O
odeon
Guest
Avis à toutes et à tous !!!!!
Le projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 22 février 2007. Selon Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale, il devrait vraisemblablement être promulgué dès cette semaine.
http://www.netcodeur.com/creation-entreprises/bouclier-social-adoption-projet-loi/
Sur cette page, il y a toute l'historique du projet de loi !!
Alors vous vous lancez quand ? :drow:
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