inpi

vana

vana

Nouveau Membre
je ne comprrnd vraiment pas.:hmmm:
ni en lisant le site de l'inpi....je dois faire un gros bug dand ma tete...:headbonk:

aidez moi s'il vous plait!!!!!!!!!:duss300: lol

Voila,je comprends qu'avant de s'immatriculer il faut verifier que le nom de l'enseigne que l'on a choisi n'est pas protegé.... çà,çà va.

en faisant une recherche sur inpi, plus presicemment:euridile pour les nom d'entreprise, lorsque j'ecris le nom perle d'ongle,il y a au moins 10 personnes deja qui ont le meme:donc j'en déduis que la liste qu il nous fournissent n'est pas celle des gens protegé....

alors a quel endroit du site je peux savoir si le nom que je veux est protegé??

j'espere avoir été compise !!!:adodonicoco:

merci d avance les filles!
*vana*
 
Re : inpi

Si tu fais ta demande pour proteger ton nom, ils te le diront eux-memes si il existe deja... maintenant, il se peut parfaitement que cette enseigne existe deja, mais dans un tout autre domaine d'activité...:wink2:

Et tu peux demander differents "degrés" de protection ( rayon kilometriques, durée dans le temps ... logo compris... ) il y a juste une difference de tarif evidemment selon la protection que tu desires..
 
Re : inpi

Comme ça peut aider d'autres personnes, je mets une partie du texte tiré du site :

Comment protéger un nom ?La protection de votre nom dépend de la nature de votre projet. Ainsi par exemple, il peut s'agir :

- de la dénomination sociale d'une société qui permet d'identifier la personne morale ;
c'est l'équivalent du nom patronymique pour une personne physique : Renault, s.a.s. par
exemple.
Cette dénomination fait l'objet d'une déclaration obligatoire au greffe lors de l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés.
La protection de la dénomination sociale ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage.
[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?PHPSESSID=4b4bbd0dc33aedcd02ed4df162244df6#q5"]Lire "Comment protéger un nom de société ?"[/DLMURL]

- du nom commercial et de l'enseigne, signes qui servent à identifier une entreprise :
> Le nom commercial est le nom de fantaisie sous lequel une entreprise se fait connaître de sa clientèle : Renault est le nom commercial de Renault, s.a.s. ; il figure en général au Registre du commerce.
> L'enseigne est le signe visible qui permet de distinguer et de localiser un établissement où s'exerce l'activité.
Pour choisir un nom commercial ou une enseigne, il n'y a aucune démarche à effectuer, il est conseillé de vérifier qu'il n'enfreint aucun droit antérieur (marque ou dénomination sociale) et n'entraîne aucun risque de confusion avec celui d'une entreprise exerçant une activité similaire dans la même zone géographique
La protection du nom commercial et de l'enseigne ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage.

- du nom d'une association
La protection du nom d'association ne s'acquiert pas par un dépôt. Le droit naît du premier usage.
[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?PHPSESSID=4b4bbd0dc33aedcd02ed4df162244df6#q6"]Lire "Comment protéger un nom d'association ?"

[/DLMURL]
- du nom d'un domaine Internet : nom par lequel une société désigne son adresse sur Internet ; le nom de domaine doit être enregistré auprès d'un organisme habilité à le délivrer.
[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?PHPSESSID=4b4bbd0dc33aedcd02ed4df162244df6#q7"]Lire "Comment protéger un nom de domaine Internet ?"[/DLMURL]


- de la marque, signe (nom, mais également logo, emballage, étiquette) sous lequel vous mettez en circulation vos produits.

La marque peut prendre des formes variées : nom patronymique ou nom de fantaisie, chiffres, lettres, dessin, combinaison de couleurs; elle doit être obligatoirement être associée à des produits ou services à désigner explicitement dans le dépôt.
La marque fait partie des titres de propriété industrielle et doit être déposée à l'INPI. La marque est protégée pour une durée de 10 ans, indéfiniment renouvelable.
La marque doit, pour être valable, répondre à certains critères ; vous les trouverez sur notre site dans la rubrique "[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_92_36.php"]La protection des signes distinctifs - la marque[/DLMURL]" - puis "[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=115"]Déposer une marque[/DLMURL]" . Il vous appartient de déterminer si la marque que vous souhaitez déposer remplit ces conditions.

Avant de déposer votre nom, il vous appartient, tout d'abord, d'effectuer des recherches pour savoir si le nom que vous avez choisi est disponible, qu'il n'a pas déjà été approprié par un concurrent ou ne porte pas atteinte à des droits antérieurs de tiers.
[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_810_115.php"]Lire la rubrique "vérifier la disponibilité de marque ?"[/DLMURL]

Pour ceux et celles qui souhaitent se renseigner sur une des rubriques citées, voilà le lien.. ( il faut aller dans "question-repinses" pour retrouver c texte ):
[DLMURL="http://www.inpi.fr/front/content/ART_96_85.php?PHPSESSID=4b4bbd0dc33aedcd02ed4df162244df6#q2"]INPI Institut national de la propriété industrielle - Questions-Réponses[/DLMURL]
 
Re : inpi

merci ifloreane : )
meme si çà ne repond pas a ma question...je suis toujours dans le brouillard...
 
Re : inpi

Je pense que tu as lu ce qui suit mais je te le mets quand meme:

" Comment protéger un nom de société ?
En matière de société, le droit naît du premier usage. L'immatriculation au Registre national du commerce et des sociétés vous permet d'acquérir un droit d'usage sur la dénomination de votre société.
Ce droit est protégé par l'action en concurrence déloyale et les principes de la responsabilité civile.
Auprès de l'INPI, vous pouvez déposer le nom de votre société en tant que marque de commerce de fabrique ou de service. Vous pourrez, dans ce cas, identifier et promouvoir les produits sur lesquels ou sur le conditionnement desquels elle est apposée, ou les services proposés à votre clientèle en tant que prestataire.

Dans l'un ou l'autre des cas, le nom que vous allez choisir ne doit pas porter atteinte à d'autres droits antérieurs tels que noms commerciaux, dénominations sociales, enseignes ou marques.

Afin d'éviter tout désagrément ultérieur, il est nécessaire de procéder à une double recherche (noms de sociétés et marques) que vous pouvez faire auprès de l'INPI.
Le formulaire de demande d'enregistrement de marque peut être rempli en ligne sur le site dans la rubrique "Déposer une marque".

La demande d'enregistrement de marque doit être fournie en cinq exemplaires, accompagnée du règlement de la redevance de dépôt. Le montant de cette redevance s'élève à 225 euros minimum pour trois classes, 40 euros pour chaque classe supplémentaire, au-delà de la troisième.
Lire la rubrique "vérifier la disponibilité de marque ?"

Pour toute information complémentaire sur la procédure de dépôt de marque, vous pouvez vous adresser à l'INPI Paris, en délégation régionale (pour connaître toutes les adresses et horaires d'ouverture de l'INPI, cliquez ici ) ou contacter l'INPI soit par téléphone au 0 820 210 211 (0,09 euro TTC /mn) soit par courrier électronique : contact@inpi.fr . "

Donc pour verifier la dispo de ton nom pour en faire une marque , va voir sur le lien suivant :

Icimarques Recherche marque d eacute pos eacute e - disponibilit eacute marque

J'espere que tu trouveras ce qu'il te faut, sinon appelle dirctement l'agence dont tu depends, ils te renseigneront !
 
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