je ne sais qui ne t'aime pas ,lol, mais moi ton arrogance à fouller et lever le lievre, sur le coup, j'adore !!
La cotisation aux formations professionnelles artisan
- Auteur de la discussion poupee50
- Date de début
Smz
Nouveau Membre
Bonjour @poupee50, bonjour à tous !
Je sais que ton poste, remonte à novembre 2011, mais je voulais savoir, si quelqu'un pouvais me dire, si cette cotisation (formation professionnelle artisan), était obligatoire en 2014, ou si comme en 2011, on pouvait être exonérée de cette charge, si on ne dépasse pas un certain CA ? Si oui, est ce que quelqu'un aurait un texte qui le dit ? Merci à tout ceux qui me répondront
Je sais que ton poste, remonte à novembre 2011, mais je voulais savoir, si quelqu'un pouvais me dire, si cette cotisation (formation professionnelle artisan), était obligatoire en 2014, ou si comme en 2011, on pouvait être exonérée de cette charge, si on ne dépasse pas un certain CA ? Si oui, est ce que quelqu'un aurait un texte qui le dit ? Merci à tout ceux qui me répondront
Smz
Nouveau Membre
C'est remoi !
Je viens de trouver le texte qui parle de l'exonération de cette cotisation !
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23459.xhtml
Je viens de trouver le texte qui parle de l'exonération de cette cotisation !
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23459.xhtml