.jsp

et

http://www.apce.com/pid1730/le-nom-de-l-entreprise.html?espace=1

 

[Christine6907]

Bonjour
Je fais remonter le post afin de ne pas en créer un autre !!
Je viens de lire les infos et liens et .... Ai je bien compris ?
Le nom que je souhaite est déjà pris mais a la réunion ... Apparemment il n'est pas déposer a l'inpi ... Mais pas de certitude car je n'ai pas payer pour le savoir !
Donc je peux sans le déposer l'utiliser ? Car le nom n'est protéger que par région c'est bien cela ?

 

[clotilde-itb]

Oui jusqu'au premier qui l'aura déposé et te demanderas de la changer.
Pour celles qui lance une activité, au début ça n'a pas a mon sens d'intérêt de débourser de l'argent pour ça