Follow along with the video below to see how to install our site as a web app on your home screen.
Note: This feature may not be available in some browsers.
es tu cetaine de ce que tu avances ?ben en fait c un fournisseur qui te le donne mais c cho parce que vous ne pouvez as etre plusieur sur la meme ville alors si il yaen deja une c mort
Distributeur et formateur : ce sont 2 choses differentes.
Pour etre formatrice, pas besoin d'avoir une exclusivité avec une marque.
Apparemment, l'agrément n'est pas obligatoire par contre, indispensable pour que les eleves soient prises en charge par differents organismes.
Voilà un copié/collé des documents à fournir à la direction departementale du travail pour un agrément :
le bulletin de déclaration d'activité dument rempli,
votre première convention de formation ou votre premier contrat de formation professionnelle continue,![]()
le programme de formation détaillé de la convention ou du contrat de formation professionnelle continue,![]()
les titres et qualités du ou des formateurs (CV, copies des diplômes, etc...)![]()
Les personnes morales doivent en outre produire une copie:
des statuts de la personne morale avec mention dans l'objet social de "l'activité formation professionnelle",![]()
du dernier extrait Kbis,![]()
de la carte d'identité en vigueur du ou des responsables légaux de la personne morale,![]()
du Journal d'annonces légales relatif à sa constitution pour les associations![]()
Les personnes physiques (travailleur indépendant) doivent en outre produire une copie:
de l'attestation d'immatriculation auprès de l'URSSAF en tant que travailleur indépendant,![]()
de la carte d'identité en vigueur.![]()
du certificat d'identification au répertoire national des entreprises (attribution du n°siren par l'INSEE)![]()
Le Service Régional de Contrôle se réserve le droit de demander ultérieurement des pièces complémentaires.