Cgv au recto d une facture

[carlota91]

Bonjour
Je viens de faire le stage auto entrepreneur et a présent sur les factures derrière il faut mettre les cgv ( conditions générales de ventes ) sur chaque factures
Qui s y connaît et qui a déjà établit son cgv ?
Merci de votre aide
Muriel

 

[lulufred]

pour établir des cgv il faut parler du transfert de propriété de la marchandise, des conditions et délais de règlement, du tribunal compétent en cas de litige, des obligations et ce qui te rend responsable/non responsable en cas de non respect de ces obligations.
Voilà ce à quoi je pense là tout de suite ;-)

 

[belisalaz]

et je rajouterais que dans ce cas là, il faudrait faire des facturiers sur mesure pour avoir les cgv au recto de chaque facturette donc une charge supplémentaire

 

[carlota91]

Merci abois faut que je fasse tout et c est compliqué
J ai pas le courage de faire ce cgv
Merci