conge parental et autoentrepreneur

E

evelyne059

Membre récent
bonjour les filles alors je vous explique mon cas je suis en conge parental depuis le 1er juin mais ne percoit rien de la caf car j'ai une pension d'invalidité de la secu donc je n'ai que le statut d'etre en conge parental et rien d'autre et voudrait faire une formation de prothesisite ongulaire et me mettre en auto entrepreneur par la suite mais est ce que j'ai le droit et sachant que mon boulot etait a mi temps merci de vos renseignements a venir bisous bonne fin de journee
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Si tu as suspendu ton contrat de travail auprès de ton employeur, tu ne peux pas exercer une autre activité professionnelle, puisque justement l'objet d'un congé parental, c'est de mettre son job entre parenthèses pour s'occuper de son enfant.

Maintenant, ton job est à mi-temps, donc tu dois pouvoir jouer de la subtilité ;) et au cas où, faire valoir que ta seconde activité est exercée sur le mi-temps libre que tu as toujours eu.

Pour la CAF, il n'y aucun pb puisqu'ils s'en fichent, ils ne te versent rien, tu n'es en congé parental qu'au regard du droit du travail, pas au regard des prestations sociales.

Quant à ta formation, pour moi tu peux l'entamer sans aucun pb aussi.

Voilà pour mon analyse ;)
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur te permet de cumuler ce job avec le 1er que tu as (qu il soit à mi-temps ou à temps plein) et dans le cas de ton congés parental pareil pdt ce congés tu peux bosser en tant qu auto-entrepreneur.
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Bonjour , votre discussion m'intéresse beaucoup car je suis dans le même cas.
Céline, es-tu sûre que tu peux cumuler congé parental et auto entrepreneur dans d'autres forums j'ai lu que c'était impossible ! tu as des sources ? Merci
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Coucou,

Tu peux cumuler congé parental et travail. A ce moment là, ça s'appel un congé parental à temps partiel, certaines travaillent à 80% par exemple et on un congé parental de 20 %. Tu peux donc voir pour celà, mais il faut que ton employeur soit d'accord.
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Non, non et non, si on a un employeur et qu'on a suspendu son contrat de travail auprès de lui dans le cadre d'un CPE, on ne peut pas !!
Source :
Article L1225-53 - Code du travail
"Le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."

Si l'on n'a pas d'employeur, et que l'on perçoit le CLCA à taux plein, alors oui on peut passer sur un CLCA à taux partiel.
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

priscasun a dit:
Bonjour , votre discussion m'intéresse beaucoup car je suis dans le même cas.
Céline, es-tu sûre que tu peux cumuler congé parental et auto entrepreneur dans d'autres forums j'ai lu que c'était impossible ! tu as des sources ? Merci
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Bah moi j 'ai créé mon entreprise pdt mon congés maternité, mon employeur au courant, la chambre de l artisanat au courant, le centre des impots au courant et pas de pb !! A prtir du moment ou je déclare tout, j officialise tou ... fo voir , fo aller à la CCi ou chambre de l artisanat ou chambre de commerce selon l'activité que tu souhaites faire
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Oui, mais un congé maternité est complètement différent d'un congé parental en Droit du Travail !
Le congé mater est assimilé à du travail effectif, donc normal que tu aies pu ouvrir ton AE, comme n'importe quel salarié peut le faire.

Par contre, un CPE est une suspension du contrat de travail, que le parent met en place pour s'occuper de son enfant, pas pour aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte lol. A part l'activité d'ass mat, aucune autre activité professionnelle n'est autorisée durant un CPE.
Un employeur à cheval sur les principes pourra tout à fait entamer une procédure de licenciement pour manquement à l'obligation de loyauté.

P'ti lien :
Travailler ou se former pendant son congé parental | Maviepro.fr

Autre lien utile :
Auto-entrepreneur et congé parental éducation - aide creation entreprise
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

merci les filles ben je vais aller me renseigner aupres de la cci et je vos dis quoi dans la semaine
bisous et bon week end
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

En effet si elle un employeur ça coince, mais elle peut négocier une mise en place d'un cp à 80% avec lui tout de meme, enfin je crois hein ;), mais ça sera valable que pour l'emploi concerné. Il faudra qu'il soit d'accord et faire les démarches auprès de la caf. Maintenant pour ouvrir en AE, je pense qu'il vaut mieux attendre que le CP soit passé.
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Moi j'ai lu qu'on pouvait déclarer à la caf une reprise à 50% et se mettre auto
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

Euh les filles faut lire ;), Evelyne a un travail a mi temps et est en CPE pour celui ci. Elle peut donc ouvrir une AE sur "l'autre" mi temps !!
En plus, elle a bien dit qu elle ne percevait rien de la caf donc elle ne risque pas de demander un CLCA a 50 ou 80% !

Vois qd mm avec la sécu si les IJ invalidité sont bien compatible avec une activité indépendante ;)
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

"voici ce que j'ai trouvé :

15/03/2011 22:48
Bonjour Pucea,
Non, et contrairement à ce que l’on peut lire sur certains forums, on ne peut devenir auto-entrepreneur durant un CPE.
L’article L1225-53 du Code du travail spécifie en effet que "le salarié en congé parental d’éducation ou qui travaille à temps partiel pour élever un enfant ne peut exercer par ailleurs aucune activité professionnelle autre que les activités d’assistance maternelle définies par le titre II du livre IV du code de l’action sociale et des familles."
En conséquence, aucune inscription en tant qu’auto-entrepreneur n’est à ce jour permise au bénéficiaire d’un CPE et seule une modification de la loi (par décret notamment) permettrait de déroger à cette règle légale.
En revanche, un congé parental à temps partiel (50%) est compatible avec une activité professionnelle, et donc avec le statut d’auto-entrepreneur. Pour mettre en place ce congé parental à temps partiel, l’intéressé doit transmettre à la CAF une déclaration sur l’honneur d’un travail a temps partiel, déclaration qui entraînera un nouveau calcul de ses allocations de congé parental.

"
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

J'ai eu réponse de la caf...

On peut rester en CP à 50% ou 80% et bien être auto entrepreneur .

Il y a 2 conditions. Respecter un nombre d'heure mensuel à ne pas dépasser et un salaire brut mensuel à ne pas dépasser.

Et leur faire une attestation sur l'honneur.

Aussi simple que ça !!
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

VIVIBEA a dit:
J'ai eu réponse de la caf...

On peut rester en CP à 50% ou 80% et bien être auto entrepreneur .

Il y a 2 conditions. Respecter un nombre d'heure mensuel à ne pas dépasser et un salaire brut mensuel à ne pas dépasser.

Et leur faire une attestation sur l'honneur.

Aussi simple que ça !!
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Exactement, à la "simple" condition de ne pas avoir un emploi salarié qu'on a suspendu dans le cadre d'un CPE.

Ce qu'indique Vivibéa n'est valable que si l'on est sans emploi à la base.

Pour ne pas induire les gens en erreur, il est important de ne pas véhiculer d'infos incomplètes ;)
 
Re : conge parental et autoentrepreneur

bin tu es tombée sur qqn qui manque d'infos alors.
Vois le Code du Travail que j'ai cité ; lorsqu'on a posé un CPE à son employeur, on ne peut pas exercer d'autre activité professionnelle sauf celle d'assistante maternelle.
 
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