declarer mon concubin s'il m'aide ?

celinouche59

celinouche59

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bonjour a tous,

voila je suis en auto entrepreneur et j'aimerais faire un stand de 4 semaines mais j'ai besoin d'une aide ,mon epoux pourrait m'aider mais dois-je le declarer pour etre en regle? je pense que oui ,comment faire?et quel "salaire" dois je lui donner? (le moin possible :grin: ).
si quelqu'un peut repondre a mes questions alors MERCI.
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

non tu n'as pas besoin de le déclarer s'il t'aide !
et entre nous vos mieux pas ma pauvre...
tu as le droit d'avoir occasionnellement de la famille ou ami qui de donne un coup de main !
sinon dans ce cas là, toutes les personnes qui on de l'aide à l'installation des stands par leur femme ou mari sont dans la merde lol
je penses que c'est pour noel que tu as besoin ? c'est vrai que l'on a beaucoup de contrôle dans ses période mais pas de panique ! comme je te l'ai dit tu as le droit à une aide à titre gratuit (c'est comme un stagiaire)
Je fais régulièrement des salons avec une amie qui est graveuse sur verre. Et sont stand elle peut pas le monter seule, ni transporter ni même graver et vendre ! donc sont mari lui donne un coup de main en dehors de son propre boulot.
bref, te prend pas la tête et je te souhaites plein de succès !!
a bientôt
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

Coucou Celine,

personne ne peut "aider" c'est assimilé à du black
par contre si je ne me trompe pas il y a une option, d'aide non rémunérée, mais tu dois de toute façon le "déclarer" et il doit avoir l'autorisation pour travailler avec toi de façon non rémunérée.....

imagine qu'il ait un accident.... ici, c'est ton compagnon, mais ça pourrait être une amie, elle a un accident, tombe d'une chaise et reste handicapée.... elle doit absolument etre couverte

PERSONNE NE PEUT AIDER SANS EN AVOIR SIGNALE A QUI DE DROIT DE CETTE AIDE

en belgique c'est avec l'organisme des lois sociales qi'il faut traiter en france je ne sais pas
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

merci les filles de votre reponse

en fait flo c'est pour l'annee prochaine un stand sur les plages en marché nocturne .

salut xanails il y avait longtemps, tu c'est quoi ,je vais te rendre jalouse je suis a 55 (je pense que tu sais de quoi je parle) hihihi :audi:

bisous
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

celinouche59 a dit:
merci les filles de votre reponse

en fait flo c'est pour l'annee prochaine un stand sur les plages en marché nocturne .

salut xanails il y avait longtemps, tu c'est quoi ,je vais te rendre jalouse je suis a 55 (je pense que tu sais de quoi je parle) hihihi :audi:

bisous
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vilaine !!!! :5-tongue-out: moi toujours pas commencé !!! :headbonk: mais pour cet hiver je dois ! plus possible lçà :11-crying:

bravo, tu as perseveré, tu es recompensée :oster:
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

Pas du tout ! L'entraide familiale n'est pas du black ! D'autant que faire du black, cela sous entend perçevoir une rémunération sur laquelle aucune charge sociale n'est prélevée. Donc déjà, pas de rémunération = pas de black = bénévolat !!

Ensuite, la loi reconnait parfaitement le statut d'entraide familiale pour un conjoint ou un enfant/un parent qui aide ponctuellement un membre de sa famille.

Par contre, il vaut mieux voir avec ta compagnie d'assurance comment cela se passe en cas d'accident mais cet aspect est totalement indépendant du droit du travail ;)

(Ceci si ton conjoint a une activité professionnelle par ailleurs ; s'il n'en a pas, il doit choisir un statut vis à vis du RSI - c'est la loi).
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

A partir du moment où il ne recoit pas de remunération, ce n'est pas du black.

Moi j'ai mon mari qui m'aide pour préparer mes colis et aller à la Poste et je l'ai pas déclarer.

Pour moi le black c'est quand on reçoit une rémunération pour un travail fourni.
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

ok karine, je le dis dans mon premier message faut tout lire ! mais alors il faut le declarer ! (d'abord pour le couvrir point de vue accident)
si tu as une inspection et que qq'un travaille avec toi et que tu as un controle, va expliquer au controleur que c'est bénévole....
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

oki
alors je le declare en t'en qu'une aide benevole mais je le dis a qui? a l'assurance ce sera fait mais a qui d'autre?
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

en belgique c'est à ONSS (securité sociale) et ils doivent te donner leur accord
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

à personne d'autre en particulier, sauf bien entendu à l'organisation du salon ;) !

S'il y a un controle urssaf, et qu'ils te soupçonnent de faire travailler ton conjoint au noir, ce sera à eux d'en apporter la preuve en recherchant les éléments justifiant d'une relation de subordination à caractère régulier.

Niveau sécurité sociale, bin y'a rien à faire, c'est peut etre différent ailleurs mais ici c'est comme ça !
Quoiqu'il arrive, ton conjoint sera de toute façon couvert par son assurance maladie pour les soins de base.
Après, si ton assurance pro prévoit une rente ou un capital (ce qui rentre plutot dans le domaine de la prévoyance d'ailleurs, l'assurance pro ne sert pas à cela), alors oui, il faut voir pour inbclure ton conjoint dans le contrat.
 
Re : declarer mon concubin s'il m'aide ?

En France pour une aide ponctuelle contre 0 rémunération, il ne faut pas se déclarer.

Il sera couvert pas la sécu en cas d'accident.
 
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