inpi et auto-entrepreneur

  • Auteur de la discussion alexandra31
  • Date de début
A

alexandra31

Toute nouvelle
#1
Bonjour à toutes et à tous.
Voilà,je me suis inscrite en tant qu'auto-entrepreneur (à mon nom et prénom)mais à l'epoque je n'avais pas encore d'idée pour le nom de ma boîte.Maintenant que j'en ai trouvé un puis-je le déposer à l'inpi?merci d'avance
 
pelemele34

pelemele34

Nouveau Membre
#2
Re : inpi et auto-entrepreneur

Bonjour,

moi aussi je suis auto-entrepeneur et j'ai eu un rdv avec l'inpi donc voila les infos que j'ai :

Tu peux effectivement déposer ton nom commercial alors pour cela la demarche est simple et a la fois compliqué.
Il faut dans un premier temps que tu ailles sur ce site Infogreffe - Registre commerce et sociétés - Greffe tribunal de commerce et que tu verifies si le nom auquel tu penses n'est pas pris ( meme si tu l'ecris pas pareil que quelqu'un qui la déposé, tu ne peux pas le déposé sous peine de poursuite si la personne s''en aperçois ). Je te conseille d'écrire par exemple les 3premiere lettres du nom que tu as choisi et de lancer la recherche comme cela tu auras la liste de tous les noms déposés qui commence comme toi sais t on jamais que quelqu'un l'ai deja choisi mais en mettant un espace ou quoi.
Ensuite il te faut aller sur Recherche avancée Il faut aller sur la recherche avancée car tu va pouvoir effectuer la meme manip que plus haut c'est a dire marquer les 3premieres lettres de ton nom suivi de * et mettre dans "Classification des produits et services" le numéro 44 ce qui correspond a notre activité. La pareil tu vas avoir la liste des entreprises concernant la beauté, l'esthetique et l'onglerie qui commence comme ton nom qui vont apparaitre et tu pourras vraiment bien tout vérifier.
Je tiens a préciser que par exemple que si tu veu appeler ton entreprise "l'onglerie de la petite alexandra" ( dsl c'est la premiere chose qui m'est venu lol ) et que "Onglerie alexandra" est déposé tu pourras pas prendre ce nom car ca ressemble trop meme s'il y a des mots en plus.
C'est ce que le gars de l'inpi m'as dit car il ma dis si jamais vous prenez un nom qui est deja pris vous risquez d'investir dans de la pub pour rien vu qu'il vous faudra changer de nom en cas de proces et des gens procédurié il y en a partout.
Après tout cela tu pourras déposer ton nom je crois que ca coute dans les 300 euros et apres tu devras régulierement vérifier que personne ne depose la meme chose que toi car l'inpi ne surveille pas lorsqu'on dépose un nom si celui ci n'est pas pris.
J'espre avoir pu t'aider
 
A

alexandra31

Toute nouvelle
#3
Re : inpi et auto-entrepreneur

merci pour ces informations très complètes!
 
pelemele34

pelemele34

Nouveau Membre
#4
Re : inpi et auto-entrepreneur

de rien avoir plaisir
 
rebelleidi

rebelleidi

Membre récent
#5
Re : inpi et auto-entrepreneur

Bonjour,
Je tiens à apporter une petite précision à ce qu'a dit pelemele34. Effectivement tout ce que tu as dit est exact à une précision près les noms communs et propre ne sont pas déposable. Je m'explique : tu parles à un moment de : onglerie d'alexandra, il y a toutes les chance pour que l'INPI refuse le dépôt de ce nom, effectivement onglerie : nom commun normalement pas déposable et alexandra : prénom donc non refusable à une personne portant effectivement ce prénom. Normalement ne sont déposable que les noms "originaux".
Il arrive parfois que 2 personnes arrivent cependant à déposer le même nom dans la même catégorie, c'est très rare, mais ca peut arriver, dans ce cas c'est l'antériorité qui compte, de même pour l'utilisation d'un nom non déposé. Une personne déposant le nom alors que tu l'utilises depuis un bon moment ne pourra t'empêcher de l'utiliser (à condition de bien garder toute la documentation prouvant l'antériorité de l'utilisation du nom).
Il existe pas mal de jurisprudence sur le sujet. L'idéal étant bien sur de déposer son nom pour éviter tout problème.
J'espère avoir apporter quelques précisions utiles...
Bon courage
 
A

alexandra31

Toute nouvelle
#6
Re : inpi et auto-entrepreneur

Merci les filles,ça y est j'ai pu déposer mon nom à l'INPI,allez 200€ en moins!
 
I

isis62

Membre récent
#7
Re : inpi et auto-entrepreneur

est ce une obligation de deposer son nom?
je viens de me declarer en auto entrepreneur et j ai choisi "reve dongles" pour ma boite .sur l inpi il ya" ongle de reve" donc pas pareil mais en fait moi je ne souhaite pas specialement proteger mon nom , alors quand on ne souhaite pas proteger son nom on ne doit donc pas s inscrire?
 
rebelleidi

rebelleidi

Membre récent
#8
Re : inpi et auto-entrepreneur

Non tu n'est pas obligée, si tu ne souhaites pas protéger ton nom. Cependant il faut savoir que si tu as un concurrent qui s'installe à côté de toi et prend le même nom tu ne pourras rien faire il sera dans son droit.
Tu pourras alors avoir des problèmes si celui-ci dépose le nom et qu'il porte l'affaire devant les tribunaux. Il faudra faire la preuve que tu as l'antériorité du nom. Pour cela garde surtout tous les documents (factures, BL, cdes ...) faites à ton nom d'enseigne. Je te conseille de le faire inscrire quand même comme nom d'enseigne sur ton kbis, cela prouvera ton antériorité en cas de pépin. N'hésite pas si tu as besoin, j'essaierai de répondre à tes questions.
 

Ca peut vous intéresser: