Inscription au registre, je suis perdue !

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sarena

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Bonjour les filles,

J'ai cherché des tas d'infos sur le net et ici mais je n'ai rien trouvé mis à part ça :

Artisans autoentrepreneurs :

Les artisans exerçant à titre principal doivent s'immatriculer gratuitement auprès de la Chambre des Métiers. Nous vous invitons à réaliser cette démarche parallèlement à votre déclaration de début d'activité en ligne.

Je vous explique : en février 2010, je me rends à la chambre des métiers, pour retirer le formulaire et m'inscrire en autoentrepreneur.
Tout se fait sans encombre, et je ne m'inscris pas au répertoire des métiers.Apparemment, ça a changé puisque j'ai trouvé sur le site de l'autoentreprise que c'est obligatoire mais GRATUITEMENT.

Or, voilà ... je veux faire une formation de perfectionnement, j'ai mon devis et tout, et je dépends donc de la chambre des métiers qui prendra en charge ma formation. Mais voilà quand j'ai appelé ce matin, on m'a dit qu'il fallait que je m'inscrive au registre, jusque là d'accord, mais ils me demandent 50€ pour les formalités ?!!

J'avoue que là je suis un peu paumée et j'aurais besoin de vous pour m'expliquer un peu ce que je dois faire car entre ce que me dit la chambre des métiers et le site de l'autoentreprise, ben je ne sais plus qui a raison, si je dois payer ou pas ...
J'ai rendez vous le 9 mai, en attendant j'aimerais avoir le plus d'infos possible pour savoir comment faire ....
Je me suis renseignée auprès de quelques copines et certaines ont payé, d'autres pas ...

Je fais quoi ?

Merci pour vos réponses car cette formation de perfectionnement compte beaucoup pour moi, depuis le temps que je veux la faire ...
 
Félicitation pour ton projet de création moi pareil je suis allée m inscrire la semaine derniere à la chambre des métiers et oui j ai payer 60€ pour l inscription au registre des commerce je crois car c est une activité principale même si tu t'inscrit sur le net il te demanderons un chèque pour le cfe sa doit être nouveau voilà mon histoire
 
merci pour vos réponses ...

depuis que je me suis renseignée et tiphaine m'a éclairé aussi, normalement c'est gratuit
j'ai trouvé également le texte de loi qui le dit, et c'est gratuit, que l'activité soit à titre principal ou complémentaire

Je vous donne le lien :

http://www.planete-auto-entrepreneu...-simmatriculer-au-repertoire-des-metiers.html

vous avez un lien en bas de l'article qui vous mène à legifrance, .... alors à moins qu'ils aient sorti autre chose depuis ...
 
Bonjour,

Je viens vers vous, j'ai fait mon inscription au cfe par internet et là je dois payer 110 euros pour l'inscription au registre de métiers :eek:On est bien d'accord que selon le texte de loi c'est gratuit? car je ne compte pas me laisser faire et payer si c'est le cas..
Bises
 
ben selon le texte de loi oui ...
c'est simple j'ai eu mon rdv ... j'ai fait passé mon activité comme complémentaire (ce qui est partiellement vrai pour le moment) du coup je n'ai pas eu à payer parce que chez moi (selon les chambres c'est différents), ils font la différence entre activité complémentaire et principale ...

je discutais avec la nenette de l'accueil, et je lui ai parlé de la loi ..; elle m'a dit "ben oui mais les artisans eux ils payent près de 200€ pour s'inscrire alors ..."
je lui ai dit "oui c'est juste histoire de quoi ..."
et elle m'a répondu oui en plus ....

perso je savais pas qu'on était au dessus des lois ...

tu as le lien que j'ai passé et tu as la source, tu tombes sur légifrance, l'article 67 de la loi de finances rectificative de 2009 et l'article 1601 du CGI ... et là c'est écrit noir sur blanc ...

du coup, ils ont appelé l'urssaf pour ma formation, qui m'ont dit d'appeler le rsi, j'appelle le rsi, ils me dirigent vers l'agefice en m'envoyant une attestation de formation professionnelle, j'appelle l'agefice, qui comprends pas ce que c'est cette histoire d'attestation donc je dois lui envoyer le papier car elle ne sait même pas ce que c'est ce truc et on va essayer de faire passer ma formation comme ça mais il faut s'y prendre hyper tot, il faut que ça soit fait avant la formation, et minimum 2 mois avant car moi j'aurais pas de réponse avant deux mois, heureusement qu'on a mis la formation pour début aout ... et je crois aussi qu'on a droit à 1000€ pas plus ...

bref c'est un joyeux bazar
 
Après avoir essayer tout l'après-midi de les appeler j'ai fait autrement.

j'ai préparé les pièces justificatives, mis dans une enveloppe et j'ai rajouté un courrier dans lequel je dis qu'il y a une erreur dans leur liste de demande de pièces car en tant qu'auto entrepreneur artisant je suis exonérée de frais d'immatriculation au registre des métiers selon l'article 67 de la loi des finance rectificative de 2009.

Je vais directement la mettre dans leur boîte aux lettres demain ou dimanche et on verra bien mais c'est clair que je ne payerai pas, non mais oh sont fous eux!

Bisouxx
 
Cette semaine, j'ai été appelé par la femme du CCI qui s'occupe de mon dossier de prise en charge via l'agefice.... L'agefice l'a apparemment appelé pour dire que "jusqu'à nouvel ordre, tous les nouveaux dossiers sont refusés, ils n'en prennent plus, ils ont 3 mois de retard donc ils stoppent tout, ça reprendra, mais quand mystère, donc on vous invite à décaler vos formations" .... chouette, je peux aussi ne pas payer mes cotisations alors et reprendre plus tard ?
Pourquoi ça tombe toujours sur moi :( je suis pas prête de la faire ma formation de perfectionnement :(

c'est arrivé à d'autres personnes ?
 
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