Règlementation produits de PO en France?

[M'Nails]

Bonjour,
Voilà, je crée ce post en espérant qu'il regroupe par votre intermédiaire des textes ou n° article de la légistation française relatives aux produits cosmétiques que nous utilisons en PO : gels, résines, Vsp, et autres produits en contact avec la cliente.
Son but étant de pouvoir informer toutes les foforettes pro et futur pro qui sont dans le doute et de regrouper les infos à ce sujet

Je sais que lorsque nous sommes professionnelles nous sommes tenues de nous fournir en France chez des distributeurs ayant déclaré leurs importations, référence par référence à différents centres anti-poisons et autres... mais dans le détail je sèche et je ne suis pas la seule.
Mes questions lambda qui éclaireront beaucoup d'entres nous))

- Pourquoi ne pas commander à l'étranger (US ou Europe) puisque nous recevons les mêmes produits? (je ne parle pas des contrefaçons bien entendu)

- Quels sont les risques encourus par la professionnelle utilisant des produits achetés à l'étranger, même avec facture et acquittement des frais de douanes?

- Si elle achète à l'étranger une marque non distribuée sur notre territoire, quelles sont ses obligations?

- Y-a-t-il des changements prévus dans les textes pour 2014? j'ai cru lire quelque part qu'il fallait déclarer je ne sais où si une cliente avait une réaction allergique.

Je vous remercie par avance pour ces éclaircissements, et si vos réponses pouvaient être accompagnées des articles correspondants ce serait vraiment super.
@CELINE'S NAILS @IBDFRANCE-KARINE03 @reforma-france @Véronique pour Flynails @tiphaine95 @sobernails
Je pense à vous les filles car vous me semblez être en tant que distributrices les mieux placées pour nous informer.
Merci de nous accorder un peu de votre temps à ce sujet

 

[boubou7592]

très intéressant ce post ! Je suis dans le doute depuis longtemps et certainement d'autres filles aussi alors j'attends avec impatience des réponses...
merci !

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

Je suis le post, j'ai une cliente qui arrive dans dix minutes mais je prendrais plus le temps de répondre plus en détail et surtout de ce que je sais et de ce que j'ai fait pour les produits que je distribue.

 

[marieelea]

je suis

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

Alors de ce que j'ai compris, pour les distributeurs d'une marque existante (à distinguer de sa propre marque que l'on appose sur le pot du fabricant) :

- s'inscrire en tant que distributeur sur le CPNP
- traduire les étiquettes des pots en langue non française (en fait tout étiquetage dans une langue autre que française doit être traduit)

c'est un travail de titan, cette inscription doit être faite pour chaque référence. Comme chez Boutiknails on distribue les vernis Barry M et bien d'autres, on doit faire une déclaration par couleur.

Nous avons fait une notice qui sera transmise avec chaque commande (pour les commandes précédentes, en début d'année nous allons reprendre toutes les commandes à compter de juillet 2013 et l'envoyer par mail).

en tant que PO vous devez avec cette fiche qui traduit les inscriptions des pots, avoir les fiches MSDS

- Pourquoi ne pas commander à l'étranger (US ou Europe) puisque nous recevons les mêmes produits? (je ne parle pas des contrefaçons bien entendu) pas forcément les ingrédients (ou le dosage) peuvent changer pour se mettre aux normes EU et françaises. On a fait un test en commandant un gel IBD directement aux USA et on a pu noter des différences aux niveaux des composants.

- Quels sont les risques encourus par la professionnelle utilisant des produits achetés à l'étranger, même avec facture et acquittement des frais de douanes? vous devez avoir des produits conformes aux normes françaises, vous devez vous assurer que la marque a fait les tests nécessaires pour se conformer aux normes françaises, si c'est pas le cas vous êtes "hors la loi" pour les "peines" en cas de non conformité je sais pas mais je suppose interdiction d'exercer

- Si elle achète à l'étranger une marque non distribuée sur notre territoire, quelles sont ses obligations? toujours pareil il faut que cette marque soit aux normes françaises et qu'elle ai subi les analyses avant la mise sur le marché, un responsable de mise sur la marché doit être désigné.

voilà de ce que j'ai compris

 

[marieelea]

ouf ça fait un sacré travail tout ça

 

[boubou7592]

Tout d'abord, merci Karine pour ces explications !

D'après ce que j'ai compris, les gels IBD distribués en France sont fabriqués en France ("... les ingrédients (ou le dosage) peuvent changer pour se mettre aux normes EU et françaises. On a fait un test en commandant un gel IBD directement aux USA et on a pu noter des différences aux niveaux des composants.") ?

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

Tout d'abord, merci Karine pour ces explications !

