Voici ce qu’il y a à retenir :
Pour créer son entreprise : La meilleure formule est l’Entreprise Individuel sous le régime de la Micro société. Vous êtes votre patron et responsable à 100% de votre entreprise.
VRAI
Vous facturez vos prestations sans TVA (en bref vous ne reversez rien). D’ailleurs vous devez indiquer sur vos factures le texte suivant : « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI » et aucun taux de TVA ne doit y figurer.
VRAI
En contrepartie, vous achetez vos produits TTC mais vous ne récupérez pas la TVA.
Par an, en terme de prestations de service, vous ne devez pas dépasser un Chiffre d’Affaire HT de 27300 euros/an environ ! Si vous faites de la revente de produits (nous y reviendront plus loin) … ce plafond est porté à 76300 euros HT/an environ (prestations et revente confondues).
VRAI A SAVOIR QU ON PEUT ALLER JUSQU A 30.000 EUROS AU DELA ON PASSE EN REEL AVEC FACTURATION ET REVERSEMENT DE LA TVA
Les charges salariales quant à elles s’élèvent à 43% de votre chiffre d’affaire.
FAUX 43 % C EST QUAND ON A DEPASSE LES 30 000 OU QU ON EST AGENT COMMERCIAL. LA MICRO LES CHARGES REPRESENTENT 22% TOUT CONFONDU ( ORGANIC OU AVA POUR LA RETRAITE - RAM POUR LA SECU ET URSSAF)+ LA TAXE PROFESSIONNELLE EN FIN D ANNEE A SAVOIR POUR UN CHIFFRE DE 27000 EUROS CA FAIT ENVIRON 450 EUROS.
En gros … vous prenez votre chiffre d’affaire à la fin de l’année, vous enlevez les 43% de charges sociales et vous obtenez votre bénéfice annuel … ce qui tombe dans votre poche en fait!
VRAI ET FAUX - ON NE PREND PAS PAS LE CHIFFRE EN FIN D ANNEE CAR LES CHARGES SONT PAYABLE PRESQUE IMMEDIATEMENT APRES INSCRIPTION AU RC ET LES APPELS DE COTISATIONS SE FONT AU TRIMESTRE OU AU SEMESTRE - DONC POUR MIEUX LE CALCULER IL FAUT RETIRER 22% SUR CHAQUE ENCAISSEMENTS EX : J ENCAISSE 45 EUROS JE RETIRE 22% IL RESTE POUR LA POPOCHE 35.10 EUROS ET A REVERSE POUR LES CHARGES 9.90 EUROS. POUR FAIRE SA DECLARATION IMPOT SUR LE REVENU C EST PAS UNE DECLARATION CLASSIQUE IL FAUT ALLER SUR LE SITE DES IMPOTS ET IMPRIMER UNE DECLARATION ANNEXE 2042 C ET REMPLIR LA CASE KP POUR CALCULER C EST STRES SIMPLE IL SUFFIT DE PRENDRE LE FACTURIER ET ADDITIONNER TOUTES LES FACTURES DU 1ER JANVIER AU 31 DECEMBRE ET REPORTER CE CHIFFRE DANS LA DITE CASE. A SAVOIR QU UN ABBATEMENT DE 48% SERA REPORTE DIRECTEMENT PAR LES IMPOTS SUR CE CHIFFRE ET QUE VOUS SEREZ IMPOSABLE SUR LE MONTANT RESTANT.(PAS NEGLIGEABLE, MOI EN SIX ANS JAMAIS PAYE D IMPOTS ET RECU LA PRIME POUR L EMPLOI)
Enfin pas tant que ça … puisque cette somme, vous devez la reporter sur votre déclaration impôts sur le revenu. Le fameux formulaire Cerfa 2042 ! Vous avez donc plutôt intérêt à réinvestir une partie de votre bénéfice en fin d’année dans votre société. (dans du matériel par exemple.)
FAUX 2042 C ET PAS DE REINVESTISSEMENT A FAIRE.
Pour la revente de produits :
Sachez en premier lieu que vous êtes a priori libre de vendre ce que vous voulez sans rendre de compte au fournisseur initial.
