Importation produits ongles et cosmétiques des USA

pinupgirl-nails

Membre Actif
Bonjour,

Je m'excuse d'avance si je suis au mauvais endroit, mais j'ai parcouru le forum et n'ai pas trouvé la réponse exacte à mes questions et mon rdv BGE n'est pas avant le mois prochain.

Voilà, une amie aux USA est distributrice de cosmétiques (maquillage et onglerie) et après discussion avec la fondatrice&directrice de la marque, j'ai obtenu l'accord pour vendre en France (en exclusivité) leurs produits. Jusque là tout va bien lol

Comme c'est une première importation en France depuis les USA il faudrait normalement que je fasse le nécessaire.
  • La déclaration (en France, à l'AFSSAPS) de l'établissement importateur en désignant des personnes qualifiées responsables,
  • La tenue d’un dossier d’information produit pour chaque produit importé,
  • La notification des produits aux centres antipoison.
Or j'ai vu que les produits étaient déjà commercialisés en Angleterre (donc dans l'UE) par un indépendant qui a normalement fait toutes ses démarches.

Alors est-ce que ça change quelque chose pour ma déclaration? Pour ne pas avoir à déclarer en importation, je devrais acheter directement à l'indépendant en Uk, si j'ai bien compris.

Et donc, quelles sont les formalités qui restent? Je sais pour avoir utiliser les produits que les ingrédients sont inscrits sur les flacons, et il y a même des indications en français et ils sont non testés sur les animaux (aucun produit animal non plus). Mais reste l'étiquetage et la toxicologie?

Merci à celles qui prendront le temps de me lire et qui sait de me répondre lol
bye ;-)
 
Normalement vous devez fournir une fiche de chaque produit commercialisé à chacun des centre antipoison de France (y en a trois) cela m' étonnerait que votre fournisseur aie fait la démarche.
Peut être que certains fournisseurs pourront vous renseigner plus amplement
 
Normalement vous devez fournir une fiche de chaque produit commercialisé à chacun des centre antipoison de France (y en a trois) cela m' étonnerait que votre fournisseur aie fait la démarche.
Peut être que certains fournisseurs pourront vous renseigner plus amplement

Merci ça je savais, je me doute bien que mon fournisseur en Angleterre n'a pas prévenu les centres anti-poisons français lol


Merci, je l'ai déjà lu, ça m'a appris quelques trucs. Ma question porte surtout sur l'étiquetage et la toxicologie en fait. Si mon fournisseur à l'intérieur de l'UE a fait les démarches pour rendre le produit conforme CEE, est-ce que je dois refaire ses démarches pour le rendre conforme aux normes de la France?

Je vais essayer de MP Tiphaine oui peut-être merci
 
Merci ça je savais, je me doute bien que mon fournisseur en Angleterre n'a pas prévenu les centres anti-poisons français lol



Merci, je l'ai déjà lu, ça m'a appris quelques trucs. Ma question porte surtout sur l'étiquetage et la toxicologie en fait. Si mon fournisseur à l'intérieur de l'UE a fait les démarches pour rendre le produit conforme CEE, est-ce que je dois refaire ses démarches pour le rendre conforme aux normes de la France?

Je vais essayer de MP Tiphaine oui peut-être merci
je pense que oui tu dois le refaire
 
je pense que oui tu dois le refaire

Ah zut, j'espérais qu'avec la libre circulation des marchandises en UE, j'aurai juste à fournir les papiers administratifs pour la toxico et prévenir les centres anti poison, vu qu'il y a déjà des consignes en français sur les produits.
 
Ah zut, j'espérais qu'avec la libre circulation des marchandises en UE, j'aurai juste à fournir les papiers administratifs pour la toxico et prévenir les centres anti poison, vu qu'il y a déjà des consignes en français sur les produits.

Je pense que ca irait aussi (mais je n'y connait pas grand chose), par contre en cas de soucis il faudra que tu te procures les fichiers msds...
 
J'ai rdv avec la BGE qui s'est renseigné pour moi le mois prochain, mais j'ai déjà des demandes de clientes qui seraient intéressées donc je cherche un peu en parallèle d'ici là.

Merci pour vos réponses!
 
Un petit up pour celles à qui ça pourrait servir.

La BGE ne sait pas, la santé renvoie à l'ansam, qui renvoit aux douanes, qui renvoit à la ddpp ... qui ne sait pas exactement.
Bref, j'ai trouvé sur le site d'une jeune femme qui crée ses propres produits (des savons) ceci :
Cas Particulier : distribution d'un produit

Si les produits cosmétiques que vous voulez vendre sont déjà commercialisés dans l’Union Européenne, il vous faut
1. Transmettre aux 3 centres antipoison français (informations décrites dans l'arrêté du 15/02/78 et dans l'avis du 01/12/79).
2. Les personnes qualifiées responsables de la fabrication, du conditionnement, de l'importation, des contrôles de qualité, de l'évaluation de la sécurité pour la santé humaine, de la détention et de la surveillance des stocks de matières premières et de produits finis doivent posséder un niveau de qualification conforme à ce qui est exigé dans l'arrêté du 25/08/1999.
3. Les mentions suivantes doivent être inscrites en Français sur le récipient et l'emballage( l'article R 5131-4 du Code de la Santé Publique) :
  • Date de Durabilité minimale: "A utiliser de préférence avant fin"
  • Précautions particulières d'emploi / avertissements
  • La fonction du produit, sauf si cela ressort de la présentation du produit
  • Vérifiez les allégations
  • Vous êtes tenu de vérifier que les produits sont conformes à la réglementation française en termes de composition : Restriction et Interdiction d'utilisation de certains ingrédients.
 

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