Comment protéger le nom de mon entreprise et éviter les usurpations

salut a toutes!!!

Ca fait un bail que je n'etais venue!!

Du coup, besoin de vous !!

Voila, je travaille a mon compte depuis mi mai, et depuis j'ai proteger le nom que j'utilise pour mon "entreprise", j'ai payé pour proteger ma marque!

A ce jour, j'ai remarqué que 3 personnes utilise ce nom, cette marque, qui m'appartiens.

On est pas dans la même région, mais je n'ai pas payé pour rien et je ne sais pas comment faire pour leur demander de le retirer car j' ai le droit, mais ne veut pas paraître mechante ou autre.

L'inpi m'a conseillé de leur ecrire, et au cas écheant je peux engager une procédure, choses que j'aimerais bien evité!!!

Pouvez me dire si cela vous ai deja arrivé

Merci bcp
 
Re : Question sur le nom de notre entreprise.

coucou lena44

je pense que le courrier pour avertir est un bon début
il y a tellement de marques au monde qu'on peut en utiliser une sans penser/savoir qu'elle puisse être protégée. tu fais donc un petit courrier (sans méchanceté ni gentillesse, juste de façon professionnelle) pour expliquer sue selon la loi gnagnagna, ils n'ont pas le droit d'utiliser cette marque et que tu leur laisse 2 mois (par exemple) pour changer mais tu les previens également que s'ils ne s'executent pas, tu intenteras alors une action en justice

ce n'est pas être méchante, c'est le seul moyen de se faire respecter légalement et puis dis toi que si après un courrier et une période pour le faire, ils ne sont pas décidés à changer de nom, ils mérientent bien l'action en justice !

bonne journée
biz
 
Re : Question sur le nom de notre entreprise.

Oui!!
Je vais eviter de le dire car se sont deux personnes du forum qui l'utilise et oui c'est pour une onglerie!

merci encore
 
Retour
Haut