D'après ce que j'ai compris, les gels IBD distribués en France sont fabriqués en France ("... les ingrédients (ou le dosage) peuvent changer pour se mettre aux normes EU et françaises. On a fait un test en commandant un gel IBD directement aux USA et on a pu noter des différences aux niveaux des composants.") ?

non tous les gels IBd sont fabriqués aux USA mais les ingrédients peuvent changer selon le pays dans lequel le produit est mis en vente. on a fait un test en achetant un pot directement aux usa et les ingrédients changent par rapport à ceux qu'on achète par notre fournisseur, fournisseur qui est l'unique à pouvoir vendre aux distributeurs français, alors pas tous mais certains gels.

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

après il faut aussi faire attention aux "petites marques", le distributeur qui met sa marque sur le pot de son fabricant doit lui-même faire les analyses avant la mise sur le marché et vu le coût pour chaque produit, je doute que tous on fait les démarches, il doit se désigner comme responsable de mise sur le marché au CPNP (avec plein d'autres infos à indiqués sur ces produits), étiquetés correctement ses pots.

 

[M'Nails]

Merci beaucoup Karine pour ces infos
C'est sympa d'avoir pris le temps de nous répondre))

 

[boubou7592]

Merci Karine c'est très complet les explications! je comprends maintenant pourquoi les produits coûtent beaucoup plus cher qu'aux EU, vu toutes les démarches que vous avez à faire. Et apparemment, il faut le numéro de série et de lot en cas de réaction allergique aussi...

 

[IBDFRANCE-KARINE03]

Merci Karine c'est très complet les explications! je comprends maintenant pourquoi les produits coûtent beaucoup plus cher qu'aux EU, vu toutes les démarches que vous avez à faire. Et apparemment, il faut le numéro de série et de lot en cas de réaction allergique aussi...

oui nous quand on commande nos produits on note sur la facture toutes ces ref. En cas de recherche. Chez ibd les numéros sont en dessous du pot ils se décomposent de 1 chiffre, 1 lettre, 2 chiffres et 1lettre et en dessous S/ 1 ou 2.

 

[Yankiita]

Je suis!
j'ai des pots ibd "français" et des pots "américains" je vais comparer moi aussi pour voir

Donc si je ne suis pas distributeur et seulement PO je fais quoi? je demande la fiche à mon distributeur?
Et qui dit que ce qu'il y a dans les pots pour les EU n'est pas légal en France?
En cas de contrôle qui nous contrôle?

 

[boubou7592]

Je pense que c'est pas forcément les composants qui comptent mais plutôt le dosage... ?
J'ai envoyé un mail à un distributeur aux EU et il a dit qu'il ne savait pas si c'était aux normes françaises ou pas =\ donc je vais lui demander une liste exacte.

 

[M'Nails]

Je suis!
j'ai des pots ibd "français" et des pots "américains" je vais comparer moi aussi pour voir

Donc si je ne suis pas distributeur et seulement PO je fais quoi? je demande la fiche à mon distributeur?
Et qui dit que ce qu'il y a dans les pots pour les EU n'est pas légal en France?
En cas de contrôle qui nous contrôle?

Karine précise dans sa réponse que nos produits doivent répondre aux normes françaises, donc demande à ton distributeur si ses produits sont aux normes françaises, si oui c'est Ok, et il te faut lui demander en plus la fiche MSDS. Si c'est non ou s'il ne sait pas, c'est que ce produit n'a probablement pas été contrôlé et validé par les instances françaises et n'a pas reçu d'autorisation de mise sur le marché français. C'est un peu comme les AMM pour les médicaments. Certains sont interdits en France alors qu'ils sont autorisés dans d'autres pays. Dans ce cas tu es dans l'illégalité.

Ce sont les législateurs français qui pondent des textes avec des restrictions d'usage de certains produits cosmétiques non contrôlés et non validés par des labos français.

Qui contrôle? Les douanes je pense mais pas seulement, je ne saurais répondre précisément, mais je suppose que nous aurons d'autres éléments de réponse d'autres distributrices, peut-être après le rush des Fêtes

 

[boubou7592]

la chambre des métiers m'a dit que ce n'était pas la douane qui contrôle tes produits, ils t'imposent juste les frais en plus. A mon avis c'est l'AFSSAPS

 

[M'Nails]

Possible))

 

[Yankiita]

Karine précise dans sa réponse que nos produits doivent répondre aux normes françaises, donc demande à ton distributeur si ses produits sont aux normes françaises, si oui c'est Ok, et il te faut lui demander en plus la fiche MSDS. Si c'est non ou s'il ne sait pas, c'est que ce produit n'a probablement pas été contrôlé et validé par les instances françaises et n'a pas reçu d'autorisation de mise sur le marché français. C'est un peu comme les AMM pour les médicaments. Certains sont interdits en France alors qu'ils sont autorisés dans d'autres pays. Dans ce cas tu es dans l'illégalité.

Ce sont les législateurs français qui pondent des textes avec des restrictions d'usage de certains produits cosmétiques non contrôlés et non validés par des labos français.

