concernant celle qui travaille chez a leur domicile

sandra.B

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bonjour je souhaite créer mon institut mais je me pose beaucoup de questions sur celle qui travaille a leur domicile je pense que vous êtes dans l illégalitée avec la loi ,je vous explique pourquoi car je viens d 'acheter une maison ou il y a un petit appartement que je souhaité transformer en institut ,donc j ai commencer mon parcours du combattant, donc comme vous, j ai regardé tous les forums j étais ravi je me suis dit trop facile d ouvrir donc je me suis présenter a la mairie de mon village et le choc, il me faut déposer un permis de construire pour changer la destination du local car c'est une habitation et que cela deviendra un commerce et j ai dit a la mairie mais j ai le droit d ouvrir un commerce dans mon habitation principale il ma dit que oui mais je n ai pas le droit accueillir de la clientele chez moi ,car il y a des normes de sécurité est d 'accessibilité handicapé.donc je lance les démarche de permis de construire alors qu' il n y a pas de travaux a prévoir mais ces la loi ma t on dit ,donc je serai curieuse pour celle qui on ouvert un institut dans leur domicile quel m explique comment elles ont fait .
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

j aimerais bien connaitre la reponse
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

apparemment personne ne peux m expliquer les demarches que l on doit faire pour que j évite toute cette procédure administrative
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

je pense quil ya une deffirence entre mettre une table de manucure dans un piece inocupee et ouvrir un institut.. je pense que c'est pour ca quon tembete avec le permis de construire mais c'est juste mon avis
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

Ben écoute tu n'as pas besoin de déclarer ça comme un institut ! Pourquoi faire, tu vas payer une taxe professionnelle en plus !

Tu dis juste que tu as affilié une pièce inocupée pour ton activité mais ce n'est en acun cas un local commercila si ça fait partie de ton habitation principale (ex ; chambre d'amis). Tant que tu ne déclare pas de local commercial, tu n'es pas tenue de mettre aux normes handicapés. C chez toi !
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

c est sur il y a une difference comme tu dis entre une table dans un coin et un institut mais j ai été voir sur le forum des installation et je trouve qu elle sont quand meme bien installé ,mais mon problème n est pas là c est que la mairie ne veux pas que je m installe tant que je n ai fais les procédures permis ,commission de controle pour securité et accessibilité handicapé donc je crois que je suis obligé de passer par là alors je vais le faire pour etre aux normes comme il me dise,mais ca retarde mon projet merci quand meme je vous tiendrai au courant de l avancement de celui ci
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

c est sur il y a une difference comme tu dis entre une table dans un coin et un institut mais j ai été voir sur le forum des installation et je trouve qu elle sont quand meme bien installé ,mais mon problème n est pas là c est que la mairie ne veux pas que je m installe tant que je n ai fais les procédures permis ,commission de controle pour securité et accessibilité handicapé donc je crois que je suis obligé de passer par là alors je vais le faire pour etre aux normes comme il me dise,mais ca retarde mon projet merci quand meme je vous tiendrai au courant de l avancement de celui ci
ben dis que tu fais du domicile chez les gens et la piece qui est chez toi te sert de piece d'entrainement!!!:at war with emo:
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

Je comprend pas vraiment ton problème Sandra, si tu as les moyens de le faire comme ça, fait le, mais t pas obligé pour du domicile de faire tout ça !

Moi perso, je leur ai pas encore demandé leur avis, et vue que je fait pratiquement autant chez mes clientes que chez moi, ils ont rien à me dire, je fait comme toutes les autres point !
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

Coucou !

Alors d'après ce que j'ai déjà pu lire. A partir du moment où tu recois de la clientèle, cela est considéré comme un local commercial ou professionnel.

Donc à partir du moment où tu reçois du monde, il faudra à partir de 2015 être aux normes ( Handicapés & Co ). Largeur couloir, largeur porte, accès possible en fauteuil ect.

Regarde sur google. Y'as pas mal d'infos !

Biz
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

personnellement je suis chez moi j'habite au 1er étage j'ai une pièce qui était inoccupée je l'ai transformer, j'ai fait tous mes papiers personnes ne m'a rien demander, quand je me suis renseignée elle m'a juste demander à combien on habiter, mon nombre de pièces et déduction faite il m'en reste même 2, ils ont rien dit...voilà pour moi
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

ok merci Cindou pour l'info, donc pour l'inastant je suis locataire, donc même si ma maison est parfaitement accessible en fauteuil, je n'ai pas eu le choix de l'instalation non plus, j'ai juste l'autorisation de mon proprio.

Par contre, c sure que quand on fera construire on prévoiera ça alors !
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

ah oui mais c'est vrai, rien ne m'a été réclamé car l'endroit au j'habite c'est une grosse maison proposant 3 grands appartement d'environ 140m² chacun mais la maison entière est classée au moment historique donc y faire des travaux pour un réaménagement est interdit (surtout du type agrandissement de porte etc...) rien que déjà pour faire le ravalement j'ai galéré il a fallut que je passe par les batiments de france et en plus on a pas eut le droit de choisir les couleurs ni les matériaux.....bref c'est pourquoi ils ne m'ont rien demander
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

sa depend si tu te declare "en clienteleé ou si tu veux ouvrir un institut car dasn ces cas la oui tu a un local commercial qui doit respecter les normes dans l'autre cas just un justificatif de domicile et c'est bon
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

coucou cette discution minteresse bcp car je minstalle dans 15 jours en auto entrepreneur et quand jai appeller la chambre des metiers elle ma dit : quil me fallait une attestation de mes parent ( vue que cest leur maison ) ou du proprietaire pour les locataire pour m'autorisé a etablir le siege de mon entreprise a cette adresse cest tout se quon ma demander pour ma part je vai faire mes pose chez les clientes mais en aucun cas on ma interdit ou demander quoi que ce soit pour excercer chez moi voilou si ca peux vous aider
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

je pense que cela depend des municipalité, moi je crois que je n aurai pas du demandé a la mairie ,car je pense qu il doit y a voir des flous juridique et que toutes ces administration font un peu comme elle veulent,car j ai lu sur un post aussi qu une fille avait un probleme aussi pour s installer chez elles.car ce qui reviens souvent c est l accessibilité handicapé ,mais soyons honnete je ne pense pas que nous les estheticienne sommes formé pour pratiqué sur des personnes handicapé malgré que je pense qu il ont droit eux aussi d aller dans un institut .mais comme je vous l ai dit je vais entamer les demarches administrative puiqu il ne m en donne pas le choix
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

oui tu aurez peu etre du tout simplement demander a la chambre des metier au moment de ton inscription mais apres ca depend de bcp de chose peu etre si tu fait de la pub sur la maison si tes cliente vienne que chez toi c peu etre different moi c juste le siege ( ladresse ) apres je fait au domicile des cliente c juste des fois des cliente qui habite a coter et qui vienne a la maison
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

ce n est pas grave je suis déterminé donc je vais tout faire pour pouvoir l ouvrir ce sera plus long c est tout, je voulais l ouvrir vers mars mais tampis ce sera juillet si tout va bien et si il ne sont pas trop long ,bon courage et beaucoup de travail a toutes les esthéticiennes et les Po.
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

la chambre des metiers m'a demandé une autorisation car c'est le logement de mes parents et un justificatif de domicile et une truc de la taxe fonciereet c'est totu mais rien a declarer en mairie ni rien...
 
Re : concernant celle qui travaille chez a leur domicile

La mairie peut intervenir et poser problème pour le stationnement de ta clientèle c'est ce que le maire de mon village m'a dit!
 

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