auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

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ladycuty

Expérimentée
Bonsoir les filles,

voila je bute sur cette question depuis un moment, et ne trouvant pas de réponse, ou plutot pas la meme réponse à chaque fois ... ben je viens vers vous.:21-crazy::21-crazy:

Je suis locataire, et je souhaite à l'avenir me mettre en auto, j'habite dans une petite copro, au Rez de chaussée surrélevé (considéré comme 1er étage mais je suis la 1er locataire sur le pallier).
c'est une ville de + de 10.000 hab.

-est-ce que j'ai le droit d'exercer chez moi?
- quelles sont les démarches à faire ?
- auprès de qui?

qu'est-il bon de savoir ??

je suis toute ouïe ...

merci d'avance
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

attention au propriétaire du logement ou a l office d hlm, au contrat de location, a la taxe d habitation et a l accés aux personnes a mobilité réduite
trés complexe et délicat ce post......................
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

renseigne toi aupres du proprio ou des prorio:)
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

attention au propriétaire du logement ou a l office d hlm, au contrat de location, a la taxe d habitation et a l accés aux personnes a mobilité réduite
trés complexe et délicat ce post......................


attention pourquoi ? tu veux dire qu'il faut les prévenir ?

l'accès aux personnes à mobilité réduite c'est bon, c'est un nouveau batiment aux normes.

complexe et délicat le poste !! c'est ce qui va faire son charme je le sens !!!! mdrrr

merci petit bout pour ta réponse
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

le proprio peut refuser que tu excerce
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

demande à ton proprio, si il est d'accord y'a pas de soucis.. par contre si c'est un office hlm, tu peux faire une croix dessus
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

concrètement, les filles y'a personnes sur ce fofo qui est locataire et qui exerce chez elle ...?????
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

demande à ton proprio, si il est d'accord y'a pas de soucis.. par contre si c'est un office hlm, tu peux faire une croix dessus

non ce n'est pas HLM.

merci saab pour ta réponse
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Moi j ai fait la demande par mail et j ai reçu une reponse favorable par courrier 10 jours apres à peine :)
Comme ca je suis en règle :happy:

Et cest une maison HLM !!! donc si c est possible !!! :)
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Moi j ai fait la demande par mail et j ai reçu une reponse favorable par courrier 10 jours apres à peine :)
Comme ca je suis en règle :happy:

Et cest une maison HLM !!! donc si c est possible !!! :)

tu t'es adressée à qui ?
qu'as tu stipulé dans ton courrier, comment as tu exposé ton activité.?
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

demande à ton proprio, si il est d'accord y'a pas de soucis.. par contre si c'est un office hlm, tu peux faire une croix dessus

Coucou pourquoi cette affirmation ? Peut etre que c est l office HLM de ta region qui refuse ! mais je ne pense pas que ce soit une généralité ! La preuve pour ma part :)
:taz:
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Il te faut juste l'autorisation de ton proprio
qui pourra te le spécifier sur ton bail
en génèral , ils ne sont pas contre,
à partir du moment ou il n'y a pas un trop grand va et vient de clientes, de bruit..
et que cela ne prive pas les places de parking aux autres locataires.

bises
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Il te faut juste l'autorisation de ton proprio
qui pourra te le spécifier sur ton bail
en génèral , ils ne sont pas contre,
à partir du moment ou il n'y a pas un trop grand va et vient de clientes, de bruit..
et que cela ne prive pas les places de parking aux autres locataires.

bises

le vas et vient ca ira, je pense qu'au début on a pas trop de clientes.
pour le parking, c'est une rue, donc du coup place à gogo, et non privatives, ca c'est ok aussi du coup.

-penses tu que vu que j'ai déja signé le bail, il faut faire un avenant, ou refaire un bail ?? ou passer en bail commerciale (bien que ce soit mon habitation principale ?)
- est-il possible qu'on m'oblige à payer une majoration de loyer ? ou que le proprio se prenne une comm sur mon boulot ??
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

merci ultramaéva !!!!!!!

les filles UP UP !!!!

qui est locataire et PO à domicile ???personne ???
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Bonsoir

Moi j'étais locataire. Au rez-de-chaussée tu as tout à fait le droit mais tu dois impérativement demander l'autorisation du propriétaire (pas le droit en HLM par contre il me semble)
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

tout depend des société HLM, tu va avoir des societé HLM en programme neuf qui pourrait etre d'accord si c'est au RdC et que sa ne gene pas le voisinage etc etc...
Mais pour les anciennes cités HLM surtout trés réputé genre opac hmp ben la ca va etre plus dur
 
Re : auto-entrepreneur en tant que locataire a-t'on le droit? que faut-il faire

Bonsoir

Moi j'étais locataire. Au rez-de-chaussée tu as tout à fait le droit mais tu dois impérativement demander l'autorisation du propriétaire (pas le droit en HLM par contre il me semble)

merci MEV.
par contre moi c'est un premier étage. officiellement.
mais en fait c'est un rdc surrélevé à cause de 3 marches à l'entrée, et l'ascenseur sur le pallier. donc du coup je sais pas si ca marche pour moi.

sinon à part le proprio on doit faire un décla en mairie ...???
 
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