Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce légal ?

[stephdu68]

Bonjour à toutes,

J'ai eu le coup de foudre pour un local et la relation avec les futurs proprios est au beau fixe. C'est génial ! On s'est mis ok sur beaucoup de points et on doit se revoir début novembre pour rediscuter plus en profondeur avant la signature du bail commercial.

Mais voilà mon souci : mes futurs proprios ne veulent pas d'un bail 3,6,9 ans et donc à ce que j'ai pu lire sur différents site du bail classique. Il me propose de ne pas marquer de durée sur le bail.... mais j'ai un peu peur que ce ne soit pas indiqué parce que :

de 1 : est ce légal de pas marquer de durée dans le bail ?
de 2 : si pas de durée, ça veut dire que mes loyers peuvent augmenter n'importe quand non ? (puisque normalement dans le classique augmentation à 3 6 9 ans)

Ils me justifient ça parce qu'ils ne veulent pas que je me retrouve engager si je ne peux plus payer mes loyers : je pars sans leur devoir le reste des loyers du bail si je pars avant échéance des 3,6, 9 ans.
Mais l'inverse est pareil ... donc pas trop de sécurité non plus pour moi... Je pensais donc mettre une clause supplémentaire 6 mois de prévenance pour la rupture de bail.

Qu'en pensez vous ? Si vous pouvez me donner vos avis je vous en serai très reconnaissante.

 

[vogue78]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

la durée d'un bail commercial est obligatoire avec également d'autres mentions très importantes, si vous voulez rompre le bail par exemple. je vous conseille d'aller sur google est de taper "modèle bail commercial". Vous pouvez aussi demander conseil à un avocat spécialisé dans les affaires commerciales. Le prix de la consultation n'est pas très élevé, et vous serez garantie d'avoir les bonnes informations.
bonne chance

 

[stephdu68]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

Merci beaucoup j'ai pu voir qu'il existe en effet différent type de baux commerciaux et que le seul bail sans durée est la convention d'occupation précaire pour la location de bureau. Mais elle doit être justifié par la précarité du local (travaux à venir ou démolition par exemple) ce qui n'est pas le cas pour mon local.
Merci de votre réponse.

 

[Lovely-s]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

Moi je suis en plein dedans justement. J'aimerais un petite renseignement, je suis à la recherche d'un local MAIS j'ai peur du 3/6/9 car si jamais (on ne sais jamais) mon activité ne décolle pas après 1 an, 1 an et demi et que je ne peux plus payer mon loyer comment dois-je procéder ? Est ce que je suis liée pour 3 ans obligatoire ? Si je ne peux pas payer comment je fais ? J'imagine le pire je sais mais bon je vx envisager toute les possibilités aussi ... Merci de votre réponse

 

[vogue78]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

je me suis renseignée pour vous. J'ai lu : "les parties (vous et le propriétaire)peuvent décider de ne pas se placer sous le statut des 3/6/9 années en concluant un bail pour une durée au plus égale à 24 mois"
Attention si vous êtes laissée dans les locaux àl'issue des 24 mois, il s'opère un nouveau bail régi par le 3/6/9.
Essayez de trouver un bail dit : "précaire" plus souple dans son fonctionnement
sinon avec un bail commercial 3/6/9 vous êtes obligée de rester 3 ans . si vous ne pouvez pas, il faut "négocier" votre départ avec le propriètaire
j'espère vous avoir aidée
bonne chance

 

[stephdu68]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

J'ai aussi lu ça, c'est le bail de courte durée ou bail dérogatoire. Mais dans n'importe quel de ces deux cas si au bout d'un an tu peux pas payer tes loyers tu es quand même obligé de rester l'année restante (ou les deux années restantes si 3/6/9 ans). Sinon négociation avec le proprio.
Bref, dans ces deux cas il y a quand même une durée (2ans maxi ou 3 ans mini), et donc les baux à durée indéterminée sont que dans un cas particulier (précarité du local).

 

[Lovely-s]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

Ça fais tout de même peur. Je ne doute en aucun cas de mes services ni de l'activité que j'exercerais mais tout peut arriver dans la vie et s'engager sur 3 ans avec un loyer de 1200€/mois ça fais peur et il faut sérieusement y réfléchir. Merci pour vos réponses en tout cas

 

[stephdu68]

Re : Bail commercial, mon future proprio ne veut pas de délai 3, 6, 9 ans est ce léga

ah oui en effet 1200 euros par mois ça fait réfléchir... moi c'est un peu plus du tiers mon loyer... donc moins de risque. Et je fait une étude de marché en plus pour pas me planter....