Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

Cindou

Cindou

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#1
Le nouveau statut de l’auto-entrepreneur vise en effet à permettre aux personnes qui ont déjà un emploi, ou sont à la retraite, d’arrondir leurs fins de mois en créant leur propre activité en parallèle.


Formalités très allégées

Il ne s’agit pas de créer une société, l’enregistrement au registre du commerce et des sociétés n’est pas requis. Pour obtenir ce nouveau statut, une simple déclaration au Centre de formalités des entreprises (CFE) est nécessaire. Il s’agira pour le futur auto-entrepreneur de fournir des renseignements basiques tels que ses noms, date de naissance, coordonnées... et de décrire son activité.
Ces informations pourront être inscrites sur un formulaire disponible au CFE ou via internet. Cette formalité accomplie, l’auto-entrepreneur pourra commencer son activité et en percevoir les fruits.
La cessation de l'activité devrait être tout aussi allégée. Si les modalités ne sont pas encore totalement établies, elles devraient se résumer à une simple déclaration au CFE.




Prélèvements fiscaux et sociaux à la source

Toujours dans un soucis de simplification des formalités, les prélèvements sociaux et fiscaux de la nouvelle activité seront effectués à la source (mensuellement ou trimestriellement), et seulement à compter du jour ou la personne aura réalisé un chiffre d’affaires (et non un bénéfice).
Le montant du prélèvement – qui englobe les charges sociales et l’impôt- est fixé à 23 % du chiffre d’affaires réalisé s’il exerce une activité dans le secteur des services et à 13 % s’il exerce une activité commerciale.
Affilié pour son activité au Régime social des indépendants (RSI) , l’auto-entrepreneur effectura le versements de ces sommes auprès de sa caisse RSI. Le prélèvement effectué, le reliquat ira directement dans la poche de l’auto-entrepreneur, sans qu'il ait besoin de déclarer cette portion de revenu dans sa déclaration annuelle.



La loi de modernisation de l’économie (LME) prévoit également une protection du patrimoine immobilier du bénéficiare du nouveau statut. Afin qu’il ne mette pas en danger son domicile avec sa nouvelle activité, il pourra faire établir un acte protégeant son patrimoine immobilier par son notaire. Présentée le 28 avril 2008 en Conseil des ministres, la Loi devrait être soumise fin mai au Parlement. Le nouveau statut, lui, sera applicable à compter du 1er janvier 2009.
 
biboux20

biboux20

rien de rien
#2
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

merci cindou...un question pour les auto entreprenenur c que pour les retraiter ou les personne qui on deja un emploi????
ce n'est pas ce que j'avait lu???
donc la formation de 250e a la chambre des metier n'est pas obligatoir
 
ifloreane

ifloreane

Designer Anti-conformiste
#3
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

merci cindou !!!
tres bien ces infos !

ce statut m'interesse fortement, mais la question que je me pose, c'est a -t-on bien le statut d'independant et de pro auprès par exemple des ecoles en cas de collaboration ( formation ) ???

Autrement dit, est-on bien considéré comme professionnel sans etre inscrit au registre de metiers, car si certains se renseignent pour verifier notre légalité, apparaitrons-nous dans un registre, et pourrons nous encore beneficier des tarifs pro ??
 
Cindou

Cindou

Modératrice
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#4
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

merci cindou...un question pour les auto entreprenenur c que pour les retraiter ou les personne qui on deja un emploi????
ce n'est pas ce que j'avait lu???
donc la formation de 250e a la chambre des metier n'est pas obligatoir
coucou ^^

Alors pour le stage à la chambre des métiers aucune idée.
Mais ce statut fonctionnera uniquement pour les personnes qui ont déjà une première activité ou les personnes retraités !

Voilouuu ^^


merci cindou !!!
tres bien ces infos !

ce statut m'interesse fortement, mais la question que je me pose, c'est a -t-on bien le statut d'independant et de pro auprès par exemple des ecoles en cas de collaboration ( formation ) ???

Autrement dit, est-on bien considéré comme professionnel sans etre inscrit au registre de metiers, car si certains se renseignent pour verifier notre légalité, apparaitrons-nous dans un registre, et pourrons nous encore beneficier des tarifs pro ??
Ben je pense qu'avec ce statut on à les mêmes " avantages " qu'un indépendant. Seulement il faut avoir un premier emploi enfin une première activité à côté et la garder !
 
alfrax

alfrax

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#6
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

Mais ce statut fonctionnera uniquement pour les personnes qui ont déjà une première activité ou les personnes retraités !


je comprends pas ca fait des mois que j'entends parler de ca et j'ai jamais vu qu'il fallait avoir dejà un emploi !!!!!:eek::eek::eek:

c'est carrement degueu...

Et pour ceux qui n'ont pas d'emploi et qui sont encore moins retraité , elles font comment ? y a t il un autre statut aussi avantageux pour les autres ?

éclairé moi car je suis perdue !:bebeouin:
 
voxan_black_magic

voxan_black_magic

Confirmée
#7
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

STOP

j'apporte une petit, non une grosse precision a ce statu qui est deja effectif

pour avoir longuement papoté de ce statu avec mon comptable il en ressort :

l
e statu d'auto entrepreneur est une "option" de micro entreprise! il est donc question de creation d'entreprise, certe simplifié

le but etant surtout de nous simplifier la vie au niveau des declaration et de ne pas avoire a payer des charges si on gagne pas un rond et surtout de proteger les biens du createur

les charges se reglent au moi ou au trimestres en fonction de CA et vallent pour solde de tout compte (pas de grosse somme a payer en fin d'année)
le montant des charges englobe fiscal et sociale


Qui plus est gardez en de coté car au bout de deux ans y a la taxe pro et ca c'est pas compris
 
I

ISAVALET

Confirmée
#9
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

bonjour et peut toujour avoir le droit a l accre pour les demandeurs d emploi
 
alfrax

alfrax

Elle a planté sa toile de tente dans un petit coin
#10
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

merci voxan j'y vois un peu plus clair . donc tout le monde peut le faire !
 
Cindou

Cindou

Modératrice
Membre du personnel
#11
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

Exact : C'est un statut d'entreprise.

C'est du tout simplifié mais cela reste un statut. :clover:
 
biboux20

biboux20

rien de rien
#13
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

coucou j'ai vu sa donc on peu aussi sans avoir d'emploi a coter ouéééééééé
ce statut est accessible à tous : salariés, professions libérales, fonctionnaires, chômeurs, retraités, étudiants, qui souhaitent avoir une activité parallèle pourront déclarer leur entreprise très simplement sur internet.
 
biboux20

biboux20

rien de rien
#14
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

comment se passe la declaration??
doit on faire la formation a la chambre des metier???
 
nayel77

nayel77

Membre Actif
#15
Re : Auto-Entrepreneure : Précision Sur Ce Statut !

apparemment vous avez aussi droit à l'accre. pour ma part déjà eu donc plus la peine mais je me penche sérieusement sur le régime micro-social
 

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