!!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

[syb_69]

Bonjour !
J'ai besoin d'un avis juridique assez important ! Je l'ai mis dans cette catégorie car je pense que c'est la ou j'aurais le plus de réponses mais si ce cas ne me concerne pas !
Alors voila ! Il y a 3 mois mon beau frère à signer un compromis de vente pour un local. Le compromis à été signé par lui et le propriétaire du fond de commerce, mais pas le propriétaire du biens. Or le notaire à fait signé le compromis pour un renouvellement ! Or avant c'était une librairie et maintenant censé être un magasin de prêt à porter !!!! Sauf que aujourd'hui donc 3 mois après, le propriétaire du biens lui réclament un loyer beaucoup plus élevé et 16 500 euros de cessation d'activités. Or a-t-il le droit maintenant que le compromis est signé ? Pour moi le notaire à fait une erreur, le propriétaire aurait du être présent et signé le compromis pour dire à CE MOMENT LA qu'il augmente le loyer. Mais maintenant c'est trop tard non ?
Enfin voila. Il vas voir son avocat lundi, mais je voulais avoir vos avis au cas ou !!!!!!!

Merci beaucoup !

 

[SSK]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

normalement dans l acte lors de la cession du fonds il doit etre specifié le montant du bail et son renouvellement

 

[syb_69]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

Ben dans ce cas il a plus le droit de le modifier alors ? Le hic cest que le notaire à fait un bail de renouvellement alors que ce n'est pas un renevouellemnt

 

[syb_69]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

:UP: pour avoir vos avis !!!
Merci

 

[lolita2b]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

ou la, c'est perplexe! as tu essayer d'appel l'assistance juridique ? pour qu'ils te renseignent ?

 

[syb_69]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

ou la, c'est perplexe! as tu essayer d'appel l'assistance juridique ? pour qu'ils te renseignent ?

Ben non pas encore. Ca s'est passé samedi et le samedi pas d'avocat et pas de notaire. Donc RDV demain !

 

[devdas]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

la réponse est dans le bail : il faut voir ce que le proprietaire du fond autorise dans son commerce si ton beau frere veut changer la nature du fond de commerce c'est à dire pratiquer une autre activité il faut dénaturé le bail avec l'accord du proprietaire cela a un cout bien sur
de toute facon il y a certainement une erreur du notaire !c'est pourquoi il faut tjs que les deux parties vendeur acheteur ont leur propre notaire et que le bail soit etudier à fond avant de signer bon courage à lui !

 

[syb_69]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

la réponse est dans le bail : il faut voir ce que le proprietaire du fond autorise dans son commerce si ton beau frere veut changer la nature du fond de commerce c'est à dire pratiquer une autre activité il faut dénaturé le bail avec l'accord du proprietaire cela a un cout bien sur
de toute facon il y a certainement une erreur du notaire !c'est pourquoi il faut tjs que les deux parties vendeur acheteur ont leur propre notaire et que le bail soit etudier à fond avant de signer bon courage à lui !

Oui c'est le notaire qui a fait une boulette. Mais une fois le compromis de vente terminé il a le droit d'augmenter le loyer et d'augmenter le prix de la cessation d'activité ???
Car dans le compromis de vente c'est marqué que le loyer est de 600 et le local 6 500 €

Maintenant, 3 mois après la signature du compromis de vente il demande 800 euros de loyer et 16 500 pour la cessation du local... Il a le droit ???

 

[NaNoo]

Re : !!!! Besoin d'un avis juridique très important !!!!

Bonjour !
J'ai besoin d'un avis juridique assez important ! Je l'ai mis dans cette catégorie car je pense que c'est la ou j'aurais le plus de réponses mais si ce cas ne me concerne pas !
Alors voila ! Il y a 3 mois mon beau frère à signer un compromis de vente pour un local. Le compromis à été signé par lui et le propriétaire du fond de commerce, mais pas le propriétaire du biens. Or le notaire à fait signé le compromis pour un renouvellement ! Or avant c'était une librairie et maintenant censé être un magasin de prêt à porter !!!! Sauf que aujourd'hui donc 3 mois après, le propriétaire du biens lui réclament un loyer beaucoup plus élevé et 16 500 euros de cessation d'activités. Or a-t-il le droit maintenant que le compromis est signé ? Pour moi le notaire à fait une erreur, le propriétaire aurait du être présent et signé le compromis pour dire à CE MOMENT LA qu'il augmente le loyer. Mais maintenant c'est trop tard non ?
Enfin voila. Il vas voir son avocat lundi, mais je voulais avoir vos avis au cas ou !!!!!!!

Merci beaucoup !

j'ai bossé dans l'immobilier, il me semble que dès le départ s'il n'y avait pas toutes les signatures sur le compromis celui-ci devenait caduc (irrecevable)