( Voilà pour aujourd'hui 
bon week end tout le monde ) !
Un raz-de-marée probable à en juger par le nombre de personnes venues se renseigner lors du salon. En attendant la parution des décrets d'application, annoncée pour fin novembre, une table ronde sur l'auto-entrepreneuriat a déjà permis de préciser certains détails du dispositif.
Un dispositif qui offre de nombreux avantages
Ce dispositif de l'auto-entrepreneur est compatible avec tous les autres statuts : demandeur d'emploi, retraité, homme ou femme au foyer, profession libérale ou indépendant, salarié et fonctionnaire... Pour ces deux dernières catégories, il faut, bien entendu, que l'activité entrepreneuriale ait lieu en dehors des heures travaillées. Attention à l'obligation de loyauté : un salarié ne peut travailler auprès des clients de son employeur à moins d'avoir obtenu son accord.
Une déclaration unique suffit : l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Il dirige son activité au rythme où il le souhaite et ne subit pas les périodes de creux : s'il n'encaisse rien, il ne paie pas de charges sociales. Sur ce qu'il encaisse, mensuellement ou trimestriellement selon son choix, il s'acquitte de ses charges sociales et de ses impôts et cela de façon forfaitaire. A titre d'exemples, le forfait est de 13% pour les achats/reventes et 23% pour les services à caractère commercial.
De plus, l'auto-entrepeneur n'est pas soumis à la TVA et il peut être exonéré de de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. En outre, il bénéficie de la protection sociale : il est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
Cerise sur le gâteau, un micro-entrepreneur pourrait demander à quitter son régime et opter pour l'auto-entrepreneuriat.
Les exigences auxquelles l'auto-entrepreneuriat n'échappe pas
Attention aux plafonds à ne pas dépasser : le dispositif est accessible aux activités dont le chiffre annuel est inférieur à 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services. Des qualifications sont nécessaires pour accéder à certains métiers, notamment dans l'artisanat. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre les stages obligatoires dans les métiers réglementés. L'assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certaines activités telle que le bâtiment. Il est indispensable de se renseigner avant de se lancer.
Les limites de l'auto-entrepreneuriat
En période « dormante », lorsque l'entrepreneur n'encaisse pas de chiffre d'affaires, il ne bénéficie ni de la protection sociale ni de la cotisation pour ses points de retraite. En outre, il ne lui sera pas possible de bénéficier de l'ACCRE, un dispositif bien connu des chômeurs créateurs. Enfin, les plafonds de chiffre d'affaires autorisés pour être qualifié d'auto-entrepreneur (voir ci-dessus), sont trop bas pour pouvoir recruter un ou des salariés.
Des questions en suspens
De nombreuses questions restent encore en suspens. Ainsi il n'est pas encore bien clair si l'institution auprès de laquelle l'auto-entrepreneur devra se déclarer sera nécessairement le CFE (centre de formalité des entreprises) ou si d'autres institutions seront habilitées à recevoir les déclarations d'activité. Pas de réponse non plus sur la possibilité de cumuler deux activités auto-entrepreneuriales, l'une commerciale et l'autre intellectuelle. A suivre...
Source : Bénédicte Rogulski
bon week end tout le monde ) !Un raz-de-marée probable à en juger par le nombre de personnes venues se renseigner lors du salon. En attendant la parution des décrets d'application, annoncée pour fin novembre, une table ronde sur l'auto-entrepreneuriat a déjà permis de préciser certains détails du dispositif.
Un dispositif qui offre de nombreux avantages
Ce dispositif de l'auto-entrepreneur est compatible avec tous les autres statuts : demandeur d'emploi, retraité, homme ou femme au foyer, profession libérale ou indépendant, salarié et fonctionnaire... Pour ces deux dernières catégories, il faut, bien entendu, que l'activité entrepreneuriale ait lieu en dehors des heures travaillées. Attention à l'obligation de loyauté : un salarié ne peut travailler auprès des clients de son employeur à moins d'avoir obtenu son accord.
Une déclaration unique suffit : l'auto-entrepreneur est dispensé d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Il dirige son activité au rythme où il le souhaite et ne subit pas les périodes de creux : s'il n'encaisse rien, il ne paie pas de charges sociales. Sur ce qu'il encaisse, mensuellement ou trimestriellement selon son choix, il s'acquitte de ses charges sociales et de ses impôts et cela de façon forfaitaire. A titre d'exemples, le forfait est de 13% pour les achats/reventes et 23% pour les services à caractère commercial.
De plus, l'auto-entrepeneur n'est pas soumis à la TVA et il peut être exonéré de de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la création de son entreprise. En outre, il bénéficie de la protection sociale : il est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite.
Cerise sur le gâteau, un micro-entrepreneur pourrait demander à quitter son régime et opter pour l'auto-entrepreneuriat.
Les exigences auxquelles l'auto-entrepreneuriat n'échappe pas
Attention aux plafonds à ne pas dépasser : le dispositif est accessible aux activités dont le chiffre annuel est inférieur à 80 000 euros pour le commerce et 32 000 euros pour les services. Des qualifications sont nécessaires pour accéder à certains métiers, notamment dans l'artisanat. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre les stages obligatoires dans les métiers réglementés. L'assurance professionnelle : elle est obligatoire dans certaines activités telle que le bâtiment. Il est indispensable de se renseigner avant de se lancer.
Les limites de l'auto-entrepreneuriat
En période « dormante », lorsque l'entrepreneur n'encaisse pas de chiffre d'affaires, il ne bénéficie ni de la protection sociale ni de la cotisation pour ses points de retraite. En outre, il ne lui sera pas possible de bénéficier de l'ACCRE, un dispositif bien connu des chômeurs créateurs. Enfin, les plafonds de chiffre d'affaires autorisés pour être qualifié d'auto-entrepreneur (voir ci-dessus), sont trop bas pour pouvoir recruter un ou des salariés.
Des questions en suspens
De nombreuses questions restent encore en suspens. Ainsi il n'est pas encore bien clair si l'institution auprès de laquelle l'auto-entrepreneur devra se déclarer sera nécessairement le CFE (centre de formalité des entreprises) ou si d'autres institutions seront habilitées à recevoir les déclarations d'activité. Pas de réponse non plus sur la possibilité de cumuler deux activités auto-entrepreneuriales, l'une commerciale et l'autre intellectuelle. A suivre...
Source : Bénédicte Rogulski
