L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise, plus connue sous son acronyme Accre, fait l'objet d'un remodelage, pour pouvoir s'articuler avec le statut d'auto-entrepreneur.
Réforme de l'Accre : lLa mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er mai 2009. C'est ce qu'ont assuré, à la mi-mars, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME.
Cette réforme consiste à trouver une formule conciliant l'exonération partielle de charges sociales prévue par l'Accre la première année et le prélèvement social forfaitaire dont bénéficie l'auto-entrepreneur : 12 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement, 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) et 21,3 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.
C'est chose faite : les auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre feront l'objet d'un taux de prélèvement social de 25 % du taux normal la première année, 50 % la deuxième et 75 % la troisième. Avec retour dans le droit commun la quatrième année. Prenons le cas d'un demandeur d'emploi éligible à l'Accre, qui se lance dans une activité de consultant, donc profession libérale non réglementée relevant de la Cipav.
Son taux de prélèvement social sera de 4,575 % (25 % de 18,3 %) la première année, 9,15 % (50 % de 18,3 %) la deuxième, 13,725 % (75 % de 18,3 %) la troisième. Ce prélèvement social forfaitaire « s'appliquera dans les limites de chiffre d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement », a précisé le ministère de l'Economie.
Habituellement, le plafond au-delà duquel l'exonération Accre ne s'applique plus correspond à 120 % du Smic (19 022 euros pour 2009). C'est donc celui de 32 000 euros HT pour les prestations de services, et 80 000 euros HT pour les autres activités, qui s'y substituera.
Auteur : Marianne REY
Réforme de l'Accre : lLa mesure devrait entrer en vigueur dès le 1er mai 2009. C'est ce qu'ont assuré, à la mi-mars, Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME.
Cette réforme consiste à trouver une formule conciliant l'exonération partielle de charges sociales prévue par l'Accre la première année et le prélèvement social forfaitaire dont bénéficie l'auto-entrepreneur : 12 % du chiffre d'affaires pour les activités d'achat-revente, de vente à consommer sur place et de prestation d'hébergement, 18,3 % des recettes pour les professions libérales relevant de la Cipav (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse) et 21,3 % du chiffre d'affaires pour les prestations de services.
C'est chose faite : les auto-entrepreneurs éligibles à l'Accre feront l'objet d'un taux de prélèvement social de 25 % du taux normal la première année, 50 % la deuxième et 75 % la troisième. Avec retour dans le droit commun la quatrième année. Prenons le cas d'un demandeur d'emploi éligible à l'Accre, qui se lance dans une activité de consultant, donc profession libérale non réglementée relevant de la Cipav.
Son taux de prélèvement social sera de 4,575 % (25 % de 18,3 %) la première année, 9,15 % (50 % de 18,3 %) la deuxième, 13,725 % (75 % de 18,3 %) la troisième. Ce prélèvement social forfaitaire « s'appliquera dans les limites de chiffre d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement », a précisé le ministère de l'Economie.
Habituellement, le plafond au-delà duquel l'exonération Accre ne s'applique plus correspond à 120 % du Smic (19 022 euros pour 2009). C'est donc celui de 32 000 euros HT pour les prestations de services, et 80 000 euros HT pour les autres activités, qui s'y substituera.
Auteur : Marianne REY