Pour la réglementation, en théorie, vous devez vous enregistrer à la chambre du commerce … sauf si le total de vos ventes ne dépasse pas 10% du chiffre d’affaire total de vos prestations.
Si vous dépassez … dans ce cas il vous faut une immatriculation à la chambre du commerce.
Vous pouvez par ailleurs simplement contacter votre Chambre des Métiers et leur demander la double immatriculation, elle se chargera de contacter celle du Commerce pour vous la donner.
VRAI - PAS INTERRESSANT DE VENDRE DES PRODUITS SI LA SEULE MARGE QUE VOUS POUVEZ FAIRE EST DE 10%.
Pour exercer à votre domicile … il n’y a pas de réglementation particulière. Demandez seulement l’autorisation à votre propriétaire si vous êtes locataire.
VRAI MAIS CELA DEPEND DES REGIONS IL Y A CERTAINES REGIONS OU LES CHAMBRES DE COM SONT PLUS CHIANTES QUE D AUTRES
Il n’y a même pas d’obligation concernant un point d’eau. Comme me disait la personne qui m’a reçu en entretien, beaucoup de sociétés n’ont même pas de toilettes dans leur établissement !!!
A VOIR CAR AVEC LES NOUVELLES LOIS IL FAUT QUAND CLIENTELE ACCES AUX HANDICAPES ECT DONC A VOIR
Pour exercer au domicile de votre clientèle … pareil ! Vous êtes libre de facturer ou non votre déplacement. Vous pouvez également déduire vos frais kilométriques sur vos impôts dans les frais réels.
VRAI ET FAUX CAR SI VOUS ETES EN REGIME MICRO SANS TVA PAS DE DEDUCTION DE FRAIS POSSIBLE.
Pour terminer ce résumé … voici quelques infos concernant la création !
Concrètement, vous devez passer par la Chambre des Métiers de votre département.
Il est nécessaire de passer le stage de création d’entreprise.
Vos frais pour l’ouverture de votre société dépendront de votre département. À titre d’exemple pour l’Essonne (91) voici à combien s’élèvent approximativement ses frais : 300 euros pour le stage, 200 euros pour l’inscription à la Chambre des Métiers et 170 euros pour la Chambre du Commerce !
PEUT ETRE - MAIS JE DIRAIS IL SUFFIT JUSTE SI ON VEUT FAIRE DU DOMICILE D ALLER AU GREFFE DU TRIBUAL DE COMMERCE ET DE S INSCRIRE DIRECT EN PRESTATIONS DE SERVICES POINT BARRE ON PAYE 150 EUROS POUR L INSCRIPTION ET VOILA TERMINER NUMERO DE RC A REPORTER SUR CHAQUE FACTURE AVEC LA PHRASE TVA NON APPLICABLE BLA BLA
En ce qui concerne les aides à la création … globalement il n’y en a pas ! Néanmoins si vous êtes chômeur, demandeur d’emploi ou si vous avez moins de 25 ans vous pouvez prétendre à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), qui vous exonère des cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales) pendant 1 an à compter du début d’activité de votre entreprise.
Vous pouvez également en bénéficier si vous justifiez de 900h de travail l’année précédent la création de votre entreprise ou de 400h pour l’année en cours.
VRAI A SAVOIR QU ILS DEMANDENT BEAUCOUP DE DOCUMENTS C EST ASSEZ LONG ET PENDANT CE TEMPS AUCUNE INSCRIPTION N EST PRISE EN COMPTE CELA VEUT DIRE QUE DURANT TOUT LE MONTAGE DU DOSSIER ACCRE VOUS NE POUVEZ PAS EXCERCER.L EXONERATION SE FAIT BELLE ET BINE PAR CONTRE ILS SE RATTRAPENT LES ANNEES D APRES. ILS NE FONT JAMAIS DE CADEAUX ET CE QU ILS DONNENT D UN COTE ILS LE REPRENNENT DE L AUTRE.
Hello miss
Merci pour toutes ces infos, par contre il y a des choses à rajouter.
Lorsque vous souhaitez créer votre entreprise, l'Entreprise Individuelle avec en régime la Micro Entreprise n'est pas forcement le bon choix.
Après tout dépend des avantages et des inconvénients. Ce qui peux être bon pour l'une ne l'est pas forcement pour une autre.
