Inscription à l'INPI pour un nom d'entreprise: Coût et Procédure

[Stéphanie34]

Bonjour,

Je suis actuellement en phase d'étude pour le lancement de mon autoentreprise de prothésie ongulaire à domicile. je développe un site internet et je voulais m'assurer aupres de l'INPI que le nom n'était pas déjà pris. Une première recherche montre que le nom est dispo. Simplement, l'INPI propose de faire une recherche plus élaborée et plus complète pour 40 €. Pour déposer le nom, il faut compter 200 € de plus, ce qui est assez cher je trouve ...
Pouvez-vous me dire comment vous avez procédé ? Vous avez déposé un nom avant votre immatriculation de cette façon ? Est ce indispensable ? Avez vous également protégé vos données sur Copyright France ?
Merci de me faire part de vos expériences et bon we à toutes.

Stéphanie

 

[stephdu68]

Moi j'ai déposé le nom de ma boite avec l'INPI
j'ai payé 40 pour la recherche par similarité
puis 200 pour le dossier.
Attention le fait de payer 200 c'est le prix du dépôt du dossier, pas de son acceptation. il faut attendre 2 mois si je me souviens bien pour voir si il y a un recours sur ton nom. Si c'est le cas, soit tu t'arranges à l'amiable et ça peut passer, soit ça passe pas, et t'as payé 200 euros pour rien !Au bout de mois si pas de news, c'est validé.
Moi c'était bon j'ai payé au total 240 euros.
Je ne voulais pas qu'une autre onglerie ou institut me pique le nom donc je l'ai déposé. Tu peux prendre le risque de ne pas le protéger mais ensuite si quelqu'un vient te dire que tu utilises son nom et que celle là, l'a déposé, il faudra que tu changes ton nom d'entreprise, les pubs, sites, (avec les frais que ça engendre) et auprès des clientes c'est pas top...
Moi j'ai pas pris le risque.

Moi je l'ai pas protégé sur copyright france car pas de site seulement un blog.

 

[Stéphanie34]

Merci Stéphanie.

Ca fait cher qd meme... Surtout si c'est pas accepté. Si c'est le cas, j'espere que tu peux choisir un autre nom sans avoir à repayer...
D'autres expérience sur la question ?
Merci et à +,

Stéphanie

 

[stephdu68]

malheureusement un dépot = 200 euros
si tu dois redéposer un nom c'est à nouveau 200 euros.
C'est pour ça qu'il faut bien détailler l'analyse par similarité qu'on te donne pour voir si quelqu'un dans la liste peut te poser problème
Moi par exemple quand j'ai déposé, le magazine ELLE m'a contacté pour dire qu'il avait eu connaissance de mon dépot (j'ai le mot elles dans mon nom) et m'a demandé de ne pas copier leur typographie et ne pas séparer elles du reste du mot pour ne pas porter confusion. J'ai donc envoyé un courrier leur disant que je respectais leur nom et en appliquant ce qui m'avait été dit et je n'ai pas eu de souci. mon nom a été validé quelques semaines plus tard.

 

[vegasou30]

Merci Stéphanie.

Ca fait cher qd meme... Surtout si c'est pas accepté. Si c'est le cas, j'espere que tu peux choisir un autre nom sans avoir à repayer...
D'autres expérience sur la question ?
Merci et à +,

Stéphanie

moi j avais déposé pause angel, j'ai été contactée par clarins qui vend le parfum angel, j'ai du changer de nom car nous avions au moins une catégorie similaire.
donc 200 euros perdus. ensuite j'ai pris la recherche, et repayé 200 euros.
je te conseille de prendre direct la recherche de similarité si tu as un doute. après si ton nom contient nails, beauté, ongles, onglerie.. soit inventive, ne prend pas quelque chose de banal.
mais en plus de la recherche inpi, fais toi aussi tes recherches sur internet : en effet par exemple si tu veux déposer un nom, qui n'apparait pas à l'inpi, mais qui est déjà utiliser depuis plusieurs années, il y a antériorité, c'est cette personne qui pourra garder le nom même si tu le déposes. donc attention, aucune ressemblance orale (par exemple DIOR et DI'OR ce n'est pas possible), écrite (yves rocher et yves racher) ni visuelle