Comment vérifier si un nom est protégé sur l'INPI ?

Mavie

Mavie

Membre Populaire
Bonjour,

Je souhaiterai avant de créer mon entreprise, vérifier sur l'INPI si le nom que je souhaite avoir n'est pas protéger (dixit un message de vegasou sur un autre post ;-) )
Est ce que quelqu'un sait comment on procéde? Où et comment dois je chercher?
Merci pour votre aide
 
Re : Comment chercher sur l'INPI

Faut taper la "marque" que tu recherches en fait si je me souviens bien
 
Ok mais je la tapes où? Dans recherche marque selon toi?
C bête comme question j'avoue ;-)
 
Re : Comment chercher sur l'INPI

Pour l'inpi tu peux rechercher si le nom que tu as choisi est déjà pris en allant sur le site de l'INPI, puis base de données, marque et rechercher par nom de marques.

Attention ça veut pas dire si tu ne trouves pas de résultat que tu peux déposer ce nom. Il faut ensuite aller à l'inpi et faire une recherche de similarité (70 euros si je me souviens bien). Ils vont te sortir le listing de tous les noms approchants et donc ceux qui risquent de t'envoyer un recours pour similarité orthographique ou phonique.

Pour ma marque que j'ai déposé j'ai reçu un courrier d'un célèbre magazine qui me disait qu'ils étaient ok pour utiliser ce nom mais pas avec la même orthographe qu'eux.

Le dépot de marque coute 200 euros pour 10 ans à renouveler tous les 10 ans. (pour marque nationale)
 
Oulaaaa jveux pas faire tout ça moi... Jveux juste être sure de ne pas avoir d' ennui avec celui que j'aimerais avoir mais pas envie de payer:-s
Je vais rester en nom propre du coup car même si en regardant ils ne sortent pas tous les noms, c pas top!!
Merci steph ;-)
 
Re : Comment chercher sur l'INPI

C'est surtout qu'il te sort les noms écrits exactement pareil.
Mais attention, si ensuite tu choisis le nom de ton entreprise et que tu as une personne qui a déposé une marque similaire comme ton nom (par exemple avec une petite différence orthographique ou similaire (exemple un apostrophe en plus)) elle peut te demander de changer de nom si toi tu ne l'as pas déposé...et ceux même des années après ta création.... c'est rétro actif. Et ça engendre aussi des frais de changer de nom.
Moi en tout cas j'ai préféré payé et déposer ma marque pour être sûre d'être la seule à l'utiliser.
 
ce serais pas de chance qu il y ai une deuxième personne avc nom et prénom identique
 
Re : Comment chercher sur l'INPI

lol tu buggs! non j'ai créer un nom ;-) il est en plein dépot la j ai pas encore recue l accord définitif
 
Ah toi aussi tu déposes ? Comme steph alors... Est ce que tout le monde dépose ? Je trouve ça cher moi
 
ouic est cher mais est le prix de la tranquillité! je voulais vraiment un nom pour le démarquer, je trouve que ca les vaut
 
Re : Comment chercher sur l'INPI

C'est ce que je pense aussi. J'ai préféré miser sur la tranquillité et sur un nom original qui se démarque. Donc je le protège pour pas me le faire piquer lol
 
Ok mais alors supposons: je suis a l'opposé de vous et je prends votre nom sans le signaler a qui de droit, cmt vs le saurez les filles?
 
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