Taxe professionnelle

[turquoise]

Re : Taxe professionnelle

Article dont parle Morgane:

Art. 1452. — Sont exonérés de la taxe professionnelle :
1° les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec des matières leur appartenant, qu'ils aient ou non une enseigne ou une boutique, lorsqu'ils n'utilisent que le concours d'un ou plusieurs apprentis âgés de vingt ans au plus au début de l'apprentissage et munis d'un certificat d'apprentissage passé dans les conditions prévues par les articles L. 117-1 à L. 117-18 du code du travail ; l'artisan ou le façonnier dont le fils, travaillant avec lui, accomplit son service militaire peut, pendant la durée de ce service, utiliser le concours d'un compagnon, sans perdre le bénéfice des dispositions du présent paragraphe ;
2° la veuve qui continue, avec l'aide d'un seul ouvrier et d'un ou plusieurs apprentis satisfaisant aux mêmes conditions qu'au 1°, la profession précédemment exercée par son mari.
Pour l'application du présent article, ne sont pas considérés comme compagnons ou apprentis la femme qui travaille avec son mari, ni les enfants qui travaillent avec leur père ou leur mère, ni le simple manœuvre dont le concours est indispensable à l'exercice de la profession.
Ces dispositions sont applicables, sous les mêmes conditions, aux sociétés imposées dans les conditions prévues au 4° de l'article 8. Pour l'appréciation du nombre de salariés, la période de référence à retenir est l'année mentionnée à l'article 1467 A, pour les impositions établies au titre de 1997 et des années suivantes.

Pr contre là dernière mises à jours date de 2004... A voir...

voila la solution tuer son mari

 

[Danaléa]

Re : Taxe professionnelle

je pense qu'il va falloir se rallier à Turquoise et voter Sarkosy, car il veut la lever s'il passe...mdr

 

[cocom]

Re : Taxe professionnelle

merc mille fois audrey, et votons sarko alors:yes:

 

[Amélie]

Re : Taxe professionnelle

bonjour,
Je trouve le sujet intéressant car on est toutes concernées.
Pour ma part si ça peut aider les nouvelles créatrices qui ont droit à la l'ACCRE j'ai étais éxonéré de taxe pro (car j'ai eu l'accre) mais il reste la taxe de chambre de métiers à payer soit 225€. Ca reste raisonnable même si ça fait toujours raler :mur:
Le problème c'est qu'on ne sait pas combien on va payer la 2ème année, et si c'est dans les 600€ ça commence à faire! Il faut vraiment tout prévoir! mais pas facile quand on débute...

A côté de ça je ne crois pas aux promesses de Sarko mais là c'est un autre sujet, (cependant j'aimerais y croire! lol)

Bisous à toutes et à bientôt!

 

[cocom]

Re : Taxe professionnelle

merci bcp amélie
bravo pour l'obtention de l'accre
où habites tu????
pourrais-tu me donner des astuces pour remplir ce foutu dossier???:wink2:

 

[valérie Esthéticienne]

Re : Taxe professionnelle

moi je suis installée depuis septem et il faut payer la TP, c'est un forfait pour la première année mais il faut quand meme en payer (meme si vous beneficiez de l'acre)
la seule chose qui existe pour en etre exonéré, c'est les exo régionale ou département ou communale sur vous etes dans une zone déclarée ZUP, ou autre, renseignez vous auprès de votre centre des impots, ils sont là pour vous renseigner.
Mais rassurez vous, on travaille en france, donc on doit payer!!!!!!!!!!!!!!!
(c'est un blague) mais réelle

 

[cocom]

Re : Taxe professionnelle

mais l'accre ne donne pas l'exonération de cette TP???????
alors zut rien compris moi:wink2:

 

[crakeou]

Re : Taxe professionnelle

audrey si tu as cessé ton activité en 2006 pour la taxe qu'ils te réclame fait simplement un courrier expliquant que tu as cesser ton activité et que tu es dans une situation précaire ça marche je l'ai fait

coccom debrouilles toi pour ton dossier tous tes posts revienne a la meme chose et ta boites il va falloir que tu la geres toi quand tu auras fait ta formation donc prends le bon sens la tu es a contre courant

 

[turquoise]

Re : Taxe professionnelle

ah oui??? et y va nous pondre quoi a la place ??? 5 points en moins sur permis de conduire si t'écoute la musique en conduisant ???:cmshadow::cmshadow:

 

[Amélie]

Re : Taxe professionnelle

Bonjour,
Hé bien c'est bizarre, je croyais être exo de taxe pro parce que j'ai eu l'accre...
Et je ne suis pas en ZUP au autre...:4-astonished: Je n'y comprends plus rien non plus...à moins qu'il y ait une erreur, mais dans ce cas je ne dit rien :wiggle: lol

Voici ce qu'il est écrit sur mon avis d'imposition:
"Vous continuez d'être éxonéré de taxe professionnelle mais vous restez redevable des droits et contributions détaillés ligne 24 à 26 ci-dessus"
C'est a dire taxe pour frais de chambre de métiers et contributions versées à d'autres organismes. Donc il y a 206€ pour chambre de métiers+19€ de frais de gestion soit 225€.

Voila, je n'y comprends pas plus que vous à toute cette histoire...maintenant est-ce que d'autres qui ont eu l'accre on eu ce cas? ou avez vous du payer?