VRAI
Il faut savoir qu'en E.I, effectivement on ne reverse pas de TVA, mais un des inconvénients c'est qu'aucunes différences est faite entre l'entreprise et vous. Si un jour la boîte a un soucis, vous aussi.
VRAI FAUX IL Y A TRE SPEU DE RISQUE EN MICRO ENTREPRISE ET C EST SON AVANTAGE LEA SEULE CHOSE A FAIRE EST DE BIEN S ACQUITTER DE SES CHARGES LE RISQUE DE NE PAS LE FAIRE EST DE VOIR UN HUISSIER DEVANT SA PORTE VOUS RECLAMER L ARGENT ET JE PARLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE. ILS NE M ONT JAMAIS RIEN PRIS J AI TOUJOURS PAYE MES DETTES ILS FONT MEME DES ECHEANCIERS. LE RISQUE EST LE MEME QUE QUAND ON NE PAYE PAS SES CONTRAVENTIONS.
Si vs êtes proprio d'un appart ou d'une maison, il faut aller voir un notaire pour faire un Acte d'Insaissabilité pour pas qu'en cas de pb on ne saisisse votre bien immobiliers.
JE N AI JAMAIS FAIT CA
Perso, je connais beaucoup de pers qui on commencé en Ent. Ind. et qui ont très vité déchanté.
C EST PEUT ETRE QU ILS ETAIENT EN DETTE CAR DE TOUTE FACON LE JOUR OU VOUS VOUS RADIEZ IL N Y A PLUS DE CHARGES A PAYER IL FAUT QUAND MEME PRENDRE EN COMPTE DE FAIRE UNE INSCRIPTION OU UNE RADIATION EN DEBUT DE TRIMESTRE OU SEMESTRE. CAR TOUS TRIMESTRE COMMENCE EST DU.
Une solution qui est bien aussi, c'est l' EURL en régime Réel Simplifiée, mais là vs payez la TVA.
EN EURL COMPTABLE OBLIGATOIRE BILAN OBLIGATOIRE - RISQUE BEAUCOUP GRAND EN CAS DE DEPOT DE BILAN
Une autre chose,
il est INTERDIT de pratiquer à son domicile (au niveau légale). Vous pouvez indiqué votre adresse en siège social, mais pas y pratiquer (saug si vs êtes proprio!),
VRAI
car il est interdit d'exercer son activité si il y a du passage de clientèle que se soit dans la vente ou dans l'artisanat (je vais vs retrouver la loi).
VRAI
on t'as induis en erreur.
lorsque tu es locataire, tu n'as pas le doit d'exercer à ton domicile (je chercherais demain la loi et je vs la mettrai sur le forum), car il y a du passage de clientèle.
par contre, tu as le droit d'installer ton siège social chez toi avec l'accord de ton proprio et c'est tout.
VRAI ET CE POUR UNE DUREE LEGALE DE TROIS ANS
si tu es toi-même proprio, tu as le droit d'exercer chez toi, amis il faut pour cela que le pièce dans laquelle tu reçois ta clientèle est une entrée distincte de celle de ton domicile.
Par exemple, dans ton garage ainsi les clientes ont leurs propres accès. Elles ne doivent pas passer par un couloir ou par ta porte principale pour pouvoir entrer dans cette pièce.
Au niveau de la loi, pour être en règle, la pièce où tu pratiques doit avoir son propre accès.
VRAI
pas vrai ça !!!! je suis en entreprise individuelle et en reel simplifié je reverse TVA
VRAI PARCE QUE TU AS CHOISI CE REGIME
ne pas confondre régime fiscale et statut juridique
VOILA J AI MIS LES AVIS QUE JE CONNAISSAIT J AI EXCERCE 6 ANS EN MICRO ET CE POUR FAIRE DES MANUCURES DANS DES GALERIES MARCHANDES DONC PRESTATION DE SERVICE A LA PERSONNE. C EST UN REGIME TRES SIMPLE QUI PRESENTE PEUT DE RISQUE CEPENDANT IL FAUT ETRE BON GESTIONNAIRE POUR METTRE DE COTE LE DU AUX CHARGES SOCIALES;