question legale

[rubine]

La legislation s est durcie et les fraudes controlent a tour de bras depuis juillet.... les filles appellent en pleur mon syndicat...
Il faut acheter en regle les filles ou vous allez pleurer aussi.
En Belgique non ce n est pas en regle sauf si le distributeur a fait les demarches ....mais aucun ne les a faites !!!
Il doit y avoir 15 infos legales en francais sur vos pots.
Dont un numero de lot tracable et donc enregistré.....en France !!
Ensuite les sanction vont d un avertissement a la fermeture de l entreprise et amendes.
Si acciddent (feu empoisonnement cliente...) votre assurance ne vous couvrira pas quand on decouvrira vos produits frauduleux et vous riquez meme de la prison donc.

coucou Tiphaine
Merci pour les infos

 

[Aline2611]

La legislation s est durcie et les fraudes controlent a tour de bras depuis juillet.... les filles appellent en pleur mon syndicat...

Miki

 

[Marie-L]

La legislation s est durcie et les fraudes controlent a tour de bras depuis juillet.... les filles appellent en pleur mon syndicat...
Il faut acheter en regle les filles ou vous allez pleurer aussi.
En Belgique non ce n est pas en regle sauf si le distributeur a fait les demarches ....mais aucun ne les a faites !!!
Il doit y avoir 15 infos legales en francais sur vos pots.
Dont un numero de lot tracable et donc enregistré.....en France !!
Ensuite les sanction vont d un avertissement a la fermeture de l entreprise et amendes.
Si acciddent (feu empoisonnement cliente...) votre assurance ne vous couvrira pas quand on decouvrira vos produits frauduleux et vous riquez meme de la prison donc.

Donc Rydnails qui est en Belgique, on ne peut pas non plus se servir de leurs produits en tant que pro ?

 

[tiphaine95]

cc tiphaine, de la prison, mouaaaaaa, avec sursis oui, en ce moment, les tribunaux ont tellement de taf je pense pas, que vos dossiers soient prioritaires, je dis ça je dis rien, ok, je suis dehorsssssssss

Si il y a feu et decés avec defaut d assurance c est loin d etre exagéré. Maintenant tout depend. Mais bon pour certain une peine avec sursis c est anodin pas pour tout le monde...

 

[Crea_by_Syb]

Sans parler de la peine mais si la cliete porte plainte suite à un souci c'est tout pour la pomme de la pro. Les assurances ne couvrirons pas !