123 manucure
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Le dispositif douanier de contrôle vise l’ensemble du territoire et tous les vecteurs de fraude. Il est souple, évolue au gré des mutations de la contrefaçon et s’appuie sur un large éventail de pouvoirs.
La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori.
Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçons. Ainsi, la douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet. Par ailleurs, des services de renseignement permettent d’orienter les contrôles des autres intervenants et des services d'enquêtes sont spécialisés dans le démantèlement des filières.
Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un pouvoir de saisie douanière des contrefaçons, des pouvoirs généraux de contrôle, comme la visite des marchandises et des personnes, la possibilité de recourir à des livraisons surveillées, l’accès et le contrôle de locaux commerciaux et privés, complétés par les sanctions prévues par le code des douanes.
La douane contrôle sur tous les points du territoire, à l’importation, à l’exportation, à la circulation, à la détention, et également après dédouanement, a posteriori.
Des services douaniers dédiés permettent de contrôler chaque vecteur d’introduction de contrefaçons. Ainsi, la douane dispose de cellules de ciblage dans les ports et les aéroports pour contrôler le fret commercial, de brigades pour effectuer des contrôles de personnes et de moyens de transport sur routes, de services spécialisés pour les contrôles postaux et pour le fret express et d’un service Cyberdouane chargé de traquer les fraudes sur Internet. Par ailleurs, des services de renseignement permettent d’orienter les contrôles des autres intervenants et des services d'enquêtes sont spécialisés dans le démantèlement des filières.
Ce dispositif opérationnel est soutenu par un large éventail de pouvoirs : une procédure de retenue permettant de bloquer les marchandises soupçonnées d'être contrefaisantes, un pouvoir de saisie douanière des contrefaçons, des pouvoirs généraux de contrôle, comme la visite des marchandises et des personnes, la possibilité de recourir à des livraisons surveillées, l’accès et le contrôle de locaux commerciaux et privés, complétés par les sanctions prévues par le code des douanes.