Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

[laptitemel1305]

Bonsoir les filles!

Tiphaine parle beaucoup des législations concernants les fournisseurs.

J'ai eu un contrôle sur pièces de l'URSAFF et je voulais savoir pour des commandes chez NDED entre autre ou la TVA n'est pas la meme qu'en France quel est l'impact sur nos déclarations? Et sur ebay USA ou il n'y a pas de TVA ?

Merci à celles qui sauront me répondre!

 

[fbi.institute]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

coucou,

si tu n'es pas soumse à la tva, tu dois déclarer ce que tu paies réellement.

Par contre, si tu es soumise à tva, il faut voir sur facture s'il y a une tva qui apparait ou non, et de toute manière si tu es société soumise à tva tu as un comptable et le déclaration de tva régulièrement

 

[laptitemel1305]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

D'accord mais est ce légal d'acheter à l'étranger sachant qu'il y a pas ou moins de TVA qu'en France? En gros c'est ca ma question

 

[adnails]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

D'accord mais est ce légal d'acheter à l'étranger sachant qu'il y a pas ou moins de TVA qu'en France? En gros c'est ca ma question

non tu dois toujours payer la TVA, si tu achete HT hors UE tu dois payer les 19.6 % + tax de douane en moyenne le tout = 25 % du total y compris sur les transports
si ton colis n'est pas taxé automatiquement par le transporteur tu dois les contacter pour régulariser.

Les achats aux USA quand on est particuliers encore ça va, mais pour les pro en cas de controle, cela peut revenir cher.

bon courage.

 

[Bleuette]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

Quel est ton statut juridique ????????? (si auto-entreprise, tu n'as pas à fournir de livre d'achat, vu que rien n'est déductible)
Sinon.....tu arrives à commander sur Ebay.us, perso, c'est fini pour moi, impossible....."legal restriction" ??????

 

[laptitemel1305]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

Je suis auto entrepreneur et j'ai du fournir un livre d'achat.

Je n'ai pas de retour pour l'instant de mon controle on verra bien!

 

[lulufred]

Re : Fournisseurs étrangers, TVA, et contrôle URSAFF

Cependant, l'URSSAF va contrôler la régularité des tes écritures pour vérifier le calcul et le paiement des charges sociales.
La TVA, c'est du domaine de compétences du Trésor Public, donc, à priori, tu ne devrais pas être embêtée sur ça par l'URSSAF.
Je laisse au conditionnel, on ne sait jamais c'est sûr ...