Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal afin de :
Avant le 1er janvier 2009, la taxe était perçue par les afficheurs-collecteurs, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur) remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires, depuis le 1er janvier 2009, elle permet aux commnunes de percevoir directement cette taxe en supprimant l'intermédiaire qu'était l'afficheur.
et voici un site qui regrouppe un peu pres tout sur cette taxe : Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicit (TLPE) - INTB01800160C
- Freiner la prolifération des panneaux
- Réduire la dimension des enseignes
- Lutter contre la pollution visuelle
- Améliorer le cadre de vie
Avant le 1er janvier 2009, la taxe était perçue par les afficheurs-collecteurs, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur) remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires, depuis le 1er janvier 2009, elle permet aux commnunes de percevoir directement cette taxe en supprimant l'intermédiaire qu'était l'afficheur.
et voici un site qui regrouppe un peu pres tout sur cette taxe : Circulaire du 24 septembre 2008 sur la taxe locale sur la publicit (TLPE) - INTB01800160C
