Coucou les filles, je viens de tomber sur un article .. Je vous le poste je pense que ça pourrait interesser quelques personnes ;-)
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Les auto-entrepreneurs paieront davantage de cotisations sociales l’année prochaine, a annoncé le gouvernement. En revanche, ils conserveront l’essentiel de leurs avantages fiscaux et administratifs.
Le plan d’économies engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’épargnera pas les auto-entrepreneurs : eux-aussi paieront plus d’impôts en 2013. Concrètement, le montant de leurs charges sociales va être aligné sur celui des entrepreneurs individuels qui exercent sous un statut moins avantageux fiscalement.
Pas de chiffre d'affaires, pas d'impôt
Pour le gouvernement, l’objectif de ce rééquilibrage se chiffre à « 130 millions d’euros d’économies » pour les caisses de l'Etat.
Il va se traduire par des hausses de cotisations de 2 à 3 points selon le domaine d’activité. Ce nouveau barème ne concernera évidemment que les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires. Les autres continueront d’être exonérés de charges.
Concrètement, un auto-entrepreneur qui exerce une activité de vente de marchandises, verra son taux de cotisations passer de 12 à 14%. S’il vend des prestations de services et/ou artisanales, il paiera 24,6% de charges (contre 21,3% auparavant). S’il exerce une profession libérale, son niveau de prélèvement passera de 18,3% à 21, 3%.
En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait pointé les faits de concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs, exonérés de charges en cas d’absence de résultats, et les autres travailleurs indépendants. Elle avait alors annoncé qu’une évaluation du régime était en cours afin de lui apporter des modifications techniques. Beaucoup d’auto-entrepreneurs craignaient alors une perte de leurs avantages fiscaux.
Cette souplesse sera maintenue : les auto-entrepreneurs pourront toujours bénéficier d’une franchise de TVA. Surtout, s’ils « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro » a rassuré le gouvernement. De la même façon, l’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ne sera pas limité dans le temps, comme l’avaient craint, un moment, les deux syndicats professionnels.
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Les auto-entrepreneurs paieront davantage de cotisations sociales l’année prochaine, a annoncé le gouvernement. En revanche, ils conserveront l’essentiel de leurs avantages fiscaux et administratifs.
Le plan d’économies engagé par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault n’épargnera pas les auto-entrepreneurs : eux-aussi paieront plus d’impôts en 2013. Concrètement, le montant de leurs charges sociales va être aligné sur celui des entrepreneurs individuels qui exercent sous un statut moins avantageux fiscalement.
Pas de chiffre d'affaires, pas d'impôt
Pour le gouvernement, l’objectif de ce rééquilibrage se chiffre à « 130 millions d’euros d’économies » pour les caisses de l'Etat.
Il va se traduire par des hausses de cotisations de 2 à 3 points selon le domaine d’activité. Ce nouveau barème ne concernera évidemment que les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires. Les autres continueront d’être exonérés de charges.
Concrètement, un auto-entrepreneur qui exerce une activité de vente de marchandises, verra son taux de cotisations passer de 12 à 14%. S’il vend des prestations de services et/ou artisanales, il paiera 24,6% de charges (contre 21,3% auparavant). S’il exerce une profession libérale, son niveau de prélèvement passera de 18,3% à 21, 3%.
En juin dernier, la ministre en charge du Commerce et de l’Artisanat Sylvia Pinel avait pointé les faits de concurrence déloyale entre les auto-entrepreneurs, exonérés de charges en cas d’absence de résultats, et les autres travailleurs indépendants. Elle avait alors annoncé qu’une évaluation du régime était en cours afin de lui apporter des modifications techniques. Beaucoup d’auto-entrepreneurs craignaient alors une perte de leurs avantages fiscaux.
Cette souplesse sera maintenue : les auto-entrepreneurs pourront toujours bénéficier d’une franchise de TVA. Surtout, s’ils « gagnent zéro, ils continueront de payer zéro » a rassuré le gouvernement. De la même façon, l’exercice d’une activité sous le statut d’auto-entrepreneur ne sera pas limité dans le temps, comme l’avaient craint, un moment, les deux syndicats professionnels.