Bonjour à tous ;-)
Je viens de tomber sur un texte ! Je le poste ici en espérant qu'il servira ;-)
_____________________________________________________________
Responsabilité civile professionnelle
RC pro chez les auto-entrepreneurs
La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque".
Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.
Une attestation d'ARCP est souvent imposée contractuellement par vos clients (privés ou administrations) dans les dossiers d'appels d'offres, garantissant la couverture des dommages et sinistres immatériels ou matériels que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.
Exemples de dommages couverts :
Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou tiers),
Incendie, explosion,
Dégât des eaux,
Risques informatiques (perte des données, introduction malencontreuse d’un bug ...)
etc.
Autres assurances
Elle peut être complétée par une assurance défense recours en cas de mise en cause de votre entreprise qu'il y ait ou non responsabilité de votre part en vous assurant une protection juridique et la couverture de vos frais de défense.
Assurance multirisque :
Un seul et même contrat d'assurance, toutes les garanties destinées à couvrir tous les risques et événements inhérents à l'activité professionnelle. Certaines de ces garanties, dites "garanties de base", sont prévues d'office (responsabilité civile, incendie, vol, …), tandis que d'autres sont proposées en option (bris de glace, bris de machine, …), au choix de l'assuré.
Je viens de tomber sur un texte ! Je le poste ici en espérant qu'il servira ;-)
_____________________________________________________________
Responsabilité civile professionnelle
RC pro chez les auto-entrepreneurs
La loi oblige a souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle aux secteurs réglementés, professions libérales de type avocat, agent immobiliers ou experts-comptables, ainsi que pour les artisans du bâtiment ...
Pour les autres professions cette assurance n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Les primes versées au titre de cette assurance sont des charges déductibles (sauf AE). Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque".
Une ARCP garantit les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causés par vous-même ou par votre personnel, vos locaux ou votre matériel professionnel dans l'exercice de vos fonctions.
Une attestation d'ARCP est souvent imposée contractuellement par vos clients (privés ou administrations) dans les dossiers d'appels d'offres, garantissant la couverture des dommages et sinistres immatériels ou matériels que vous pourriez engendrer lors de votre prestation de service.
Exemples de dommages couverts :
Dommages aux personnes (clients, fournisseurs, partenaires ou tiers),
Incendie, explosion,
Dégât des eaux,
Risques informatiques (perte des données, introduction malencontreuse d’un bug ...)
etc.
Autres assurances
Elle peut être complétée par une assurance défense recours en cas de mise en cause de votre entreprise qu'il y ait ou non responsabilité de votre part en vous assurant une protection juridique et la couverture de vos frais de défense.
Assurance multirisque :
Un seul et même contrat d'assurance, toutes les garanties destinées à couvrir tous les risques et événements inhérents à l'activité professionnelle. Certaines de ces garanties, dites "garanties de base", sont prévues d'office (responsabilité civile, incendie, vol, …), tandis que d'autres sont proposées en option (bris de glace, bris de machine, …), au choix de l'assuré.
