Petite info intéressante !
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Bonne nouvelle : les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité à partir du 1er janvier 2009 seront exonérés totalement de taxe professionnelle durant l'année de création et les deux années qui suivent. Cette mesure est prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME), publiée le 5 août 2008 au Journal Officiel.
Cependant, cette exonération est soumise à plusieurs conditions : les entrepreneurs doivent avoir opté pour le nouveau régime micro-social ainsi que pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Autre condition : il ne faut pas que le revenu fiscal de référence, qui est celui de l'avant-dernière année, dépasse un certain seuil (à titre indicatif : 25 195 euros par part de quotient familial en 2008).
Attention, les micro-entrepreneurs ont donc bien deux demandes différentes à formuler auprès de l'administration pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle : l'adoption du régime micro-social d'une part et l'option pour le prélèvement libératoire d'autre part. Ces demandes doivent être faites au plus tard le 31 décembre d'une année pour en bénéficier l'année suivante ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise.
Les modalités de déclaration (support papier, internet...) n'ont pas encore été précisées. En revanche, pour les auto-entrepreneurs, ces options pourraient être à choisir au moment où ils rempliront leur déclaration d'activité.
Ainsi, un auto-entrepreneur qui démarre une activité au 1er janvier 2009, ainsi que la Loi de modernisation de l'économie (LME) l'y autorise, ne sera redevable de la taxe professionnelle qu'à compter de 2012. Et ceci quel que soit le champ d'activité : commercial, artisanal ou libéral. En revanche, la loi reste floue sur la possibilité de bénéficier de l'exonération temporaire de taxe professionnelle pour des entreprises créées en 2008 : « cela devrait être précisé ultérieurement par voie d'instruction fiscale » note Lysiane Yvon, juriste de l'APCE.
Source : Bénédicte Rogulski
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Bonne nouvelle : les micro-entrepreneurs et les auto-entrepreneurs qui démarrent une activité à partir du 1er janvier 2009 seront exonérés totalement de taxe professionnelle durant l'année de création et les deux années qui suivent. Cette mesure est prévue par la loi de modernisation de l'économie (LME), publiée le 5 août 2008 au Journal Officiel.
Cependant, cette exonération est soumise à plusieurs conditions : les entrepreneurs doivent avoir opté pour le nouveau régime micro-social ainsi que pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Autre condition : il ne faut pas que le revenu fiscal de référence, qui est celui de l'avant-dernière année, dépasse un certain seuil (à titre indicatif : 25 195 euros par part de quotient familial en 2008).
Attention, les micro-entrepreneurs ont donc bien deux demandes différentes à formuler auprès de l'administration pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle : l'adoption du régime micro-social d'une part et l'option pour le prélèvement libératoire d'autre part. Ces demandes doivent être faites au plus tard le 31 décembre d'une année pour en bénéficier l'année suivante ou, pour les nouveaux micro-entrepreneurs, au plus tard le dernier jour du troisième mois suivant celui de la création de l'entreprise.
Les modalités de déclaration (support papier, internet...) n'ont pas encore été précisées. En revanche, pour les auto-entrepreneurs, ces options pourraient être à choisir au moment où ils rempliront leur déclaration d'activité.
Ainsi, un auto-entrepreneur qui démarre une activité au 1er janvier 2009, ainsi que la Loi de modernisation de l'économie (LME) l'y autorise, ne sera redevable de la taxe professionnelle qu'à compter de 2012. Et ceci quel que soit le champ d'activité : commercial, artisanal ou libéral. En revanche, la loi reste floue sur la possibilité de bénéficier de l'exonération temporaire de taxe professionnelle pour des entreprises créées en 2008 : « cela devrait être précisé ultérieurement par voie d'instruction fiscale » note Lysiane Yvon, juriste de l'APCE.
Source : Bénédicte Rogulski
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