 

[QUEEN NAILS DISTRIBUTOR]

Re : Taxe professionnelle

Bonjour,

J'ai ouvert ma société en janvier 2006 et j'ai l'accre donc je suis exonéré de TP je viens de recevoir la déclaration à remplir pour l'année prochaine.

Donc apparement avec l'accre on est exonéré de TP la premiere année

Marjorie

 

[QUEEN NAILS DISTRIBUTOR]

Re : Taxe professionnelle

ah oui??? et y va nous pondre quoi a la place ??? 5 points en moins sur permis de conduire si t'écoute la musique en conduisant ???:cmshadow::cmshadow:

 

[Lolo]

Re : Taxe professionnelle

coucou a toutes :danse:

j ai recu la taxe professionnelle a remplir l avez vous deja fais? je sais pas trop comment ca se passe j ai commencé mon activité le 2 novembre et il me faut l envoyer avant le 1 er janvier
Vu que le comptable c ets moi lol il va falloir que je me debrouille alors si vous pouvez m aider les filles ca serait gentil !
merci d avance

bisoussssssssssssssss

Tu peux te faire aidé par ton conseillé à la chambre des métiers et gratuitement.Il te suffit juste de prendre un RDV.

 

[Anabeauty 07]

Re : Taxe professionnelle

Je n'en sais malheureusement pas plus sur la taxe pro car en allant la payer cette semaine la nana qui etait devant moi a fait un malaise au guichet donc j'ai payé et je suis partie! vue le montant qu'elle payait pour sa SARL moi aussi je serais tomber! Bref comme dit Lolo le mieux est de prendre un rdv avec la chambre des métiers car ils sont à meme de nous répondre, et puis chaques cas est différent comme les bénéficiaires de l'accre les indépendants en free-lance et celles qui ont un institut etc... La localisation le nombre d'employés est prit en compte donc c'est très aléatoire.. Je compte me renseigner également donc affaire à suivre...
En attendant cette taxe "abusive" nous permet juste de pouvoir exercer ds notre ville et ou part le fric je sais pas ?? grrrrrr!! Dès que j'ai plus de news je vous en informerais et si vous avez les infos pour les free-lance je suis preneuse! :20-sarcastic:

 

[Reve]

Re : Taxe professionnelle

coucou les filles

alors je viens d 'appeller les impots pour remplir la déclaration de la taxe professionnelle alors si vous etes dans mon cas (micro-entreprise et début d'activité à domicile)
il faut remplir les colonnes B (renseignements pour l'entreprise ou pour le nouvel établissement )

dans la colonne chiffre d'affaire:
total des ventes n 4 : .... €
total des prestations n 5: ....€
puis en dessous de ces cases l'ajustement à l'année le chiffres de vos ventes x12 et le chiffres de vos prestations x12

la colonnes C
si vous faites du domicile comme moi barrez la colonne et ecrivez dans observations DOMICILE UNIQUEMENT

voila et renvoyez cet exemplaire en début d annee une fois votre mois de décembre terminé

voila les filles j espere vous avoir aidée



bisssssssssssssssssssssssss:heart:

 

[Morgane]

Re : Taxe professionnelle

Reve,

Qd tu marques domicile, c'est au domicile des clientes(pas de local commercial mais vehicule de deplacement) ou à ton domicile (ds ce cas exoneree car habitation non taxee)??

 

[Reve]

Re : Taxe professionnelle

coucou

quand je dis domicile c est au domicile des clientes

 

[valérie Esthéticienne]

Re : Taxe professionnelle

moi j'ai l'accre, et j'ai reçu ma TP, j'ai tel aux impots et ils m'ont dit que je devais la payer (meme pour 3 mois d'activité)

 

[pretty nails]

Re : Taxe professionnelle

Bonjour Tous Le Monde Moi Jài Debute Mon Entreprise En Juin 2005 Je Benificie De L'accre Pendant Un An .ensuite Je Reçu La Taxe Pro A Paye 669 Euros Impose Au Minimum .je Suis Aller Au Impots Et Ils Mon Dit Que Je Ne Peut Pas Paye Moins Alors Je Paye Ensuite Apres Avoir Fait De Recherche Sur Internet Je Trouver L Article De Loi 1452 Artisan Travaillon Seule Est Exonerait De Taxe Pro Jài Donc Ecrit Aux Impots Javais Rien A Perdre Et Quelle Que Temp Plus Tard Bon Surprise Degrevement De 469 Euro De Taxe Pro Je Paye Seulement La Partie Chambre Des Metier .en Faite Je Suis Installe Dans Un Local Qui Fait 70 Metre Carre .a Vos Crayons Vous N Avez Rien A Perdre Et Peutetre Beaucoup A Gagne.

 

[chrystal]

Re : Taxe professionnelle

bonjour et bonne année a tous

j ai deposé ma declaration de la taxe pro 2007 je suis en micro entreprise depuis le 6 avril 2006 et j ai ete recu par une controleuse qui m a dit que c etait pa la peine de la remplir je n avais que la partie chambre des metiers a payé = 208 €
ensuite j ai pris quelques renseignement concernant ma declaration d impot pour 2007 pour mon cas j' ai une retrocession de 20 % dans le salon de coiffure ou je bosse donc d apres la controlleuse il ne faut pa deduire cette retrocession on declare notre chiffre d affaire et la c eux qui font un abatement de 45 % ( notez qu en 2006 cet abatement etait de 52 %)
il l on baissé a 45 %.
voila j espere que ca pourra aider celles qui sont dans mon cas.ster: