nom commercial

[vana]

Bonjour a toutes!!
je souhaiterais savoir comment sait-on si le nom de notre futur salon est deja pri ?
je suis allée voir voir sur le site de l inpi et apce mais il n y a aucun moteur de recherche pour cela.
y a t'il un moyen avant de déposer notre demande d immatriculation a la chambre des métiers pour savoir si notre nom est utilisable??
merci beaucoup pour vos futures réponses!

 

[Olesye]

Re : nom commercial

[DLMURL]http://www.verif.com/stat.php?media=2&origine=t_identite_T[/DLMURL]

 

[Lolaaaahhhh]

Re : nom commercial

Aucune idée ... moi le mien il est pris dans un département voisin ... ch'ui verte!!!! J'poserais la question demain lors de mon entretien a la chambre des métiers!

 

[vana]

Re : nom commercial

merci olesye mais quand je rentre un nom et que j'appuie entrée, çà ne me donne rien!

 

[Olesye]

Re : nom commercial

C'est à dire ?

 

[vana]

Re : nom commercial

ok lolaahh ,tu m'etonnes çà fou les boules!
comment as tu su qu'il etait pri?

 

[Danaléa]

Re : nom commercial

tu va à l'inpi et tu fais faire une recherche...et là tu saura si le nom que tu veux est disponible ou pas....

 

[vana]

Re : nom commercial

eh bien, je vais sur
"
"Nom de l'entreprise (raison sociale), de l'enseigne, d'une de ses marques..."
je met un nom deja connu par exemple "ongle's" qui est un institut à coté de chez moi et je tape rechercher, et la çà me met la meme page que celle de départ.......:8-confused:

 

[vana]

Re : nom commercial

merci danalea
mais j'ai vu que c'etait payant... du genre 38 euros pour une seule proposition...

 

[Danaléa]

Re : nom commercial

eh bien, je vais sur
"
"Nom de l'entreprise (raison sociale), de l'enseigne, d'une de ses marques..."
je met un nom deja connu par exemple "ongle's" qui est un institut à coté de chez moi et je tape rechercher, et la çà me met la meme page que celle de départ.......:8-confused:

elle a peut être pas déposé son nom?

 

[Olesye]

Re : nom commercial

Bizarre moi ca m'a mit 5 truc

 

[Lolaaaahhhh]

Re : nom commercial

ok lolaahh ,tu m'etonnes çà fou les boules!
comment as tu su qu'il etait pri?

tu va à l'inpi et tu fais faire une recherche...et là tu saura si le nom que tu veux est disponible ou pas....

C'est c'que j'allais dire!!

 

[winkette]

Re : nom commercial

Je voulais savoir à ce sujet si on avait le droit d'utiliser un nom déjà pris. J'imagine que oui car j'en ai vu plein qui avait le même nom, pas forcement dans la même ville mais bon.

Il y at'il un texte de loi là dessus?

Merci !!

 

[vana]

Re : nom commercial

moi toujours riiieennn, je m'y prend mal ou la page deconne je sais pas

 

[Olesye]

Re : nom commercial

Voici ce que j'obtiens avec : Ongle's
[DLMURL="http://www.verif.com/liste.php"]VERIF FR informations clé 6 millions d entreprises sociétés françaises [/DLMURL]

 

[Olesye]

Re : nom commercial

Ha mince!! le lien marche pas
Voici ce que j'ai :

ARTISTIC ONGLE'S 37000 TOURS Autres commerces de gros spécialisés
CADIOUX CATHERINE ARTISTIC ONGLE'S 33800 BORDEAUX Soins de beauté
FRANCOIS DIT CHARLEMAGNE LAURENCE F D C ONGLE'S 34090 MONTPELLIER Soins de beauté
OUAZENE FRANCE ARTISTIC ONGLE'S 37000 TOURS Administration d'entreprises
DELAITRE BERTHIER CORALIE JOSEE ONGLE'S AND CO 74960 MEYTHET Soins de beauté

 

[Danaléa]

Re : nom commercial

Je voulais savoir à ce sujet si on avait le droit d'utiliser un nom déjà pris. J'imagine que oui car j'en ai vu plein qui avait le même nom, pas forcement dans la même ville mais bon.

Il y at'il un texte de loi là dessus?

Merci !!

oui c'est faisable, je m'explique mon institut s'appelle"Rien que pour Elles", j'ai déposé ce nom il y a 3 ans maintenant pour une durée de 10, ce nom je l'ai protéger dans le secteur esthétique/coiffure/hygiène...depmain un magasin de vêtement pour femmes ouvre à côté de chez moi elle a le droit de prendre le même nom car nous ne sommes pas dans le même secteur d'activités, j'espère t'avoir éclairée à ce sujet

 

[vana]

Re : nom commercial

çà y est j ai fermée ma page et j'ai réouvert le site par google !
...j'aurais du y penser avant....:infosactualite:
Merci beaucoup ; )

 

[winkette]

Re : nom commercial

Merci Danaléa! en fait c'est comme si tu déposais une marque ou un brevet quoi. Par contre apparement si on travaille dans le même secteur d'activité on pourrait pas reprendre ton nom? et ça marche par secteur géographique ou tu es protégée sur toute la france?

Dans ma région il me semble avoir beaucoup vu d'institut avec le même nom (souvent un prénom), c'est possible si ils n'ont pas déposé leur nom?

désolée de toutes mes questions lol

 

[Danaléa]

Re : nom commercial

alors le dépot et surtout la protection de ta marque est nationale, par contre les prénoms ne sont pas considérer comme une marque c'est pour cela que tu dois avoir beaucoup d'institut avec le même prénom dans ton secteur...souviens de la petite mégane renault qui avait ganger son procès face à la marque de véhicule car là s'était tout l'état civil de la petite fille qui était pris en compte, ils ont gardés le nom mais la marque renault a versé des dommages à cette petite mégane (je précise elle était née avant que la mégane ne soit créée)