Depuis le 1er janvier 2009, un travailleur indépendant bénéficiant du régime fiscal de la « micro-entreprise » (c'est-à-dire dont le chiffre d'affaires n'excède pas 80 000 euros HT pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées et de fourniture de logement, ou 32 000 euros HT pour les autres activités, y compris celles relevant du régime des bénéfices non commerciaux) peut demander à bénéficier du régime micro-social.
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dont il est redevable au titre de son activité sont alors calculées mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant du chiffre d'affaires ou des revenus non commerciaux effectivement réalisés au cours du mois ou du trimestre précédent un taux global de cotisation.
Ce taux est de 12 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées ou la fourniture de logement et de 21,3 % pour les autres activités, y compris celles relevant du régime des bénéfices non commerciaux. L'option doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle s'applique. En cas de création d'activité, la date limite d'exercice de l'option est le dernier jour du troisième mois qui suit cette création.
L'entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d'affaires HT et s'acquitte des cotisations sociales correspondantes. Si son chiffre d'affaires est nul, il ne paie pas de cotisation sociale minimale.
Auteur : Olivier de Précigout
Les cotisations et contributions de Sécurité sociale dont il est redevable au titre de son activité sont alors calculées mensuellement ou trimestriellement, en appliquant au montant du chiffre d'affaires ou des revenus non commerciaux effectivement réalisés au cours du mois ou du trimestre précédent un taux global de cotisation.
Ce taux est de 12 % pour les activités de vente de marchandises, objets, fournitures et denrées ou la fourniture de logement et de 21,3 % pour les autres activités, y compris celles relevant du régime des bénéfices non commerciaux. L'option doit être exercée au plus tard le 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle elle s'applique. En cas de création d'activité, la date limite d'exercice de l'option est le dernier jour du troisième mois qui suit cette création.
L'entrepreneur déclare chaque mois ou chaque trimestre son chiffre d'affaires HT et s'acquitte des cotisations sociales correspondantes. Si son chiffre d'affaires est nul, il ne paie pas de cotisation sociale minimale.
Auteur : Olivier de Précigout
