Re : Le FAFCEA pour ne plus payer nos formations !!!!
Mumu, pour la TVA, les entreprises qui n'y sont pas assujetties pour leurs prestations et ventes, ne le sont pas non plus pour les formations, d'office.
Les autres entreprises assujetties normalement à la TVA (types sociétés par exemple), le sont d'office pour les formations, mais peuvent faire une demande auprès des impôts pour ne pas l'être juste pour la partie formation. En effet, c'est intéressant pour l'entreprise qui forme, elle est exonérée de tva pour la partie formation donc il n'y a pas 19,6% du prix de la formation qui part. Et par conséquent, tout ce qui est acheté pour la partie formation, elle ne peut pas récupérer la TVA dessus.
Néanmoins, ce n'est pas intéressant si elle a beaucoup de frais liés à la formation, et si aussi elle forme beaucoup de professionnels assujettis eux aussi à la tva: en effet, si ces professionnels stagiaires payent leur formation avec une tva non applicable, ils ne pourront pas la récupérer à leur tour.
Donc pour résumer: voir si on a beaucoup de frais liés à la formation et voir quel public on forme le plus: professionnels assujettis à la tva ou non, ou particuliers.
J'espère t'avoir éclairée