ozvane78
Super experte
Voici les nouvelles mesures qui seront applicables à tous les demandeurs d'emplois qui se déclareront en auto-entrepreneur et qui pourront être bénéficiaire de l'ACCRE à compter du 1er mai prochain :
"Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur."
Mais les autres ??? ceux qui comme moi se sont déjà déclarés et ont fait une dde d'accre ???
pas juste non ?
J'ai donc trouvé sur un autre site un lien pour envoyer un mail à Messieurs Novelli et Wauquiez. Je leur ai transmis mon sentiment d'injustice et fait une demande de rétroactivité de cette mesure !
Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à le faire vous aussi.... l'union fait la force !!
hnovelli@herve-novelli.com
laurent@wauquiez.net
Et pour celles qui peuvent encore attendre un peu.... ce sera tout à votre avantage !!
"Hervé NOVELLI et Laurent WAUQUIEZ ont souhaité que les demandeurs d’emplois qui lancent leur activité puissent bénéficier à la fois de la simplicité du régime de l’auto-entrepreneur et des exonérations de cotisations sociales du régime de l’ACCRE accordées au cours de la première année d’activité, puis dans certaines conditions jusqu’à la troisième année.
Pour les créations d’entreprise effectuées à compter du 1er mai 2009, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’ACCRE bénéficieront ainsi d’un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d’emploi rentrera dans le droit commun de l’auto-entrepreneur. Cette mesure, annoncée le 12 mars 2009 à l’occasion d’un déplacement des ministres à Saint-Cyr sur Loire, concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé. Elle s’appliquera dans les limites de chiffres d’affaires du régime de l’auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement. Les plafonds spécifiques de l’ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur."
Mais les autres ??? ceux qui comme moi se sont déjà déclarés et ont fait une dde d'accre ???
pas juste non ?
J'ai donc trouvé sur un autre site un lien pour envoyer un mail à Messieurs Novelli et Wauquiez. Je leur ai transmis mon sentiment d'injustice et fait une demande de rétroactivité de cette mesure !
Si vous êtes dans ce cas, n'hésitez pas à le faire vous aussi.... l'union fait la force !!
hnovelli@herve-novelli.com
laurent@wauquiez.net
Et pour celles qui peuvent encore attendre un peu.... ce sera tout à votre avantage !!
uin:
