Petit récapitulatif :
Entreprise individuelle ou SARL
Qu'il travaille seul ou avec des salariés, l'artisan est avant tout un chef d'entreprise.
Les formes juridiques les plus courantes pour son activité sont :
- L'entreprise individuelle : pas de capital minimal de départ, une responsabilité du dirigeant sur ses biens personnels et la possibilité pour son conjoint d'adopter le statut de conjoint collaborateur.
- La SARL, qui permet à au moins deux personnes de mettre en commun des fonds pour exercer une activité. La responsabilité des dettes de chaque associé est limitée au montant de leurs apports, mais la responsabilité du gérant peut être totale et indéfinie sur ses biens personnels (au prorata du nombre de parts détenues) s'il commet des fautes de gestion.
> Statut social : régime des assimilés salariés pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; régime des non-salariés pour les entrepreneurs individuels et gérant majoritaire de SARL. Estimez vos cotisations sociales sur le site du régime social des indépendants (RSI).
> Régime fiscal : bénéfice imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), avec paiement de l'impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles, ou de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les SARL. Le montant du bénéfice imposable est calculé de manière différente selon ces régimes d'imposition. Pour l'impôt sur le revenu, on distingue le régime de la micro-entreprise pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires au plus égal à 76 300 euros HT (vente de marchandises) ou 27 000 euros HT (prestataires de services) ; et le régime du bénéfice réel. Pour l'impôt sur les sociétés, seul le régime du réel simplifié ou du réel normal est possible.
Entreprise individuelle ou SARL
Qu'il travaille seul ou avec des salariés, l'artisan est avant tout un chef d'entreprise.
Les formes juridiques les plus courantes pour son activité sont :
- L'entreprise individuelle : pas de capital minimal de départ, une responsabilité du dirigeant sur ses biens personnels et la possibilité pour son conjoint d'adopter le statut de conjoint collaborateur.
- La SARL, qui permet à au moins deux personnes de mettre en commun des fonds pour exercer une activité. La responsabilité des dettes de chaque associé est limitée au montant de leurs apports, mais la responsabilité du gérant peut être totale et indéfinie sur ses biens personnels (au prorata du nombre de parts détenues) s'il commet des fautes de gestion.
> Statut social : régime des assimilés salariés pour les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ; régime des non-salariés pour les entrepreneurs individuels et gérant majoritaire de SARL. Estimez vos cotisations sociales sur le site du régime social des indépendants (RSI).
> Régime fiscal : bénéfice imposable dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), avec paiement de l'impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises individuelles, ou de l'impôt sur les sociétés (IS) pour les SARL. Le montant du bénéfice imposable est calculé de manière différente selon ces régimes d'imposition. Pour l'impôt sur le revenu, on distingue le régime de la micro-entreprise pour les entreprises réalisant un chiffre d'affaires au plus égal à 76 300 euros HT (vente de marchandises) ou 27 000 euros HT (prestataires de services) ; et le régime du bénéfice réel. Pour l'impôt sur les sociétés, seul le régime du réel simplifié ou du réel normal est possible.