Qui contrôle? Les douanes je pense mais pas seulement, je ne saurais répondre précisément, mais je suppose que nous aurons d'autres éléments de réponse d'autres distributrices, peut-être après le rush des Fêtes

ok mais c'est quoi la différence? en faite je comprends pas pourquoi les "ingrédients" ou dosage ou autres changent.
si on paye les frais de douane et taxe on a le droit de commander aux EU donc je comprends pas pourquoi quand on commande en France faut la fiche MSDS.
Ensuite, par contrôle je voulais dire dans notre boutique, qui va contrôler nos pots pour savoir si c'est aux normes?

mes questions sont un peu bêtes mais je ne comprend pas leur chichi! lol

 

[M'Nails]

ok mais c'est quoi la différence? en faite je comprends pas pourquoi les "ingrédients" ou dosage ou autres changent.
si on paye les frais de douane et taxe on a le droit de commander aux EU donc je comprends pas pourquoi quand on commande en France faut la fiche MSDS.
Ensuite, par contrôle je voulais dire dans notre boutique, qui va contrôler nos pots pour savoir si c'est aux normes?

mes questions sont un peu bêtes mais je ne comprend pas leur chichi! lol

La différence c'est qu'en France des énarques ou autres sommités ont estimé que dans" nos" pots il devait y avoir un % maxi de tel ou tel ingrédients par principe de précaution afin d'éviter tout risque sanitaire puisque nous mettons en contact des produits chimiques avec l'organisme. Sur quoi ils se basent? Mais ils décident et pondent des textes de lois, des règlementaions etc... Donc les fabriquants, IBD par exemple ont une gamme identique que celle vendue aux USA mais avec une formulation correspondant aux exigences françaises. Il ne suffit pas de s'acquitter des taxes pour être en règle, comme expliqué plus haut, le produit doit correspondre aux normes françaises et aura été contrôlé avant sa mise sur le marché français et tu devras être en possession de la fiche MDS (ça c'est ce qui va arriver en 2014) pour chacun de tes gels. Ca va être le bordel pour nous mais pour nos fournisseurs, imagines!
En cas de contrôle tu devras présenter les factures correspondant à ton stock ainsi que les factures des produits que tu as utilisés correspondant approximativement à ton volume de clientes et les fiches de tes produits. Tu sais ensuite c'est comme les impôts, s'il y a suspiscion de fraude c'est chaud. Et puis si une cliente déclare une allergie, ton assurance pourrait ne pas fonctionner si tu n'es pas en règle. Ca devient lourd à gérer mais je crois que c'est le seul moyen que l'état ais trouvé pour assainir la profession: règlementation des produits et formation qui sera obligatoire pour toute PO, on en connait pas encore la forme mais ça viendra. Maintenant, à chacun et chacune de prendre ses responsabilités, les lois sont les lois, il y aura toujours des malins pour rouler à 180km/h sur l'autoroute, pas vu pas pris, mais si accident, c'est compliqué et si radar pas bon non plus...

 

[Véronique pour Flynails]

Bonjour, Voilà, je crée ce post en espérant qu'il regroupe par votre intermédiaire des textes ou n° article de la légistation française relatives aux produits cosmétiques que nous utilisons en PO : gels, résines, Vsp, et autres produits en contact avec la cliente. Son but étant de pouvoir informer toutes les foforettes pro et futur pro qui sont dans le doute et de regrouper les infos à ce sujet Je sais que lorsque nous sommes professionnelles nous sommes tenues de nous fournir en France chez des distributeurs ayant déclaré leurs importations, référence par référence à différents centres anti-poisons et autres... mais dans le détail je sèche et je ne suis pas la seule. Mes questions lambda qui éclaireront beaucoup d'entres nous)) - Pourquoi ne pas commander à l'étranger (US ou Europe) puisque nous recevons les mêmes produits? (je ne parle pas des contrefaçons bien entendu) - Quels sont les risques encourus par la professionnelle utilisant des produits achetés à l'étranger, même avec facture et acquittement des frais de douanes? - Si elle achète à l'étranger une marque non distribuée sur notre territoire, quelles sont ses obligations? - Y-a-t-il des changements prévus dans les textes pour 2014? j'ai cru lire quelque part qu'il fallait déclarer je ne sais où si une cliente avait une réaction allergique. Je vous remercie par avance pour ces éclaircissements, et si vos réponses pouvaient être accompagnées des articles correspondants ce serait vraiment super. @CELINE'S NAILS @IBDFRANCE-KARINE03 @reforma-france @Véronique pour Flynails @tiphaine95 @sobernails Je pense à vous les filles car vous me semblez être en tant que distributrices les mieux placées pour nous informer. Merci de nous accorder un peu de votre temps à ce sujet

Non c'est fini les centres antipoison maintenant il faut que les produits que tu utilises soient déclarés sur le portail européen des cosmétiques