Coucou tout le monde !
Je viens de tomber sur un topic qui pourrait peut être servir à quelqu'un !
Voili voilou ^^
Sous conditions, vos échéances de paiement de cotisations peuvent être reportées.
Le gouvernement a demandé à l'Urssaf, par une circulaire parue fin mars, de faire preuve de clémence vis-à-vis des [COLOR=darkgreen ! important]entreprises[/COLOR] qui rencontrent des difficultés de trésorerie et demandent des délais de paiement. L'Urssaf doit raccourcir ses délais de réponse aux demandes, traiter certaines requêtes en amont, et reporter automatiquement les majorations de retard pour les entreprises remplissant certaines conditions.
L'Urssaf est tenue de répondre dans un délai maximal de cinq jours ouvrables aux demandes de délais de paiement formulées par téléphone, et de trois jours ouvrables pour celles faites par mail, dès lors que la demande contient suffisamment d'éléments pour être instruite. A l'appui de votre requête, vous devez expliquer l'origine de vos difficultés, le contexte de votre demande, ainsi que les actions mises en œuvre à court terme pour redresser la situation.
Vous pensez avoir des difficultés à payer votre prochaine échéance de cotisations sociales ? Vous pouvez demander un délai de paiement avant même l'échéance, de façon que l'Urssaf puisse prendre en compte ces difficultés en amont. L'Urssaf devra examiner votre requête dès réception. Cette année, les sociétés qui auront payé leurs cotisations en respectant le plan d'apurement échelonné de leurs dettes qui leur aura été accordé seront systématiquement exonérées de la majoration de retard de 5 %. Elles n'auront pas à formuler une demande spécifique.
Sachez-le : l'Urssaf propose une nouvelle rubrique « entreprises en difficulté » sur son site web (Urssaf.fr - Accueil), qui vous permet d'effectuer en ligne vos demandes de délais de paiement. Et un numéro spécial d'assistance, le 0821 0821 33 (coût 0,118 euro TTC par minute) a été mis en place pour aider les employeurs dans leurs démarches.
Source : L'entreprise - Nathalie Mourlot
Je viens de tomber sur un topic qui pourrait peut être servir à quelqu'un !
Voili voilou ^^
Sous conditions, vos échéances de paiement de cotisations peuvent être reportées.
Le gouvernement a demandé à l'Urssaf, par une circulaire parue fin mars, de faire preuve de clémence vis-à-vis des [COLOR=darkgreen ! important]entreprises[/COLOR] qui rencontrent des difficultés de trésorerie et demandent des délais de paiement. L'Urssaf doit raccourcir ses délais de réponse aux demandes, traiter certaines requêtes en amont, et reporter automatiquement les majorations de retard pour les entreprises remplissant certaines conditions.
L'Urssaf est tenue de répondre dans un délai maximal de cinq jours ouvrables aux demandes de délais de paiement formulées par téléphone, et de trois jours ouvrables pour celles faites par mail, dès lors que la demande contient suffisamment d'éléments pour être instruite. A l'appui de votre requête, vous devez expliquer l'origine de vos difficultés, le contexte de votre demande, ainsi que les actions mises en œuvre à court terme pour redresser la situation.
Vous pensez avoir des difficultés à payer votre prochaine échéance de cotisations sociales ? Vous pouvez demander un délai de paiement avant même l'échéance, de façon que l'Urssaf puisse prendre en compte ces difficultés en amont. L'Urssaf devra examiner votre requête dès réception. Cette année, les sociétés qui auront payé leurs cotisations en respectant le plan d'apurement échelonné de leurs dettes qui leur aura été accordé seront systématiquement exonérées de la majoration de retard de 5 %. Elles n'auront pas à formuler une demande spécifique.
Sachez-le : l'Urssaf propose une nouvelle rubrique « entreprises en difficulté » sur son site web (Urssaf.fr - Accueil), qui vous permet d'effectuer en ligne vos demandes de délais de paiement. Et un numéro spécial d'assistance, le 0821 0821 33 (coût 0,118 euro TTC par minute) a été mis en place pour aider les employeurs dans leurs démarches.
Source : L'entreprise - Nathalie Mourlot
