Re : facture freelance pour institut
Bonsoir,
Je viens sur le fil un peu tardivement mais il y a des précisions à y apporter...cela servira pour les futures lectrices :
1/ Si l'institut règle la com directement à la PO (ce qui est le mieux qu on est ss le régime de l'AE donc non soumis à TVA)
Hormis les règles de bases de l'établissement de la facture (émise par la PO puisque c'est elle le fournisseur de prestations)
CORPS CENTRAL DE LA FACTURE :
CA TTC * 30.00% (par exemple)
Si l'on se référence à l'exemple en dessous
121.00*30.00% = 36.30 €
TOTAL NET A PAYER 36.30 €
PJ de la facture (relevé de prestations)
- RDV 25/08/09 - Mme POUJOL (par ex) - 77.50 €
* 1 Modelage acrylique french classique 60.00 €
* 1 Pose strass insrusté 2.50 €
* 1 Kit entretien 25.00 €
(Si dans le contrat la revente de produits n'est pas inclu ds la reversion de la com)
-> Base CA 62.50
- RDV le 28/08/09 - Mme FERNANDEZ - 43.50 €
* 1 REMPLISSAGE GEL FRENCH CLASSIQUE 40.00 €
* 1 Déco liner noir 3.50
TOTAL BASE CA ttc 121.00 (à reporter sur la facture)
Dans ce cas l'institut ne déduira pas de TVA (puisqu'elle n'existe pas) - et la PO aura 8.24 € de cotisations pour 08/2009.
C'est important de créer un rélevé de prestations, mm si cela paraît contraignant ; cela évitera de bien mauvaises surprises en cas de contrôle...TT pourra être pointé et votre bonne fois ne pourra être mise en cause...
2/ Si c'est la PO qui encaisse directement les règlements et donc reverse la com à l'institut (choix dans le cadre d'une EI- libérale par ex-)
Le principe est le mm sauf que la facture est émise par l'institut - Si celui-ci est soumis à la TVA, il devra vous la régler (ce qui est avantageux financièrement pour la PO) - l'inconvéniant de cette pratique pour la PO, c'est qu'elle ne maîtrise pas le calcul du CA et que la clientèle reste la propriété de l'institut (autrement dit si vous avez une clause restrictive, vous ne pourrez rien faire) - et en terme d'assurance (RCP) et d'assurance chomage, car certains des assureurs estiment que c'est une stricte activité salariéeet la PO perdra des droits sur son complément chômage (son CA étant grossit par la TVA - les assedics vont donc décompté une IJ moindre).
L'institut quant à lui va y gagner sur le plan économique ms pas financier (la trésorerie)...
Je précise tout çela car il est important de le réfléchir AVANT suivant le choix de son statut juridiqueet le type de ss traitance...
Quant à la location gérance cela n'a rien a voir...c'est lorsqu'on loue un fd de commerce en tant que personne physique...
C'est utilisé généralement lorsque l'entité commerciale (le commerce) est une société et que la personne physique veut éviter d'être plusieurs fois imposée (ou cotiser à diverses caisses) car elle gère plusieurs activités...
Il existe une multitude de montages juridiques pour protéger le gérant indépendament de l'entreprise.
Voilà j'espère être claire pour tt le monde...sinon n'hésitez pas à m'adresser un MP
