Re : petit renseignement
Hello,
Je ne sais pas si cela peut vous intéressé mais je viens de trouver ceci sur le site de l'URSSAF concernant l'ACCRE :
Prolongation de l'exonération
La durée d'exonération peut être prolongée de 24 mois sous certaines conditions.
Bénéficiaires
Les personnes, autres que les demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent demander la prolongation de la durée
d'exonération de 24 mois si elles remplissent les deux conditions suivantes :
1. Relever du régime fiscal de la micro
entreprise (BIC) ou du régime déclaratif spécial (micro BNC) ; - travailleurs indépendants exerçant une profession
commerciale, artisanale ou industrielle imposés selon le régime de la micro entreprise ou micro BIC et dont le
chiffre d'affaire annuel n'excède pas ; - 76300 euros hors taxes pour les entreprises dont l'activité relève de la
vente ou de l'hébergement ; - 27000 euros hors taxes pour les entreprises prestataires de services ; - travailleurs
indépendants imposés selon le régime déclaratif spécial ou micro BNC exerçant une activité libérale (médecin, experts comptables, etc.) non commerciale ou titulaires d'une charge ou d'un office (huissier, notaire, etc.) et dont
les revenus ne dépassent pas 27000 euros hors taxes par an.
2. Percevoir un revenu professionnel annuel
inférieur ou égal à 1820 fois le montant horaire du SMIC, soit 14 615 euros pour 2006.
Montant de l'exonération
L'exonération varie selon le revenu professionnel annuel :
- elle est totale lorsque le revenu professionnel du
créateur ou du repreneur est inférieur au montant annuel de l'allocation de RMI garanti à une personne isolée, soit
5196,72 euros pour 2006 ;
- elle est égale à la moitié des cotisations dues sur la part de revenu comprise entre
5196,72 euros et 1820 fois le montant horaire du SMIC (14 615 euros pour 2006)
Formalités
La demande de prolongation doit être faite par écrit auprès de l'organisme chargé de recouvrer vos cotisations
(Urssaf, AVA, Organic, CMR) au plus tard à l'expiration du douzième mois d'exonération dans le cadre de l'Accre.
S'agissant de la 2nde année de prolongation, cette demande devra être renouvelée à l'issue de la première
prolongation, dans les mêmes formes et selon les mêmes conditions, au plus tard à la date d'échéance du premier
avis d'appel de cotisations suivant le 24e mois d'exonération et avant tout versement de cotisations.
Voici le lien :
C'est toujours bon à savoir : surtout si les débuts sont difficiles ...
.........