je me marie faut-il changer mon statut?
- Auteur de la discussion eolia68
- Date de début
laliecoiff13
Lalie
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
felicitations mais je ne saurais t'aider desolée
felicitations mais je ne saurais t'aider desolée
C
Cerise Noire
Guest
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
félicitations!
félicitations!
Sabine68
Membre Populaire
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
si, cela influe dans la mesure ou elle est en entreprise individuelle, celle ci fait partie de son patrimoine perso
il faudrait que tu prennes rendez vous avec un comptable, car je me souviens que moi, il ya quelques annees, mon epoux avait du signer un papier, je ne sais plus quoi exactement, mais bon je suis en societe, mais je pense que cela ne joue pas, il faudrait vraiment voir un comptable
si, cela influe dans la mesure ou elle est en entreprise individuelle, celle ci fait partie de son patrimoine perso
il faudrait que tu prennes rendez vous avec un comptable, car je me souviens que moi, il ya quelques annees, mon epoux avait du signer un papier, je ne sais plus quoi exactement, mais bon je suis en societe, mais je pense que cela ne joue pas, il faudrait vraiment voir un comptable
lulufred
Membre Populaire
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
Non, ça n'influe absolument pas sur le statut juridique et fiscal de l'entreprise ! Sauf si tu veux inclure ton époux dans la société auquel cas tu la transformeras en SA/SARL ou bien de conserver le statut actuel et que le conjoint devienne "conjoint collaborateur" ou "conjoint salarié"
Sur le plan personnel, il serait par contre surement bon d'établir un contrat de mariage afin qu'en cas de problème avec l'entreprise, ton conjoint ne soit pas embêté lui aussi.
Le contrat de mariage s'établit devant notaire.
Et surtout, félicitations
!!!!
Non, ça n'influe absolument pas sur le statut juridique et fiscal de l'entreprise ! Sauf si tu veux inclure ton époux dans la société auquel cas tu la transformeras en SA/SARL ou bien de conserver le statut actuel et que le conjoint devienne "conjoint collaborateur" ou "conjoint salarié"
Sur le plan personnel, il serait par contre surement bon d'établir un contrat de mariage afin qu'en cas de problème avec l'entreprise, ton conjoint ne soit pas embêté lui aussi.
Le contrat de mariage s'établit devant notaire.
Et surtout, félicitations
!!!!
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
Oui et non tout dépend si elle est marié sous la communauté des bien dans ce cas elle a un recours: c'est de faire devant notaire un acte d'insolvabilité (je ne suis pas sur du nom) ça permet de protéger le patrimone. Car dans le cas où (je ne te le souhaite pas) tu ferais faillite ou aurait des dettes vos biens seront saisie indistctement.
Si elle est marié sous contrat de mariage aucun changement.
Oui et non tout dépend si elle est marié sous la communauté des bien dans ce cas elle a un recours: c'est de faire devant notaire un acte d'insolvabilité (je ne suis pas sur du nom) ça permet de protéger le patrimone. Car dans le cas où (je ne te le souhaite pas) tu ferais faillite ou aurait des dettes vos biens seront saisie indistctement.
Si elle est marié sous contrat de mariage aucun changement.
Re : je me marie faut-il changer mon statut?
coucou,
je me suis mariée le 5 juin dernier et je suis en EI.
Nous sommes passés devant un Notaire, nous avons établi un contrat de mariage afin que mon mari ne soit pas inquiété par mon activité. Cela inclus en cas de décès ce que tu souhaites mettre en place : que ton mari reprenne l'activité en son nom ou qu'une cessation soit prononcer.
Bref, le contrat ne te protège pas dans le cas ou tu effectue une mauvaise gestion de ton activité entrainant de lourds problèmes juridiques, financiers etc... tu reste responsable et ton mari sera solidaire obligatoire dans ce seul et unique cas. Donc si tu es sérieuse et responsable ne te fais pas de soucis !! ;-)
je te souhaite plein de bonheur et félicitation !
bye
coucou,
je me suis mariée le 5 juin dernier et je suis en EI.
Nous sommes passés devant un Notaire, nous avons établi un contrat de mariage afin que mon mari ne soit pas inquiété par mon activité. Cela inclus en cas de décès ce que tu souhaites mettre en place : que ton mari reprenne l'activité en son nom ou qu'une cessation soit prononcer.
Bref, le contrat ne te protège pas dans le cas ou tu effectue une mauvaise gestion de ton activité entrainant de lourds problèmes juridiques, financiers etc... tu reste responsable et ton mari sera solidaire obligatoire dans ce seul et unique cas. Donc si tu es sérieuse et responsable ne te fais pas de soucis !! ;-)
je te souhaite plein de bonheur et félicitation !
bye