Voilà, comme promis et au terme de ce fameux entretien individuel à la Chambre des Métiers de mon département … je vous fais une petite synthèse de ce que j’ai pu obtenir comme renseignements !
Ce cas est bien sûr un cas particulier, notamment pour les coûts d’inscription a la chambre des Métiers etc … mais globalement c’est le même principe pour tout le monde !
Je vous invite donc à contacter la Chambre de votre département pour obtenir vous-même un entretien individuel ! C’est gratuit, c’est du cas par cas et le suivi est assuré … autant en profiter !
J’ai traité les grandes lignes … l’entretien a quand même duré près de 2h … donc certaines questions que vous m’avez posé n’ont pas été traitées ! Il est possible aussi qu’il y ait des erreurs, si c’est le cas je m’en excuse d’avance et je vous invite bien sûr à réagir sur ce post !
Voici ce qu’il y a à retenir :
Pour créer son entreprise : La meilleure formule est l’Entreprise Individuel sous le régime de la Micro société. Vous êtes votre patron et responsable à 100% de votre entreprise.
Vous facturez vos prestations sans TVA (en bref vous ne reversez rien). D’ailleurs vous devez indiquer sur vos factures le texte suivant : « TVA non applicable en vertu de l’article 293B du CGI » et aucun taux de TVA ne doit y figurer.
En contrepartie, vous achetez vos produits TTC mais vous ne récupérez pas la TVA.
Par an, en terme de prestations de service, vous ne devez pas dépasser un Chiffre d’Affaire HT de 27300 euros/an environ ! Si vous faites de la revente de produits (nous y reviendront plus loin) … ce plafond est porté à 76300 euros HT/an environ (prestations et revente confondues).
Les charges salariales quant à elles s’élèvent à 43% de votre chiffre d’affaire. En gros … vous prenez votre chiffre d’affaire à la fin de l’année, vous enlevez les 43% de charges sociales et vous obtenez votre bénéfice annuel … ce qui tombe dans votre poche en fait!
Enfin pas tant que ça … puisque cette somme, vous devez la reporter sur votre déclaration impôts sur le revenu. Le fameux formulaire Cerfa 2042 ! Vous avez donc plutôt intérêt à réinvestir une partie de votre bénéfice en fin d’année dans votre société. (dans du matériel par exemple.)
Pour la revente de produits :
Sachez en premier lieu que vous êtes a priori libre de vendre ce que vous voulez sans rendre de compte au fournisseur initial.
Pour la réglementation, en théorie, vous devez vous enregistrer à la chambre du commerce … sauf si le total de vos ventes ne dépasse pas 10% du chiffre d’affaire total de vos prestations.
Si vous dépassez … dans ce cas il vous faut une immatriculation à la chambre du commerce.
Vous pouvez par ailleurs simplement contacter votre Chambre des Métiers et leur demander la double immatriculation, elle se chargera de contacter celle du Commerce pour vous la donner.
Pour exercer à votre domicile … il n’y a pas de réglementation particulière. Demandez seulement l’autorisation à votre propriétaire si vous êtes locataire.
Il n’y a même pas d’obligation concernant un point d’eau. Comme me disait la personne qui m’a reçu en entretien, beaucoup de sociétés n’ont même pas de toilettes dans leur établissement !!!
Pour exercer au domicile de votre clientèle … pareil ! Vous êtes libre de facturer ou non votre déplacement. Vous pouvez également déduire vos frais kilométriques sur vos impôts dans les frais réels.
Pour les soins de manucure ou beauté des mains enfin !! La polémique est sévère sur le sujet. Concrètement, vous ne pouvez pratiquer cette activité que sous deux conditions : Être détentrice du CAP esthétique, ou justifier de 3 ans d’activité. Mais le métier de prothésiste n’étant pas une profession reconnue à proprement parlé, vous serez assimilée partout en tant qu’esthéticienne !!
À la chambre des métiers on ne comprend pas non plus pourquoi on ne peut exercer ces soins !
Je vous invite à consulter ce post :
L'Onglerie: C'est quoi ce bins?
Pour terminer ce résumé … voici quelques infos concernant la création !
Concrètement, vous devez passer par la Chambre des Métiers de votre département.
Il est nécessaire de passer le stage de création d’entreprise.
Vos frais pour l’ouverture de votre société dépendront de votre département. À titre d’exemple pour l’Essonne (91) voici à combien s’élèvent approximativement ses frais : 300 euros pour le stage, 200 euros pour l’inscription à la Chambre des Métiers et 170 euros pour la Chambre du Commerce !
En ce qui concerne les aides à la création … globalement il n’y en a pas ! Néanmoins si vous êtes chômeur, demandeur d’emploi ou si vous avez moins de 25 ans vous pouvez prétendre à l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), qui vous exonère des cotisations sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, allocations familiales) pendant 1 an à compter du début d’activité de votre entreprise.
Vous pouvez également en bénéficier si vous justifiez de 900h de travail l’année précédent la création de votre entreprise ou de 400h pour l’année en cours.
Pour vous aider, si vous avez peur de vous lancer… vous pouvez également adopter le principe de la couveuse d’entreprise. Vous trouverez toutes les infos sur le site de l’Union des Couveuses à cette adresse : [DLMURL="http://www.uniondescouveuses.com/articles.php3?id_article=54"]Union des couveuses[/DLMURL]
Pour celles qui seraient tenté de passer par un portage salarial … pour vous schématiser le truc … c’est comme si vous étiez à votre compte et qu’une tierce personne (ici la société de portage) passait vous ponctionner un pourcentage sur votre chiffre d’affaire ! Moralité une fois que vous déduisez vos charges et le pourcentage du portage … bah il vous reste peanut !! Au final vous n’êtes qu’un salarié qui trime et qui trime avec le risque de ne pas être payé a la fin du mois !
Je terminerais ce résumé pour nos p’tites Alsaciennes qui sont souvent un peu décalées professionnellement. En réalité c’est parce que l’Alsace et la Lorraine ont gardé un système identique à celui de l’Allemagne depuis l’occupation. D’autres régions de France sont un peu dans le même cas !
C’est pourquoi je vous invite à contacter votre Chambre des Métiers pour avoir une information adaptée à votre situation et à votre localisation géographique.
N’oubliez pas de consulter ce site très complet :
http://www.netpme.fr .
Voilà … j’espère avoir un peu éclairé votre lanterne !
Bonne chance à toutes dans vos projets !
