Nom d'entreprise

[Tasha59]

Bonsoir les filles,

Est-ce que quelqu'un pourrais me dire, si une fois le nom de son entreprise choisie et que l'on a vérifié auprès de l'inpi s'il était bien disponible, faut-il payer quelque chose? Car je les ai appelé cet apm et ils m'ont dit que de vérifier sur leur site la disponibilité d'un nom ne suffisait pas..Il faut faire une demande chez eux pour qu'ils étudient en profondeur la disponibilité du nom (orthographe, phonétique..) et que c'était payant. Et après, ils m'ont parlé de classifications et c'est payant aussi! Je ne comprends rien! Est-ce que quelqu'un pourrait m'aider? Pour celles qui se sont déclarées en auto-entepreneur, comment avez-vous fait?
J'attends vos réponses avec impatience..

Biz

 

[betty59]

Re : Nom d'entreprise

aucune idee

 

[betty59]

Re : Nom d'entreprise

mais par curiosite ce serais quoi ton nom???

 

[Katnails]

Re : Nom d'entreprise

Tu t'installe déjà?????????????

 

[moemi01]

Re : Nom d'entreprise

coucou miss alors moi aussi sa m'interesserais d'en savoir plus...
mon nom entreprise: belle & zen, est inscrit sur le site inpi on peut voir que plusieurs personne le possède deja.. la personne que j'ai eu au tel à l'époque m'a dit qu'il fallait regarder l'orthographe et voir si une personne l'avait deposer et si oui il ne faut pas qu'il y est quelqu'un dans ton domaine de pratique: ongle ou esthétique...
après je connais plusieurs institut qui ont le même nom et dans la meme region et se ne gene rien car ce n'est pas déposé...

 

[betty59]

Re : Nom d'entreprise

Pourquoi Cette Question Kat????

 

[achana]

Re : Nom d'entreprise

Avant d’immatriculer le nom de votre entreprise, vous devez vous assurer que le nom que vous avez choisi est disponible, c’est-à-dire qu’il ne reproduit ou n’imite pas un nom qui bénéficie d’un droit antérieur pour des activités qui seraient identiques ou similaires aux vôtres.
Qu’est-ce qu’un droit antérieur ?

• une marque déjà déposée ou une marque très connue mais non déposée (“marque notoire”),
• une dénomination sociale, un nom commercial, une enseigne connus sur l’ensemble du territoire national.

Les outils d’information de l’INPI vous permettent de faire une recherche sur ces droits.
Cela peut être aussi :

• une Appellation d’origine protégée ;
• un droit d’auteur ;
• un dessin ou modèle protégé ;
• un droit de la personnalité d’un tiers (ex. : un pseudonyme ou un nom de famille) ;
• le nom, l’image ou la renommée d’une collectivité territoriale voire au nom géographique constituant une indication géographique protégée (IGP) ;
• un nom d’association ;
• un nom de domaine.

Concernant ces autres droits antérieurs qui pourraient gêner l’exploitation de votre future marque, vous pouvez vous rapprocher des différents organismes habilités à vous aider dans vos recherches.
ATTENTION : si le nom de votre société comporte un logo, vous devez également vérifierque ce dessin n’a pas déjà été créé.


Comment vérifier la disponibilité d’un nom de société à l'INPI ?


Vérifiez, dans un premier temps, qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez choisi :

• dans un domaine d’activité identique ou similaire ;
• pour des produits ou services identiques ou similaires.

Vous pouvez faire cette recherche :

• à l’INPI, à Paris et en région. Avec l’aide de documentalistes, vous accédez gratuitement aux bases de données de l’INPI sur les marques et les sociétés ;
• soit rechercher dans les bases de données en ligne de l’INPI.

Dans un second temps, une recherche dite “de similarités” permet de prendre en compte les ressemblances orthographiques, phonétiques et intellectuelles qui peuvent exister entre le nom que vous avez choisi et ceux qui sont déjà déposés ou enregistrés. Car même s’il n’existe pas de noms identiques au vôtre, des noms proches de celui que vous avez choisi peuvent constituer une “antériorité” (c'est-à-dire un droit antérieur) et vous conduire à devenir contrefacteur malgré vous.
Cette prestation payante est proposée par l’INPI.

ce n'est pas obligatoire de faire la deuxième étape, il y a une différence entre la denomination sociale (nom de l'entreprise ) et une marque, pour deposer une marque c'est payant, mais pour le nom d''une entreprise ca ne l'est pas, le tout est de savoir si tu comptes developper ta boite au niveau national, car si elle prend de l'ampleur et qu'il y a plusieur magasins etc il faut vmieux faire la verification juqu'au bout pour eviter les problème dans l'avenir. Pour une denomination sociale il peut y avoir plusieurs entrepriseaillant la meme dans un meme secteur mais souvent ce sont de petit entreprise qui n'ont pas d'image nationale et donc y'a pas de problèmes

 

[moemi01]

Re : Nom d'entreprise

merci achana pour toutes ces infos très clair!!! merci

 

[Tasha59]

Re : Nom d'entreprise

Merci Achana pour tes infos!!!

Betty59 : J'hésite entre 3 noms : "Du bout des ongles", "Nail's & Co" et "So Nail's", je les aime tous les trois, c'est pas évident..Sur les 3 il n'y a que Nail's & Co qui existe déjà mais pas dans mon coin et pas dans le même domaine. Au niveau de l'inpi, c'est parce que je pensais que de déclarer un nom était gatuit. J'espère que ça suffira si je m'incris avec un de ces noms, en sachant qu'ils sont dispos. J'aimerais le déposer par la suite, d'ici qques mois, car là entre la formation, le matériel et les produits!

Katnails : Oui je compte me déclarer dès que je peux en auto-entrepreneur, et ne pratiquer que des petits prix pour l'instant, le temps de me perfectionner.