auto entrepreneur et fonctionnaire

[zita]

Bonjour,

J'aimerais savoir si il y a quelqu'un qui s'y connait en droit public et qui pourrait me renseigner sur le statut d'auto entrepeneur.

En quelques mot je suis fonctionnaire et j'aimerais savoir s'il est possible d'être auto entrepreneur en étant fonctionnaire, il n'y a rien dans les textes qui le contredit mais d'un autre côté la règle du cumul d'emplois dans la fonction public restreint pas mal les possibilités.

Merci à ceux qui pourront éclairer ma lanterne !

 

[petitbout]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

c est interdit, tu ne peux cumulée 2 emplois ou plus,

 

[didjo]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

Tu peux cumuler sous certaines conditions
Va voir ICI

 

[petitbout]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

effectivement, ou elle demande une mise en indisponibilitée pour un an renouvelable tous les années aprés demande a la dgrh, ou elle cumule le second emploi aprés accord écris de la DGRH, mais avec ses horaires 8 H 30. 11 H 45. et 13 H 45 . 16 H 45, tu bosses aprés, bonjour le courage,

 

[didjo]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

effectivement, ou elle demande une mise en indisponibilitée pour un an renouvelable tous les années aprés demande a la dgrh, ou elle cumule le second emploi aprés accord écris de la DGRH, mais avec ses horaires 8 H 30. 11 H 45. et 13 H 45 . 16 H 45, tu bosses aprés, bonjour le courage,

je pense que la solution a 70 % reste mieux, ca permet d'avoir une journée + une petite demi pour exercer tout en gardant ton poste, après à voir si les revenues de ton activité d'AE compense ta perte de salaire.

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

Tu peux cumuler sous certaines conditions
Va voir ICI

merci pour le lien !
donc si j'ai bien compris je peux me mettre en auto entrepreneur mais je suis soumise aux conditions du cumul ?

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

je pense que la solution a 70 % reste mieux, ca permet d'avoir une journée + une petite demi pour exercer tout en gardant ton poste, après à voir si les revenues de ton activité d'AE compense ta perte de salaire.

Je ne peux pas être à temps partiel et cumulé par contre ça c'est sure...

 

[didjo]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

merci pour le lien !
donc si j'ai bien compris je peux me mettre en auto entrepreneur mais je suis soumise aux conditions du cumul ?

oui

Je ne peux pas être à temps partiel et cumulé par contre ça c'est sure...

Demande a ta DRH pour un 70 % tu vera bien

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

en fait je travaille déja dans les RH donc je connais un peu et tu ne peux pas te mettre a temps partiel et demandé un cumul il faudrait que je sois à temps incomplet pour pouvoir beneficier de cumul.

Pour info le temps partiel c'est lorsque l'agent en fait la demande et le temps incomplet c'est le travail, le poste que tu occupes qui nécessite que tu ne travail qu' a 70% par exemple.

Mais merci quand même !

 

[didjo]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

et tu ne peux pas passer en temps incomplet ?

 

[petitbout]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

la RH et la DGRH ce n est pas le meme service, il me semble , fais ta demande par écris tu verras,

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

la RH et la DGRH ce n est pas le meme service, il me semble , fais ta demande par écris tu verras,

si c'est le même service c'est les ressources humaines,
merci

 

[petitbout]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

chez moi, non, meme étage, mais pas meme service,

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

chez moi, non, meme étage, mais pas meme service,

chez moi si, chaque boite est différente...

 

[LAETITIA 71]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

OUI TU PEUX!!!
je viens d'intégrer la formation de secrétaire de mairie(pool de remplaçante) dispensé par le centre de gestion de mon département et ils nous ont dit que c'était possible dans la mesure où ça ne vienne pas perturber ton travail de fonctionnaire.....et que tu ne dépasse pas tes 42h semaine.......

pour info tu peux te mettre en travail à non complet dans divers cas:
elever un enfant
s'occuper d'un proche en fin de vie
etc........et y'a bien reprise ou creation d'entreprise
c'est de droit!

 

[LAETITIA 71]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

nouvelle loi.......je ne me rappelle plus bien de la date.....cette année! c'est tout nouveau......
pas besoin d'écrire ou d'autorisation de qui que ce soit!!!! ou c'est qu'on nous a raconté n'importe quoi, c'est une info que je tiens d'une cadre d'un centre de gestion, décret sorti il y a peu!! consulter les decrets de votre cdg

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

OUI TU PEUX!!!
je viens d'intégrer la formation de secrétaire de mairie(pool de remplaçante) dispensé par le centre de gestion de mon département et ils nous ont dit que c'était possible dans la mesure où ça ne vienne pas perturber ton travail de fonctionnaire.....et que tu ne dépasse pas tes 42h semaine.......

pour info tu peux te mettre en travail à non complet dans divers cas:
elever un enfant
s'occuper d'un proche en fin de vie
etc........et y'a bien reprise ou creation d'entreprise
c'est de droit!

oui merci pour l'info comme je disais je suis dans les ressources humaines alors tout ça je savais en fait mais les cumuls ca à des conditions chiantes par exemple tu ne peut pas être gérante d'un commerce et travailler dans la fonction publique, il faut que se soit ton conjoint qui soit le gérant, et tu ne peux pas être à temps partiel et faire des cumuls comme je l'explique un peu plus haut et ce dont tu parles éléver un enfant, s'occuper d'un proche etc c'est du temps partiel et non du temps incomplet... la seule solution c'est en effet le cumul pour creation d'entreprise mais ca ne m'interesse pas pour être plus précise ce que je voulais c'est garder mon travail a temps plein et exercer mon activité en cumul seulement le week end voir les soirs, mais ça apparement c'ets pas possible...

en tout cas merci pour ton message et ton témoignage

 

[petitbout]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

c est fais on a consultée ensemble notre DGRH. merci laetitia

 

[zita]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

nouvelle loi.......je ne me rappelle plus bien de la date.....cette année! c'est tout nouveau......
pas besoin d'écrire ou d'autorisation de qui que ce soit!!!! ou c'est qu'on nous a raconté n'importe quoi, c'est une info que je tiens d'une cadre d'un centre de gestion, décret sorti il y a peu!! consulter les decrets de votre cdg

ah bon ?? je n'ai aps entendu parler et pourtant c'est mon travail soit pas encore au courant soit peut etre que cela dépend de la fonction publique à laquelle tu appartiens toi c'est territoriale moi c'est d'état et nous délivrons toujours des autorisations de cumuls... à voir

 

[didjo]

Re : auto entrepreneur et fonctionnaire

nouvelle loi.......je ne me rappelle plus bien de la date.....cette année! c'est tout nouveau......
pas besoin d'écrire ou d'autorisation de qui que ce soit!!!! ou c'est qu'on nous a raconté n'importe quoi, c'est une info que je tiens d'une cadre d'un centre de gestion, décret sorti il y a peu!! consulter les decrets de votre cdg

est ce la loi paru au mois d'aout relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique?