Regardez ce que je viens de trouvé.. ! 
rdi:
_____________________________________________________
Depuis le 1er janvier, près de 140.000 personnes se sont enregistrées sous le statut de l’auto-entrepreneur. La barre des 200.000 devrait être franchie d’ici la fin de l’année. Si cette information montre l’engouement des Français pour l’entrepreneuriat, elle ne réjouit pas les organisations d’artisans. Selon l’UPA (Union professionnelle artisanale), le statut de l’auto-entreprise fait de l’ombre aux artisans. Selon elle, il permet aux auto-entrepreneurs d’exercer la même activité que les artisans, mais avec un régime fiscal et social plus avantageux. Pour limiter ce qu’elle considère comme une « concurrence déloyale », l’UPA propose de limiter dans le temps le bénéfice de ce statut. Mais pour l’instant, cette mesure n’est pas à l’ordre du jour.
Les auto-entreprises sont surtout présentes dans les domaines du conseil et du service à la personne. Mais c'est dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure que la concurrence est la plus vive. L’Union professionnelle artisanale tance en particulier le régime déclaratif auquel doivent s’astreindre les auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont dispensés d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers. D’autre part, la création et la radiation d’une auto-entreprise sont simples et très rapides. La procédure peut même être effectuée à partir d’Internet.
Un régime basé sur la déclaration
« Légalement, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas exercer d'activité artisanale s'ils n'ont pas les qualifications requises. Actuellement et selon mes informations , 10 % des auto-entrepreneurs déclareraient une activité dans le champ de l'artisanat soumis à qualification obligatoire. Il conviendrait d'organiser la vérification de ces qualifications, c'était d'ailleurs l'une des propositions formulée dans mon rapport » déclare M. Hurel.
Mais là où le bât blesse, c’est qu’aucun organisme officiel ne vérifie si les auto-entrepreneurs disposent réellement de ces qualifications. Les chambres de métiers, entre autres n’ont pas les moyens suffisants pour les contrôler. Le client doit donc s’assurer lui-même que la personne à laquelle il a fait appel est expérimenté, en lui demandant notamment s’il est assuré et s’il possède les qualifications nécessaires.
L’Union des auto-entrepreneurs a mis en place une charte de bonne conduite sur son site Internet. Chaque indépendant peut la signer gratuitement et apparaître dans l’Annuaire du site. En échange, il s’engage à respecter dix règles de déontologie, comme éviter de démarcher les clients de son employeur, ou encore disposer des compétences requises pour exercer son métier. Mais là aussi, impossible de vérifier la bonne foi du signataire, car il s’agit uniquement d’un engagement moral, déclaratif. Cependant, lors de son inscription, l’auto-entrepreneur peut certifier qu’il est assuré. Dans ce cas, il doit fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver sa bonne foi.
Auteur : Alexandre Amrhein
rdi:_____________________________________________________
Depuis le 1er janvier, près de 140.000 personnes se sont enregistrées sous le statut de l’auto-entrepreneur. La barre des 200.000 devrait être franchie d’ici la fin de l’année. Si cette information montre l’engouement des Français pour l’entrepreneuriat, elle ne réjouit pas les organisations d’artisans. Selon l’UPA (Union professionnelle artisanale), le statut de l’auto-entreprise fait de l’ombre aux artisans. Selon elle, il permet aux auto-entrepreneurs d’exercer la même activité que les artisans, mais avec un régime fiscal et social plus avantageux. Pour limiter ce qu’elle considère comme une « concurrence déloyale », l’UPA propose de limiter dans le temps le bénéfice de ce statut. Mais pour l’instant, cette mesure n’est pas à l’ordre du jour.
Les auto-entreprises sont surtout présentes dans les domaines du conseil et du service à la personne. Mais c'est dans les secteurs du bâtiment et de la coiffure que la concurrence est la plus vive. L’Union professionnelle artisanale tance en particulier le régime déclaratif auquel doivent s’astreindre les auto-entrepreneurs. Ceux-ci sont dispensés d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre des Métiers. D’autre part, la création et la radiation d’une auto-entreprise sont simples et très rapides. La procédure peut même être effectuée à partir d’Internet.
Un régime basé sur la déclaration
« Légalement, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas exercer d'activité artisanale s'ils n'ont pas les qualifications requises. Actuellement et selon mes informations , 10 % des auto-entrepreneurs déclareraient une activité dans le champ de l'artisanat soumis à qualification obligatoire. Il conviendrait d'organiser la vérification de ces qualifications, c'était d'ailleurs l'une des propositions formulée dans mon rapport » déclare M. Hurel.
Mais là où le bât blesse, c’est qu’aucun organisme officiel ne vérifie si les auto-entrepreneurs disposent réellement de ces qualifications. Les chambres de métiers, entre autres n’ont pas les moyens suffisants pour les contrôler. Le client doit donc s’assurer lui-même que la personne à laquelle il a fait appel est expérimenté, en lui demandant notamment s’il est assuré et s’il possède les qualifications nécessaires.
L’Union des auto-entrepreneurs a mis en place une charte de bonne conduite sur son site Internet. Chaque indépendant peut la signer gratuitement et apparaître dans l’Annuaire du site. En échange, il s’engage à respecter dix règles de déontologie, comme éviter de démarcher les clients de son employeur, ou encore disposer des compétences requises pour exercer son métier. Mais là aussi, impossible de vérifier la bonne foi du signataire, car il s’agit uniquement d’un engagement moral, déclaratif. Cependant, lors de son inscription, l’auto-entrepreneur peut certifier qu’il est assuré. Dans ce cas, il doit fournir tous les renseignements nécessaires pour prouver sa bonne foi.
Auteur : Alexandre Amrhein
