Re : besoin d'aide pour un courrier
OBJET : Domiciliation provisoire de la société xxxx
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous informer de mon intention d'user de la faculté prévue par l'article L123-11-1 du code du commerce, en vue de domicilier temporairement le siège de ma société xxxx, dont je suis le dirigeant, à mon domicile personnel situé au xxxxxx – xxxxxx, à compter du xxxxxxx.
J'ai parfaitement connaissance de ce qu'il ne peut résulter des dispositions ci-dessus, ni du changement de destination de l'immeuble, ni de l'application du statut des baux commerciaux.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Voilà mon courrier, fait pour une société "classique". Tu peux tjs adapter à ton cas ou faire un petit mix avec ce que tu as déjà !
Bonne soirée