La dénomination sociale d'une société peut comporter le patronyme de son créateur, toutes lettres ou chiffres, un nom étranger, le signe @ (arobase) ou d'autres caractères (astérisque, barre oblique dite slash...). Toutefois, elle ne doit pas prêter à confusion avec des activités réglementées telles l'expertise comptable ou l'architecture, sauf à être expressément autorisée à utiliser un tel terme. Mieux vaut par ailleurs choisir un nom qui puisse être protégé. Ce n'est pas le cas des noms communs descriptifs de produits. Ainsi, si l'on ouvre un commerce d'objets de décoration de Noël, il faut éviter de le baptiser « Marché de Noël ».
Autre précaution : ne pas utiliser un nom qui serait identique ou qui pourrait induire une confusion avec la marque ou l'enseigne d'une société à l'activité concurrente ou proche et rayonnant sur un même secteur géographique. Exemple : « Mobidécors » et « Meubles Décor » dans une même ville. Lorsqu'un nom a acquis une grande notoriété, on ne peut le choisir comme dénomination, même si les produits ou services diffèrent totalement de ceux visés par ce nom ou cette marque célèbres. Même si ce nom est également votre propre patronyme. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et du registre du commerce et des sociétés (RCS)
Source : Mr Xavier Sculfort
Autre précaution : ne pas utiliser un nom qui serait identique ou qui pourrait induire une confusion avec la marque ou l'enseigne d'une société à l'activité concurrente ou proche et rayonnant sur un même secteur géographique. Exemple : « Mobidécors » et « Meubles Décor » dans une même ville. Lorsqu'un nom a acquis une grande notoriété, on ne peut le choisir comme dénomination, même si les produits ou services diffèrent totalement de ceux visés par ce nom ou cette marque célèbres. Même si ce nom est également votre propre patronyme. Pour vérifier la disponibilité du nom choisi, il faut effectuer une recherche d'antériorité auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) et du registre du commerce et des sociétés (RCS)
Source : Mr Xavier Sculfort
