Re : accre et déclaration
voila pour plus de precision tirée du site de l 'ACE
Pour les auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE, un abattement sera appliqué sur le taux de cotisations prévu dans le cas général.
Tableau des cotisations sociales normales de l’auto-entrepreneurs :
Organisme Activité principale Nature activité Taux de cotisations RSI BIC BIC achat-vente 12,0% Prestations commerciales et services 21,3% BNC Autres prestations de services 21,3% CIPAV Activité libérale 18,3%
Tableau des abattements de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 pourcentage appliqué au taux de cotisations normal 25% 50% 75% 100% taux abattement correspondant 75% 50% 25% 0%
Tableau des taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACCRE :
Organisme Activité principale Nature activité Année 1 Année 2 Année 3 RSI BIC BIC achat-vente 3,0% 6,0% 9,0% Prestations commerciales et services 5,33% 10,65% 15,98% BNC Autres prestations de services 5,33% 10,65% 15,98% CIPAV Activité libérale 4,58% 9,15% 13,73%