Voici le devoir 03 chambre des commerces
Partie 1
1 Réponse de l'élève (voici ma réponse)
les activités relevant de l'artisanat sont nombreuses et touchent à de nombreux secteurs d'activités.
l'artisanat constitue le principal recruteur et formateur d'apprentis, qui deviendront à leurs tour des ouvriers qualifiés, et les artisans de demain.
L'apprentissage trop souvent délaissé reprend un second souffle avec la revalorisation des métiers manuels.
Ainsi en ,favorisant l'apprentissage, l'artisanat assure, sa primité par la transmission d'un savoir faire. A ne pas oublier que les entreprises artisanales représentent un poids considérable dans l'économie nationale que ce soit en terme d'emploi, de recette fiscale. Les entreprises artisanales sont génératrice d'emploi et représentent un pilier de l'économie ainsi qu'un facteur de stabilité social.
C'est pour cela que ces entreprises ont donc un rôle important a jouer dans la lutte contre le chômage.
2 La liberté d'entreprendre est la règle, et rien n'oblige dons à suivre une formation. Il est toutefois recommandé de suivre au moins des stages d'information et de gestion, afin de disposer des outils et connaissances de base. Seules certaines professions, dites réglementées requièrent un diplôme. Un stage de gestion est par exemple obligatoire pour les activités artisanales.
Partie 2
Créer une entreprise, c'est d'abord faire le choix d'une activité. Un effet, un principe essentiel régit le problème en effet, chacun est libre d'entreprendre une activité et de choisir celle qui lui convient. Cependant, cette double liberté souffre de nombreuses restrictions.
La liberté d'entreprendre a été proclamée par le décret d'Allard pour le commerce et l'industrie et par la loi Le Chapelier qui prohibe le régime des corporations. C e principe vaut en fait pour toutes les activités. Il est posé par une loi et par conséquent seule une loi peut y porter atteinte.
L'exercice des activités commerciales n'est pas entièrement libre. Il existe des incompatibilités, des déchéances et des interdictions qui sont édictées par le législateur, les majeurs incapables, le mineur même émancipé, abus de confiance, vols, escroqueries, recel par exemple.
Les déchéances ont pour objet de faire régner un minimum de moralité da&ns la vie des affaires. Le législateur interdit certaines activités à ceux qui ont fait déjà la preuve de leur indignité.
En ce qui concerne les activités artisanales, c'est l'immatriculation au répertoire de la chambre des métiers territorialement rattachée à l'entreprise, qui donne la qualité d'artisan. L'artisan est un travailleur indépendant, à la tête d'une entreprise de taille modeste qui doit en principe, posséder une qualification professionnelle.
Pour des raisons de mixité, certains métiers requièrent la double immatriculation, chambre de métier/ chambre des commerce.
S'agissant des activités agricoles, l'agriculteur doit être répertorié auprès de la chambre d'agriculture dont il dépend territorialement.
En revanche, l'accès aux professions libérales est strictement réglementé. Les conditions varient selon les activités : médecins, avocats, et les réglementations ont pour objet de vérifier l' aptitude professionnelle. L'ensemble des professions est encadré par des ordres professionnels qui définissent la déontologie du métier.
Toutefois l'immatriculation se fait auprès d'un CFE ( centre de formalité des entreprises).
Par ailleurs, la liberté d'entreprendre s'impose aux autorités administratives de deux manières.
Elles ne peuvent pas organiser des services industriels et commerciaux susceptibles de concurrencer les particuliers.
En vertu du principe de la liberté du commerce, elles n'ont pas le droit d'édicter des règlements relatifs à l'exercice des activités.
