Un grossiste me demande ma tva intra..

[tous]

Bonjour
Un grossiste me demande ma tva intracommunautaire
3 ans après mon AE est ce normal ?
du coup il me dit que si je peux pas lui fournir je devrait payer 23 %
de toutes la factures que j'avais recu SUPER ! Ca va va faire une petite somme que je ne vais pas pouvoir sortir comme ça, faut que je fasse mon calcul total à payer.
un avis ?

 

[vita58]

Bonjour
Un grossiste me demande ma tva intracommunautaire
3 ans après mon AE est ce normal ?
du coup il me dit que si je peux pas lui fournir je devrait payer 23 %
de toutes la factures que j'avais recu SUPER ! Ca va va faire une petite somme que je ne vais pas pouvoir sortir comme ça, faut que je fasse mon calcul total à payer.
un avis ?

Bonjour

Oui c'est très certainement car toutes tes factures étaient en HT non ?

Et lorsque l'on est en AE on doit payer les factures TTC , les grossites ne peuvent donc pas te faire bénéficier de leurs tarifs pro HT car tu ne récupère pas ta TVA ,

Après je ne sais pas s'il a le droit de te réclamer cela aussi longtemps après....il aurait du s'en rendre compte après....
À mon avis prend conseil auprès dun conseiller juridique ou autre, renseigne toi bien !

Voilà ! Bon courage !!

 

[tous]

En faite les factures y a pas de précision que ce soit ht ou ttc. J'avais pas fait attention... pensant payer tout.

 

[lulufred]

Tu as du faire plus de 10000 euros d'achat auprès de ce fournisseur étranger. Au delà de ce seuil, l'AE est soumis à la TVA française sur les achats (en plus de la TVA ou taxes en vigueur dans le pays du fournisseur).
Rapproche toi de ton SIE pour obtenir ce numero de TVA intracommunautaire.

Attention, tu risques dans ce cas de devoir reverser la TVA au fisc (si tu as depassé les 10000 €), vois s'il ne serait pas judicieux soit de changer de statut soit de te tourner vers un fournisseur français !

 

[vita58]

En faite les factures y a pas de précision que ce soit ht ou ttc. J'avais pas fait attention... pensant payer tout.

J'ai pas compris ....
Sur tes factures grossiste il n'y a nul part écrit ; tarif TTC ou tarif HT ??
Parce que si c'est le cas ce n'est pas très légal tout ça.....

 

[vita58]

Tu as du faire plus de 10000 euros d'achat auprès de ce fournisseur étranger. Au delà de ce seuil, l'AE est soumis à la TVA française sur les achats (en plus de la TVA ou taxes en vigueur dans le pays du fournisseur).
Rapproche toi de ton SIE pour obtenir ce numero de TVA intracommunautaire.

Attention, tu risques dans ce cas de devoir reverser la TVA au fisc (si tu as depassé les 10000 €), vois s'il ne serait pas judicieux soit de changer de statut soit de te tourner vers un fournisseur français !

Je ne savais pas tout ça , c'est intéressant , merci d'avoir préciser
Effectivement il faut bien se renseigner !

 

[tous]

Lulufred : NON j'avais pas dépassé se seuil.
Vita58 : Non sérieux y avait rien de noté j'avais même pas fait attention

 

[vita58]

Lulufred : NON j'avais pas dépassé se seuil.
Vita58 : Non sérieux y avait rien de noté j'avais même pas fait attention

Oupppssss alors :/ bizarre tout ça !!!!
Désolé je ne peux pas trop t'aider ....

 

[lulufred]

Bon bin alors fais lui un p'tit courrier lui rappelant les règles de référence relatifs aux PBRD

 

[choupette1503]

Je suis dans le mm cas un grossiste belge me réclame la Tva sur Le banc uv acheter 10000 il ya 4 mois donc imaginer la facture. ... je croi ke ce nest pas yrop réglo leur histoire

 

[lulufred]

Quelle histoire ne serait pas réglo ?
Vois avec ton SIE si tu as un doute mais comme dot plus haut, si tu as dépassé le seuil d'achats ...

 

[tous]

Re

A ce jour j'ai pas de new..
J'ai demandé à ce lui ci qu'il m'envoie les factures duplicata car il m'en manque une et je suis sur de ne pas dépassé les 10 000 sur un an j'en suis très loin alors pourquoi demande t'il ça plus d'un an après ?

 

[Mei]

En fait quand on commande à l'étranger, le fournisseur facture d'office ht car la règle c'est que le client est soumis au régime normal de TVA. Dans ce cas, le client déduit la tva en amont et paie ses facture ht.
Si vous êtes soumis à un autre régime de tva (régime de la franchise en Belgique, AE en France), c'est à vous de le signaler à votre fournisseur car dans ce cas vous ne pouvez pas récupérer la tva sur vos achats ni la facturer à vos clients et vous n'avez pas de déclaration de tva à rentrer. Les AE corrigez moi si je me trompe, en Belgique en tout cas c'est comme ça...
Vous pouvez bénificier du régime intracommunautaire que si le montant total de vos achats dépasse 11 000 € (pour les Belges).
Les fournisseurs ne sont pas censés savoir que vous êtes sous un régime spécial si vous ne leur signalez pas donc il vaut mieux le faire rapidement pour évitez de mauvaises surprises, surtout quand on commande dans des pays où la tva est plus élevée comme en Belgique et en Allemagne...