protéger son nom a l'INPI ou pas?

glamchic

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bonjours les filles, j'ouvre ce poste car les autres son tres vieux et les personnes qui y participent n'ont pas l'air d'etre toutes d'accord. donc la question que je me pose et a savoir si nous devons nous enregistrer a l'inpi et payer 225 euros pour proteger un nom commercial alors que je ne vend pas de produits, j'offres des services de beauté, ou si en s'enregistrant a la chambre des metier notre nom commercial est protégé. car je ne voudrai pas que quelqu'un d'autre s'en serve surtout si c'est un concurrent ....
merci de vos reponses!!!!!!!!
 
en général, si tu veux mettre ta propre marque sur le matériel que tu vend, tu la dépose.
aussi, si ton commerce tourne hyper bien et il est hyper connu.
sinon, a mon avis, cela sert à pas grand-chose.
 
Merci de ta réponse, moi par exemple, je vais proposer des prestation de beauté; maquillage, soins, ongles. À domicile, donc en menregistran à la chambre des.métiers mon nom commercial est protégé dc personne ne peu le réutiliser pr le même domaine?
 
non seul le dépot inpi protége un nom. pour moi c est indispensable. imagine dans 2 ans tu as pris une ampleur énorme et tu veux faite fabriquer tes produits, entre temps quelqu un dépose ton nom: t es fichue et devra changer toute ta comm et ta pub
 
Daccord, car sur un autre poste une personne disait que lorsquon senregistre à la CM, on enregistré son num commercial en même temps et que en gros cest le 1er qui le prend qui l'a, et que personne d'autre pouvait le prendre... Donc tu me conseil de le protéger à linpi... Et le truc en faite, cest que je me met à mon compte qu'à partir de janvier 2013( je veux bien tout préparer avant ) dc est ce que je peu le faire maintenant ou fau que je le fasse quand je menregistre à la CM?????
 
elle s est trompée enregistrer son entreprise ne protége pas son nom. par contre tu ne peux l enregistrer à l avance il faut pouvoir justifier d une utilisation de ce nom. je te conseille de bien bien chercher ton nom et voir si il n existe pas phonétiquement, de près ou de loin la même orthographe et si c'est un nom composé qu aucun des deux ne soient déposés dans tes catégories
 
par contre il existe une chose qui était applicable je ne sais pas si ça l'est encore mais l'usage créait le droit.
 
cette disposition de l'usage est valable dans certaines circonstances et cela s'applique vraiment pour les noms qui deviennent de notoriété publique, ce qui est relativement rare, mais cela implique que c'est au propriétaire de faire valoir ses droits (il a une simple présomption de propriété); ensuite un nom de notoriété publique déjà acquis ne peut être validé par l'inpi. Je conseille également la protection par l'inpi, et tu peux mm si ne l'utilise pas tout de suite t'enregistrer, par contre tu prends le risque de payer pour rien car si en 2013, pour une raison X tu annule ton projet tu auras payé pour rien...un conseil par contre fais toi mm les recherches d'antériorités...et fais bien attention sur ta déclaration d'enregistrer ton logo s'il y a lieu en couleur... l'enregistrement en ligne le propose en N/B par défaut...tu recois ton attestation en general par courrier sous 1 mois...
 
Merci beaucoup pour tes conseils, as tu des sites pr les recherches danterorité ou en allant sur linpi et Google cest suffisant?
 
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